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133 résultats trouvés pour « objet d'une instruction de la CRE »

Grands Projets MDE | EDF Martinique

EDF SEI saisit la CRE en envoyant le dossier complet avant le 31 mai de l' année; seuls les dossiers déposés avant cette date feront l' objet d' une instruction de la CRE à titre de cette année. Les dossiers étudiés le sont dans l' ordre de l' économie de CSPE qu' ils permettent de réaliser.

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

réaliser, avant tout engagement contractuel, un contrôle d' intégrité de nos relations d' affaires conformément à la note d' instruction Groupe... note d' instruction" Contrôle d' intégrité des relations d' affaires... Depuis sa première publication au second semestre 2017, le code de conduite éthique et conformité d' EDF a fait l' objet d' une mise à jour au 1er semestre 2021. Le code de conduite d' EDF actualisé, qui entre en vigueur au 1er juillet 2021, définit les règles applicables à tous les salariés et celles qui s' imposent à certains salariés de fait de leurs fonctions.

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  4. Programme éthique et conformité

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

Contrat GRD F Contrat conclu entre EDF et le Distributeur, relatif à l' accès au RPD, à son utilisation et à l' échange de données pour les Points de Livraison qui font l' objet d' un Contrat unique... II- OBJET DU CONTRAT Le Contrat a pour objet de définir les conditions de fourniture d' Électricité par EDF ainsi.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

Constituant des monopoles, ces activités sont régulées et leurs tarifs sont fixés sur proposition de la Commission de Régulation de l' Energie, à travers de Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' électricité. une tranche de souscription portant sur un nombre d' actions existantes représentant 15 % de nombre total d' actions mises sur le marché dans cadre de l' ouverture minoritaire du capital de la Société, objet du présent prospectus.

Note d'opération ORS 2005

Constituant des monopoles, ces activités sont régulées et leurs tarifs sont fixés sur proposition de la Commission de Régulation de l' Energie, à travers de Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' électricité. une tranche de souscription portant sur un nombre d' actions existantes représentant 15 % de nombre total d' actions mises sur le marché dans cadre de l' ouverture minoritaire du capital de la Société, objet du présent prospectus.

Le rapport financier semestriel 2018

Les litiges ayant fait l' objet d' une évolution significative depuis le dépôt du document de référence sont mentionnés en section 9 du présent rapport. 3... Le résultat d' exploitation et le résultat net font l' objet d' une analyse globale... Au 30 juin 2018, aucune société du Groupe n' a fait l' objet d' un défaut de paiement à titre de ses emprunts.

Rapport financier semestriel 30 juin 2013

CSPE La CSPE (Contribution au Service Public de l' Electricité) a pour objet de compenser un certain nombre de charges de service public assignées en particulier à EDF 12... Au cours de premier trimestre, la CRE a initié différents appels d' offres pour de nouvelles installations éoliennes en mer (1 000 MW) et pour des installations photovoltaïques de puissance supérieure à 100 kW.

S1_2015_rapportfinancier_kit

que le traitement de la trésorerie de la période intermédiaire entre le 1er janvier 2015 et la date de réalisation ferait l' objet d' un accord ultérieur tenant compte des mesures engagées et des prévisions... www.edf.com. 9 Périmètre de la transaction après exclusion des activités non reprises 10 Chiffre" non engageant" sans reprise de passif lié à Olkiluoto3 ni de dette financière à la date de réalisation et pouvant faire l' objet d' un ajustement après" due diligence" 11 EBITDA normalisé pro forma du périmètre repris.

Rapport 2011 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Les rapports ont fait l' objet d' une instruction approfondie par l' Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et par les Groupes permanents d' experts constitués auprès de l' Autorité de sûreté nucléaire qui ont siégé les 8, 9 et 10 novembre 2011. L' ASN a remis au gouvernement français son rapport de conclusions le 3 janvier 2012 avec un avis (no 2012AV- 0139) dans lequel elle affirme notamment.

Le potentiel du solaire pour notre avenir énergétique | EDF

Le dispositif de soutien public, qui repose notamment sur les appels d' offres lancés par la Commission de régulation de l' énergie (CRE), encourage la mise en service de nouvelles installations par la garantie d' un tarif d' achat de l' électricité photovoltaïque injectée sur le réseau... Candidat à un appel d' offres de la Commission de régulation de l' énergie (CRE) portant sur la réalisation d' installations de production d' électricité innovantes, le projet a été désigné lauréat grâce à l' expertise technique d' EDF EN. "Nous avons développé, en lien avec EDF Store & Forecast, filiale d' EDF, un algorithme permettant de lisser la production de la centrale, et donc de faciliter son injection sur le réseau", explique Adrien Chazelas, ingénieur projet chez EDF EN.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

EDF SEI saisit la CRE en envoyant le dossier complet avant le 31 mai de l' année; seuls les dossiers déposés avant cette date feront l' objet d' une instruction de la CRE à titre de cette année. Les dossiers étudiés le sont dans l' ordre de l' économie de CSPE qu' ils permettent de réaliser.

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La capacité d'accueil en production | EDF Guadeloupe

la somme des puissances, en injection, des projets faisant l' objet d' une demande de raccordement en HTA en cours de instruction. Les exigences en termes de publication des capacités réservées à titre de S3RER font l' objet d' un document complémentaire, qui est également mis à disposition par EDF SEI sur son site.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

EDF SEI saisit la CRE en envoyant le dossier complet avant le 31 mai de l' année; seuls les dossiers déposés avant cette date feront l' objet d' une instruction de la CRE à titre de cette année. Les dossiers étudiés le sont dans l' ordre de l' économie de CSPE qu' ils permettent de réaliser.

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La capacité d'accueil | EDF Corse

la somme des puissances, en injection, des projets faisant l' objet d' une demande de raccordement en HTA en cours de instruction. Les exigences en termes de publication des capacités réservées à titre de S3RER font l' objet d' un document complémentaire, qui est également mis à disposition par EDF SEI sur son site.

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La capacité d'accueil en production | EDF Martinique

la somme des puissances, en injection, des projets faisant l' objet d' une demande de raccordement en HTA en cours de instruction. Les exigences en termes de publication des capacités réservées à titre de S3RER font l' objet d' un document complémentaire, qui est également mis à disposition par EDF SEI sur son site.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

EDF SEI saisit la CRE en envoyant le dossier complet avant le 31 mai de l' année; seuls les dossiers déposés avant cette date feront l' objet d' une instruction de la CRE à titre de cette année. Les dossiers étudiés le sont dans l' ordre de l' économie de CSPE qu' ils permettent de réaliser.

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Capacité d'accueil | EDF Réunion

la somme des puissances, en injection, des projets faisant l' objet d' une demande de raccordement en HTA en cours de instruction. Les exigences en termes de publication des capacités réservées à titre de S3RER font l' objet d' un document complémentaire, qui est également mis à disposition par EDF SEI sur son site.

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Se raccorder : capacité d'accueil | EDF Guyane

la somme des puissances, en injection, des projets faisant l' objet d' une demande de raccordement en HTA en cours de instruction. Les exigences en termes de publication des capacités réservées à titre de S3RER font l' objet d' un document complémentaire, qui est également mis à disposition par EDF SEI sur son site.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

EDF SEI saisit la CRE en envoyant le dossier complet avant le 31 mai de l' année; seuls les dossiers déposés avant cette date feront l' objet d' une instruction de la CRE à titre de cette année. Les dossiers étudiés le sont dans l' ordre de l' économie de CSPE qu' ils permettent de réaliser.

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Capacités d'accueil | EDF St Pierre & Miquelon

la somme des puissances, en injection, des projets faisant l' objet d' une demande de raccordement en HTA en cours de instruction. Les exigences en termes de publication des capacités réservées à titre de S3RER font l' objet d' un document complémentaire, qui est également mis à disposition par EDF SEI sur son site.

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