Résultats

après" ARENH.") -concernant les économies d' énergie (obligation générale et obligation d' économies d' énergie à réaliser à bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique... cas échéant, le coût lié à l' obligation d' économies d' énergie imposée à EDF en tant... EDF pourra répercuter de plein droit au Client les évolutions du volume des obligations d' économies d' énergie dans son prix de fourniture.

Concernant les obligations d' économies d' énergie (obligation générale et obligation d' économies d' énergie à réaliser à bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique... cas échéant, le coût lié à l' obligation d' économies d' énergie imposée à EDF en tant... EDF pourra répercuter de plein droit au Client les évolutions du volume des obligations d' économie d' énergie dans son) (ses prix de fourniture.

Concernant les obligations d' économies d' énergie (obligation générale et obligation d' économies d' énergie à réaliser à bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique... cas échéant, le coût lié à l' obligation d' économies d' énergie imposée à EDF en tant... EDF pourra répercuter de plein droit au Client les évolutions du volume des obligations d' économie d' énergie dans son) (ses prix de fourniture.

Concernant les obligations d' économies d' énergie (obligation générale et obligation d' économies d' énergie à réaliser à bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique... cas échéant, le coût lié à l' obligation d' économies d' énergie imposée à EDF en tant... EDF pourra répercuter de plein droit au Client les évolutions du volume des obligations d' économie d' énergie dans son) (ses prix de fourniture.

Concernant les obligations d' économies d' énergie (obligation générale et obligation d' économies d' énergie à réaliser à bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique... cas échéant, le coût lié à l' obligation d' économies d' énergie imposée à EDF en tant... EDF pourra répercuter de plein droit au Client les évolutions du volume des obligations d' économie d' énergie dans son) (ses prix de fourniture.

Concernant les obligations d' économies d' énergie (obligation générale et obligation d' économies d' énergie à réaliser à bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique... cas échéant, le coût lié à l' obligation d' économies d' énergie imposée à EDF en tant... EDF pourra répercuter de plein droit au Client les évolutions du volume des obligations d' économie d' énergie dans son) (ses prix de fourniture. 2/5 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de GAZ NATUREL Cette répercussion sera valorisée.

Créé par la loi POPE (Loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, le dispositif des Certificats d' Economie d' Energie (CEE) a été mis en place pour accélérer la et constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique .Il repose sur une obligation de réaliser des économies d' énergie imposée par les aux fournisseurs d' énergie (founisseurs d' électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) appelés les obligés.

Concernant les obligations d' économies d' énergie (obligation générale et obligation d' économies d' énergie à réaliser à bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique. le prix de la fourniture d' Électricité peut inclure le coût lié à l' obligation d' économies d' énergie imposée à EDF en tant.

Cela concerne en particulier, sans que cela soit exhaustif: -les CEE: EDF pourra répercuter de plein droit au Client dans son prix de fourniture les évolutions réglementaires du volume des obligations d' économies d' énergie qui lui sont imposées. Le complément de volume d' obligation sera alors valorisé.

Concernant les obligations d' économies d' énergie (obligation générale et obligation d' économies d' énergie à réaliser à bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique... cas échéant, le coût lié à l' obligation d' économies d' énergie imposée à EDF en tant... EDF pourra répercuter de plein droit au Client les évolutions du volume des obligations d' économie d' énergie dans son) (ses prix de fourniture.