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Rapport annuel d'Information du public relatif aux installations nucléaires de base de Bugey ICEDA a fait l' objet d' une autorisation de mise en service de l' ASN via la Décision n° 2020- DC- 0691 du 28 juillet 2020. ICEDA a officiellement été mise en service le 25 septembre 2020 avec la réception du 1er colis de déchets issus de l' INB en démantèlement de Chooz A.
Rapport annuel d'Information du public relatif aux installations nucléaires de base de Bugey ICEDA a fait l' objet d' une autorisation de mise en service de l' ASN via la Décision n° 2020- DC- 0691 du 28 juillet 2020. ICEDA a officiellement été mise en service le 25 septembre 2020 avec la réception du 1er colis de déchets issus de l' INB en démantèlement de Chooz A.
Rapport annuel de surveillance de l'environnement Le site abrite également l' Installation de Conditionnement et d' Entreposage des Déchets Activés (ICEDA), INB n° 173, qui a fait l' objet du décret d' autorisation de création n° 2010- 402 du 23 avril 2010... L' ICEDA a fait l' objet d' une autorisation de mise en service de l' ASN via la Décision n° 2020 DC- 0691 du 28 juillet 2020.
C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers) qui ont fait l' objet de l' autorisation préalable de votre Conseil d' administration... Cette convention a fait l' objet d' une autorisation préalable de votre Conseil d' administration à cours de sa séance du 24 mai 2011.
Cahier des clauses particulières horaires de référence, font l' objet, d'" une Autorisation de dépassement d' horaire" à faire remplir par le correspondant de l' UP de CORDEMAIS et déposée au bâtiment d' accueil (formulaire disponible sous Vision / 00- Base Modèles / Modèles / Base Modèles UP Cordemais / P12.
6. Aperçu des activités (2) Date de réponse prévue du NII... la sécurité et la salubrité publiques ainsi... Cette loi précise l' organisation et le financement de la gestion des déchets radioactifs.