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386 résultats trouvés pour « obligation actuelle »

L'accès à l'énergie dans les pays en développement | EDF France

Une inégalité à laquelle tentent de répondre les politiques internationales actuelles... C' est, entre autre, l'une des finalités du" mécanisme de développement propre "(MDP) mis en place par le protocole de Kyoto: pour les pays industrialisés: il s' agit de réduire les coûts de mise en oeuvre de leurs obligations internationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les pays en développement: il s' agit d' accueillir des projets de réductions des émissions de gaz à effet de serre qui contribuent à leur développement durable (socio économique, environnemental, technologique.

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Mesures exceptionnelles annoncées par le gouvernement français | EDF France

A titre illustratif, dans l' état actuel des informations dont le Groupe dispose, l' impact de ces mesures sur l' EBITDA 2022 d' EDF est estimé à environ 8 4 Mds euros sur la base des prix de marché au 31 décembre 2021 et à environ 7 7 Mds euros sur la base des prix de marché au 12 janvier 2022 (3... Ce montant intègre une estimation de l' effet du report tarifaire sur le cash flow 2022 d' environ 1 5 Mds euros sur la base des prix de march é au 31 décembre 2021 et d' environ 1 6 Mds euros sur la base des prix de marché au 12 janvier 2022 .Ce report tarifaire sera sans impact sur l' EBITDA 2022 si les pertes de recettes subies sur cette période peuvent être reconnues comme des charges imputables aux obligations de service public (entrant dans le champ IAS 20.

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EDF annonce la finalisation de la syndication d'une ligne de crédit innovante indexée sur des critères ESG | EDF France

Cette ligne de crédit indexée sur des indicateurs environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG), à laquelle participe un syndicat de plus de 20 banques, modifie et prolonge l' actuelle ligne d' EDF de 4 Mds euros, jusqu' à une nouvelle échéance fixée en 2023 .Crédit Agricole Corporate & Investment Bank est le coordinateur et agent de la facilité, Natixis l' agent de la documentation, et ING Bank et Natixis les coordinateurs développement durable.

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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

EDF n' est tenue vis à vis de Client à aucune obligation concernant les Conditions de Livraison et les caractéristiques du gaz. EDF est déliée de son obligation de fourniture à profit de Client en cas de non- respect par le Client de ses obligations à titre de Conditions Standard de Livraison entraînant l' interruption de la livraison du gaz naturel par le Distributeur.

CGV contrat CGNE en vigueur au 15 NOV-2010

En cas de contestation du Client sur des questions où le Distributeur et le Client conservent des relations directes, cette contestation n' aura aucune conséquence sur les obligations du Client à égard de EDF... EDF est déliée de son obligation de fourniture à profit de Client en cas de non- respect par le Client de ses obligations à titre de Conditions Standard de Livraison.

AG 2019 - Download the answers of the Board of Directors to the written questions - in French

Question 54 ° /: Quel scénario envisagez -vous pour rassurer les porteurs d' obligations actuels. Réponse du Conseil d' administration (questions 53 et 54) Le Groupe doit disposer à moment des ressources financières suffisantes pour financer l' activité courante, les investissements nécessaires à son développement et également pour faire face à tout événement exceptionnel.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Une approche alternative consisterait à évaluer les obligations sur la base d' une valeur actuelle des montants à décaisser pour faire face à renouvellement de ces biens à issue de leur durée de vie industrielle... Provisions hors avantages du personnel Une provision est comptabilisée par le Groupe lorsqu' il existe une obligation actuelle (juridique ou implicite.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

Une approche alternative consisterait à évaluer les obligations sur la base d' une valeur actuelle des montants à décaisser pour faire face à renouvellement de ces biens à issue de leur durée de vie industrielle... -le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) vis à vis de un tiers qui résulte d' un évènement passé, antérieur à la date de clôture.

Comptes consolidés au 30 juin 2003

-le Groupe a une obligation actuelle vis à vis de un tiers (juridique ou implicite) qui résulte d' un événement passé, antérieur à la date de clôture... les obligations financières actuelles d' EDF ainsi... -les conditions juridiques et financières d' un transfert à COGEMA des obligations financières actuelles d' EDF de participation au démantèlement du site de La Hague; celles -ci pourraient comprendre les modalités d' un acquittement libératoire de cet engagement de long terme.

Comptes consolidés au 31 décembre 2003

.54 Les obligations financières actuelles d' EDF maison... -le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) vis à vis de un tiers qui résulte d' un événement passé, antérieur à la date de clôture... les obligations financières actuelles d' EDF ainsi... -Les conditions juridiques et financières d' un transfert à COGEMA des obligations financières actuelles d' EDF de participation à la déconstruction des installations de La Hague; celles.

Comptes consolidés 2003

41 28 1 Les spécificités du régime spécial des entreprises des Industries Electriques et Gazières (IEG) ..41 28 2 Les obligations financières actuelles de EDF maison mère... -le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) vis à vis de un tiers qui résulte d' un événement passé, antérieur à la date de clôture.

AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

Devant l' ampleur des gains attendus par la dématérialisation des factures, un consensus a rapidement été trouvé sur la nécessité d' étendre l' obligation à l' ensemble de la sphère publique, et de construire une solution unique, mutualisée et gratuite. Une ordonnance, publiée en juin 2014 définit ainsi l' obligation pour les entreprises, fournisseurs de l' administration, d' envoyer leurs factures de façon dématérialisée, dans un calendrier progressif qui s' étend du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 .Toutes les entités publiques devront, quant à elles, être en mesure d' accepter et d' émettre des factures dématérialisées dès le 1er janvier 2017.

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AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

Devant l' ampleur des gains attendus par la dématérialisation des factures, un consensus a rapidement été trouvé sur la nécessité d' étendre l' obligation à l' ensemble de la sphère publique, et de construire une solution unique, mutualisée et gratuite. Une ordonnance, publiée en juin 2014 définit ainsi l' obligation pour les entreprises, fournisseurs de l' administration, d' envoyer leurs factures de façon dématérialisée, dans un calendrier progressif qui s' étend du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 .Toutes les entités publiques devront, quant à elles, être en mesure d' accepter et d' émettre des factures dématérialisées dès le 1er janvier 2017.

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AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

Devant l' ampleur des gains attendus par la dématérialisation des factures, un consensus a rapidement été trouvé sur la nécessité d' étendre l' obligation à l' ensemble de la sphère publique, et de construire une solution unique, mutualisée et gratuite. Une ordonnance, publiée en juin 2014 définit ainsi l' obligation pour les entreprises, fournisseurs de l' administration, d' envoyer leurs factures de façon dématérialisée, dans un calendrier progressif qui s' étend du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 .Toutes les entités publiques devront, quant à elles, être en mesure d' accepter et d' émettre des factures dématérialisées dès le 1er janvier 2017.

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Guadeloupe

EDF est donc dans l' obligation d' appliquer une régularisation tarifaire à tous les clients concernés... Si mon contrat actuel a démarré pendant la période concernée, il est également soumis à la régularisation tarifaire.

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Interventions à domicile des agents EDF en période de confinement | EDF Martinique

Dans le contexte sanitaire actuel et suite aux nouvelles dispositions annoncées par la préfecture, nous mettons tout en oeuvre pour accompagner à mieux nos clients et maintenir la continuité de l' ensemble de nos missions de service public... Si l'une des personnes présente dans le foyer présente des symptômes, est en isolement, est atteinte du Covid- 19 ou ne respecte pas les mesures barrières, nous serons dans l' obligation de reporter l' intervention à une date ultérieure.

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Martinique

EDF est donc dans l' obligation d' appliquer une régularisation tarifaire à tous les clients concernés... Si mon contrat actuel a démarré pendant la période concernée, il est également soumis à la régularisation tarifaire.

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Actualités | EDF Afrique

Dans cette optique, EDF a investi dans des obligations convertibles en actions émises par SunCulture... Le coût mensuel pour un ménage est compris entre 20 et 27 Euros selon le modèle, soit l' équivalent des dépenses énergétiques actuelles des ménages ghanéens pour les mêmes usages.

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