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146 résultats trouvés pour « obligation de confidentialité »

Conformité : tous les programmes de prévention | EDF France

Si à vu de la situation, l' information à ces interlocuteurs est inappropriée, vous pouvez aussi en confidentialité saisir la DECG via le formulaire d' alerte accessible depuis... Si, à vu de la situation, l' information à ces interlocuteurs est inappropriée, vous pouvez aussi, en confidentialité saisir la DECG via le formulaire accessible depuis.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Prévention des risques de fraude et de corruption | EDF France

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

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Prévention des risques de fraude et de corruption | EDF France

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

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CGV Services de gestion au 01042021

qui les reçoit de son obligation de confidentialité à titre de Contrat ou. qui seraient reçues d' un tiers de bonne foi non soumis à une obligation de confidentialité... Les obligations des Parties, à exception de paiement des factures dans le délai imparti et de l' obligation de confidentialité, sont suspendues pour le Site concerné pendant toute la durée de l' événement de force majeure.

cgv gaz naturel non residents 20171003

qui les reçoit de son obligation de confidentialité à titre de Contrat ou... qui les reçoit d' un tiers de bonne foi non soumis à une obligation de confidentialité.

cgv gaz 01062017

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Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Confidentialité Le Médiateur est soumis à une obligation de confidentialité... que les obligations de confidentialité qui incombent au Médiateur et aux parties.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

respecter l' obligation de confidentialité et se conformer au Code de déontologie boursière d' EDF. Les membres du Conseil et le Président Directeur Général sont tenus de communiquer sans délai au Conseil toute convention conclue par la Société à laquelle ils sont directement ou indirectement intéressés ou qui serait conclue par personne interposée.

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