Résultats

Chaque Partie doit avertir autre, sans délai, de qui peut laisser présumer une violation des obligations de confidentialité qui découlent de cet article. Ces obligations de confidentialité ne s' appliquent pas si la Partie destinataire de l' information peut prouver que l' information... -a été reçue par elle, d' un tiers de bonne foi non tenu à une obligation de confidentialité.

Chaque Partie doit avertir autre, sans délai, de qui peut laisser présumer une violation des obligations de confidentialité qui découlent de cet article. Ces obligations de confidentialité ne s' appliquent pas si la Partie destinataire de l' information peut prouver que l' information... -a été reçue par elle, d' un tiers de bonne foi non tenu à une obligation de confidentialité.

Chaque Partie doit avertir autre, sans délai, de qui peut laisser présumer une violation des obligations de confidentialité qui découlent de cet article. Ces obligations de confidentialité ne s' appliquent pas si la Partie destinataire de l' information peut prouver que l' information... -a été reçue par elle, d' un tiers de bonne foi non tenu à une obligation de confidentialité.

qui les reçoit de son obligation de confidentialité à titre de Contrat ou... qui les reçoit d' un tiers de bonne foi non soumis à une obligation de confidentialité.

Confidentialité Le Médiateur est soumis à une obligation de confidentialité... que les obligations de confidentialité qui incombent au Médiateur et aux parties.

respecter l' obligation de confidentialité et se conformer au Code de déontologie boursière d' EDF. Les membres du Conseil et le Président Directeur Général sont tenus de communiquer sans délai au Conseil toute convention conclue par la Société à laquelle ils sont directement ou indirectement intéressés ou qui serait conclue par personne interposée.

Dans ce contexte, la mission Obligations d' Achats, entité à sein de EDF DOAAT, réalise des missions de veille réglementaire, de négociation et gestion de contrats d' achat, de prévisions de production et de gestion du périmètre d' équilibre pour ainsi réaliser les ventes d' électricité et de garanties de capacités associées relatives à ces différentes filières de production.