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après" ARENH.") -concernant les économies d' énergie (obligation générale et obligation d' économies d' énergie à réaliser à bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique... cas échéant, le coût lié à l' obligation d' économies d' énergie imposée à EDF en tant... EDF pourra répercuter de plein droit au Client les évolutions du volume des obligations d' économies d' énergie dans son prix de fourniture.

Les dépenses réalisées afin de satisfaire l' obligation cumulée relative aux économies d' énergie sont comptabilisées en... du gaz, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finals et dont les ventes excédent un seuil sont soumises sur une période triennale à des obligations d' économies d' énergie dont elles se libèrent en réalisant directement ou indirectement des économies d' énergie ou en acquérant des certificats d' économies d' énergie.

EDF a respecté son obligation individuelle d' économies d' énergie, soit 29 8 TWhc, pour la première période, aujourd' hui achevée (1er juillet 2006 -30 juin 2009, )évitant ainsi le paiement d' une pénalité libératoire de 2 centimes d' euro par kWh manquant. La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 ayant assez substantiellement modifié le dispositif CEE (notamment la liste des personnes soumises à des obligations d' économies d' énergie ainsi.

Dans ce cadre, le groupe EDF satisfait son obligation soit en réalisant des actions sur son patrimoine ou auprès de clients finals afin de obtenir auprès de l' État des certificats d' économies d' énergie... Les dépenses réalisées afin de satisfaire l' obligation cumulée relative aux économies d' énergie sont comptabilisées en.

Les dépenses réalisées afin de satisfaire l' obligation relative aux économies d' énergie sont comptabilisées en... 37 2 Certificats d' économies d' énergie (CEE) Le montant de l' obligation d' économies d' énergie notifié à EDF.

Dans ce cadre, le groupe EDF satisfait son obligation soit en réalisant des actions sur son patrimoine ou auprès de clients finals afin de obtenir auprès de l' État des certificats d' économies d' énergie... Les dépenses réalisées afin de satisfaire l' obligation cumulée relative aux économies d' énergie sont comptabilisées en.

Cela concerne en particulier, sans que cela soit exhaustif: -les CEE: EDF pourra répercuter de plein droit au Client dans son prix de fourniture les évolutions réglementaires du volume des obligations d' économies d' énergie qui lui sont imposées. Le complément de volume d' obligation sera alors valorisé.

Cela concerne en particulier, sans que cela soit exhaustif: -les CEE: EDF pourra répercuter de plein droit au Client dans son prix de fourniture les évolutions réglementaires du volume des obligations d' économies d' énergie qui lui sont imposées. Le complément de volume d' obligation sera alors valorisé.

Des évolutions de la réglementation en matière de certificats d' économies d' énergie ("CEE") pourraient entraîner un alourdissement des obligations d' EDF et des coûts y afférents... fait peser des obligations d' économies d' énergie sur les fournisseurs d' énergie. Un objectif triennal d' économie est défini et réparti selon des conditions et modalités fixées par voie réglementaire, entre les personnes soumises à l' obligation de réaliser des économies d' énergie" (les obligés") en fonction de leurs volumes de ventes.

Des évolutions de la réglementation en matière de certificats d' économies d' énergie (CEE) pourraient entraîner un alourdissement des obligations d' EDF et des coûts y afférents... fait peser des obligations d' économies d' énergie sur les fournisseurs d' énergie. Un objectif triennal d' économie est défini et réparti selon des conditions et modalités fixées par voie réglementaire, entre les personnes soumises à l' obligation de réaliser des économies d' énergie" (les obligés") en fonction de leurs volumes de ventes.