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Cette situation a fait l' objet de la déclaration, à l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN), d' un événement significatif radioprotection au niveau 0 en dessous de l' échelle INES qui en compte 7... Cette situation a fait l' objet de la déclaration, à l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN), d' un événement significatif transport.

Elle est toutefois redevable d' un événement significatif pour la sûreté à caractère générique au niveau 0 (en dessous de l' échelle INES qui en compte 7) pour les réacteurs de 1300MW et du palier N4* et a fait l' objet d' une déclaration auprès de l' Autorité de sûreté nucléaire le 22 juillet 2022.

Le calcul annuel du cumul de perte de fluide frigorigène sur les installations a donné un résultat de 120 14 kg depuis le 1er janvier 2022 .Ce dépassement du seuil de 100 kg, issu du cumul des pertes de plusieurs groupes froids de la centrale, a fait l' objet le 1er août 2022 d' une déclaration à l' Autorité de sûreté nucléaire d' un événement significatif environnement.

Le 9 janvier 2019, cet événement a fait l' objet d' une déclaration d' événement significatif environnement auprès de l' Autorité de sûreté nucléaire... Le 11 janvier 2019, il a fait l' objet d' une déclaration d' événement significatif environnement auprès de l' Autorité de sûreté nucléaire.

Le 26 octobre 2018, cet événement a fait l' objet d' une déclaration d' événement significatif radioprotection auprès de l' Autorité de sûreté nucléaire... Le 6 novembre, cet évènement a fait l' objet d' une déclaration d' événement significatif environnement auprès de l' Autorité de sûreté nucléaire.

Le 22 février, cet événement a fait l' objet d' une déclaration d' événement significatif environnement auprès de l' Autorité de sûreté nucléaire... Le 21 février, il a fait l' objet d' une déclaration d' événement significatif environnement auprès de l' Autorité de sûreté nucléaire.

Ces événements n' ont eu aucune conséquence sur la sûreté des installations et ont fait l' objet d' une déclaration à l' Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) au niveau 0 de l' échelle INES... Cet événement n' a eu aucune conséquence sur la sûreté des installations et a fait l' objet d' une déclaration à l' Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) au niveau 1 de l' échelle INES qui en compte 7. RADIOPROTECTION.

conformités n' ayant pas fait l' objet de déclaration à moment de leur détection, en mai 2016. Ces écarts concernent l' absence de tenue au séisme de deux vannes situées sur les enceintes des bâtiments réacteurs des unités n° 1 et n° 2.

Ces tarifs préférentiels font naturellement l' objet d' une déclaration d' avantages en nature, dont le montant est soumis à contributions et cotisations sociales ainsi qu' à l' impôt sur le revenu. Ce type d' avantage ne constitue nullement une spécificité propre à EDF. 6 / Monsieur Jean Michel LARDIN a adressé à la Société 4 courriers contenant chacun deux séries de griefs qu' il souhaite voir traiter en questions écrites.

Décret Tertiaire: déclaration des consommations d' énergie reportée au 31 décembre 2022... Il sera donc possible d' effectuer de nouvelles déclarations et" de modifier autant de fois que nécessaire les déclarations déjà réalisées, jusqu' à fin de l' année 2022" .Cette modification des données de consommation de l' année de référence est également possible, "y compris à cours de l' année 2023, afin de laisser le temps à chacun de sélectionner l' année de référence plus adaptée à sa stratégie de réduction des consommations d' énergie", poursuit le ministère.