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Si à vu de la situation, l' information à ces interlocuteurs est inappropriée, vous pouvez aussi en confidentialité saisir la DECG via le formulaire d' alerte accessible depuis... Si, à vu de la situation, l' information à ces interlocuteurs est inappropriée, vous pouvez aussi, en confidentialité saisir la DECG via le formulaire accessible depuis.

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

qui les reçoit de son obligation de confidentialité à titre de Contrat ou. qui seraient reçues d' un tiers de bonne foi non soumis à une obligation de confidentialité... Les obligations des Parties, à exception de paiement des factures dans le délai imparti et de l' obligation de confidentialité, sont suspendues pour le Site concerné pendant toute la durée de l' événement de force majeure.

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