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341 résultats trouvés pour « obligation d'économies d'énergie imposée à EDF »

Nos actualités | EDF France

Avec l' entrée en vigueur de la loi d' orientation des mobilités, de nouvelles obligations vont s' imposer aux entreprises et aux gestionnaires du secteur tertiaire... "L' animation permet de constater à quel point la lutte contre le réchauffement climatique relie tous les enjeux uns aux autres: l' énergie, mais aussi la sécurité, l' économie, la santé.

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cgv gaz 18012017

le prix de la fourniture de gaz naturel peut inclure le coût lié à l' obligation d' économies d' énergie imposée à EDF en tant. que fournisseur à titre de dispositif des CEE.

cgv gaz 01062017

cas échéant, le coût lié à l' obligation d' économies d' énergie imposée à EDF en tant. que fournisseur à titre de dispositif des CEE.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Sous peine de pénalités financières à caractère libératoire... Il a permis depuis 2008 la formation de plus de 133 000 professionnels, grâce à financement d' EDF dans cadre de dispositif des Certificats d' Économies d' Énergie... de santé, d' hygiène et de sécurité... le montant de la contribution due par site de consommation était plafonné à 569 418 .

test 5mo

150 TWhc CEE précarité) Dont 400 TWhc à bénéfice de clients en situation de précarité énergétique et 1 200 TWhc d' obligation CEE classiques Une obligation de réalisation d' économies d' énergie imposée aux fournisseurs d' énergie appelés" les obligés" Électricité. que les charges imputables aux missions de service public assignées aux opérateurs électriques sont intégralement compensées par l' Etat En millions d' euros Obligations d' achat (1) Autres (2) Total CSPE EDF 4 278 2 042 6 320 2015 68 % 32 % 100 % 4 472 2 038 6 510 2016 69 % 31 % 100 % 2017 4 681 1 866 6 547 71 % 29 % 100 % Les charges de service public dans les ZNI (3) varient avec les achats d' énergie et de combustibles.

S1 2018 - Comptes consolidés FR

Le prix de la capacité est répercuté dans l' ensemble des contrats des clients du fournisseur EDF, qu' ils soient au TRV ou en offre de marché, comme dans ceux des autres fournisseurs. 3 5 5 Certificats d' économie d' énergie (CEE... de l' énergie et de la mer et publié au Journal officiel le 3 mai 2017 fixe le niveau d' obligation pour la quatrième période d' obligations d' économies d' énergie s' étendant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Découvrez le magazine EDF Collectivités #12 - L'éclairage connecté fait rayonner les villes

Services et Action régionale @HenriLf Comment EDF répond -elle aux besoins des collectivités locales dans la maîtrise de leur demande d' énergie, et plus largement leur transition énergétique. Henri Lafontaine Depuis longtemps, EDF est présente à côtés de collectivités territoriales pour les accompagner dans la maîtrise de l' énergie, afin de favoriser le développement économique local et d' améliorer la qualité de vie.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

entreprises Note 48 Actifs dédiés D' EDF 48 1 48 2 48 3 48 4 48 5 Réglementation Composition et évaluation des actifs dédiés Valorisation du portefeuille d' actifs dédiés d' EDF et coût actualisé des obligations nucléaires de long terme associées Évolutions du portefeuille d' actifs dédiés sur l' exercice 2012 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme Transactions avec les sociétés du périmètre de consolidation Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État Rémunération des organes d' administration et de direction Droits d' émission de gaz à effet de serre Certificats d' économie d' énergie Certificats d' énergie renouvelable Émission de dette à durée indéterminée Décision de Centrica de sortir du projet de construction d' EPR au Royaume.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Le montant de l' obligation d' économies d' énergie notifié à EDF, pour la période triennale du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009, s' est élevé à 29 849 GWh cumac. Les dépenses réalisées afin de satisfaire l' obligation cumulée relative aux économies d' énergie sont comptabilisées en... EDF était engagé, suite à l' obligation imposée par le Conseil de la concurrence en date du 10 décembre 2007.

Lumière sur le dispositif CEE - EDF Collectivités

Créé par la loi POPE (Loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, le dispositif des Certificats d' Economie d' Energie (CEE) a été mis en place pour accélérer la et constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique .Il repose sur une obligation de réaliser des économies d' énergie imposée par les aux fournisseurs d' énergie (founisseurs d' électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) appelés les obligés.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

La réglementation impose une réduction de la consommation d' énergie finale des bâtiments à usage tertiaire, en appliquant l'une des deux méthodes présentées à l' article L 111- 10- 3 du code de la construction et de l' habitation... Si la première échéance du décret tertiaire, fixée à 2030, paraît lointaine, il est conseillé de vous engager dès maintenant dans une démarche de pilotage de votre consommation d' énergie et d' identification des gisements d' économie.

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Rénovation énergétique et bâtiment durable de demain | EDF

Les écoles représentant 25 % de parc immobilier de la capitale, l' objectif de la ville de Paris est de réduire de 30 % les émissions de CO2 et d' atteindre 30 % de économies d' énergie à l' horizon 2020. S' y ajoutent des objectifs de lutte contre le réchauffement climatique- réduction de 87 % de émissions de gaz à effet de serre entre 2013 et 2050, recours aux énergies renouvelables à hauteur de 32 % de la consommation d' énergie.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Guadeloupe

EDF est donc dans l' obligation d' appliquer une régularisation tarifaire à tous les clients concernés... A noter: le Tarif Bleu fait partie des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) fixés chaque année par les ministres chargés de l' énergie et de l' économie, après avis de la CRE. Réaliser des économies d' énergies.

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Martinique

EDF est donc dans l' obligation d' appliquer une régularisation tarifaire à tous les clients concernés... A noter: le Tarif Bleu fait partie des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) fixés chaque année par les ministres chargés de l' énergie et de l' économie, après avis de la CRE. Réaliser des économies d' énergie.

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