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755 résultats trouvés pour « objet d'une autorisation »

Mentions légales | EDF France

Les liens mis en place sur le portail du groupe EDF en direction de sites Internet externes ont fait l' objet d' une autorisation préalable et expresse. Toutefois, EDF n' étant pas l' éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu.

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Décision du Conseil d'administration du 27 janvier 2016 | EDF France

Le Conseil a marqué son accord sur la valorisation définitive des activités destinées à être acquises par EDF, qui ressort à 2 5 milliards d' euros pour 100 % de capital (1) d' AREVA NP, ce montant étant susceptible de part d' être ajusté à hausse comme à la baisse en fonction de comptes établis à la date de réalisation de l' opération, et de autre part, de faire l' objet, en fonction de l' atteinte de certains objectifs de performance mesurés postérieurement à la date de réalisation, d' un éventuel complément de prix d' un montant pouvant atteindre au maximum 350 millions d' euros.

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Programme de rachat d'actions Réaffectation d'actions auto-détenues à un nouvel objectif | EDF France

Le Président Directeur Général, agissant sur délégation du Conseil d' administration, a décidé le 23 décembre 2019 de procéder, dans cadre de programme de rachat autorisé par l' Assemblée générale, à la réaffectation de 3 646 913 actions EDF initialement affectées au contrat de liquidité 1 ainsi que de 50 594 actions affectées à une offre réservée aux salariés de 2007, objectif devenu sans objet, soit un total de 3 697 507 actions à l' objectif de réduction de capital par annulation desdites actions.

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TITRE DE LA PRÉSENTATION

en préalable à l' obtention de l' autorisation de redémarrage... Cette planification a fait l' objet d' un encadrement réglementaire par décision de l' ASN en date du 15 septembre 2017 .les premières notes de synthèse ont été transmises à l' ASN à l' été 2017... Comme avant chaque redémarrage de réacteur, l' ASN se prononce ensuite sur son autorisation de redémarrer. Au 28 septembre, douze dossiers de synthèse ont été envoyés à l' ASN.

demande de raccordement petit immeuble version 2021

edf-guadeloupe-entreprises-et-collectivites@edf.fr- Règlement d' acompte des travaux auprès de service comptable EDF Archipel Guadeloupe .Après réception, une demande d' autorisation de travaux sera opérée auprès de l' administration par EDF Archipel Guadeloupe... -Sous réserve de l' obtention des autorisations administratives et de la bonne exécution d' éventuels travaux /

Règlement des Prix EDF Pulse Grand Est 2018

ARTICLE 2- Contexte et objet EDF... Les solutions pourront faire appel aux nouvelles technologies numériques (capteurs et objets connectés... Chaque Lauréat devra préparer une présentation de sa structure et de son projet pour la cérémonie de remise des Prix EDF Pulse Grand Est La remise des prix pourra être filmée et pourra faire l' objet d' une diffusion ou rediffusion sur internet.

Rapport annuel de surveillance de l'environnement

Le site abrite également l' Installation de Conditionnement et d' Entreposage des Déchets Activés (ICEDA), INB n° 173, qui a fait l' objet du décret d' autorisation de création n° 2010- 402 du 23 avril 2010... L' ICEDA a fait l' objet d' une autorisation de mise en service de l' ASN via la Décision n° 2020 DC- 0691 du 28 juillet 2020.

Énergie hydraulique, 2ème source renouvelable - EDF

L' énergie hydraulique, ou hydroélectricité, fait de ores et déjà l' objet d' un développement d' envergure en France- un engouement justifié par les atouts de cette énergie renouvelable fiable, produite localement... Une autorisation délivrée par leur Préfet dans cadre de exploitations de moins de 4, 5MW.

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La data au service des villes et des habitants : 5 impacts positifs

A échelle de une collectivité, il s' agit d' informations publiques collectées par voie numérique, du compte rendu de conseil municipal jusqu' à autorisations de permis de construire... En rendant les objets" intelligents", c' est à dire capables de communiquer, l' IoT (Internet of Things, ou Internet des objets) permet de les gérer, de les maintenir et de les utiliser à distance et en temps réel.

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La data au service des villes et des habitants : 5 impacts positifs

A échelle de une collectivité, il s' agit d' informations publiques collectées par voie numérique, du compte rendu de conseil municipal jusqu' à autorisations de permis de construire... En rendant les objets" intelligents", c' est à dire capables de communiquer, l' IoT (Internet of Things, ou Internet des objets) permet de les gérer, de les maintenir et de les utiliser à distance et en temps réel.

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La capacité d'accueil en production | EDF Guadeloupe

certains projets sont décidés mais n' ont pas encore reçu la totalité des autorisations administratives... la somme des puissances, en injection, des projets faisant l' objet d' une demande de raccordement en HTA en cours de instruction. Les exigences en termes de publication des capacités réservées à titre de S3RER font l' objet d' un document complémentaire, qui est également mis à disposition par EDF SEI sur son site.

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Mentions légales | EDF Cyclife

Les liens mis en place sur le site Cyclife en direction de sites internet externes ont fait l' objet d' une autorisation préalable et expresse. Toutefois, Cyclife n' étant pas l' éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu.

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Notre responsabilité | EDF Cyclife

La maîtrise des rejets dans l' environnement se traduit par un respect strict des autorisations de rejets délivrées par l' administration... Les déchets traités par Cyclife France, de leur collecte jusqu' à leur stockage à l' ANDRA, font l' objet d' un contrôle permanent... Les rejets générés par l' activité du site de sont réglementés par une autorisation des ministères de l' Industrie, de l' Environnement et de la Santé.

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La capacité d'accueil | EDF Corse

certains projets sont décidés mais n' ont pas encore reçu la totalité des autorisations administratives... la somme des puissances, en injection, des projets faisant l' objet d' une demande de raccordement en HTA en cours de instruction. Les exigences en termes de publication des capacités réservées à titre de S3RER font l' objet d' un document complémentaire, qui est également mis à disposition par EDF SEI sur son site.

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La capacité d'accueil en production | EDF Martinique

certains projets sont décidés mais n' ont pas encore reçu la totalité des autorisations administratives... la somme des puissances, en injection, des projets faisant l' objet d' une demande de raccordement en HTA en cours de instruction. Les exigences en termes de publication des capacités réservées à titre de S3RER font l' objet d' un document complémentaire, qui est également mis à disposition par EDF SEI sur son site.

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Capacité d'accueil | EDF Réunion

certains projets sont décidés mais n' ont pas encore reçu la totalité des autorisations administratives... la somme des puissances, en injection, des projets faisant l' objet d' une demande de raccordement en HTA en cours de instruction. Les exigences en termes de publication des capacités réservées à titre de S3RER font l' objet d' un document complémentaire, qui est également mis à disposition par EDF SEI sur son site.

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Se raccorder : capacité d'accueil | EDF Guyane

certains projets sont décidés mais n' ont pas encore reçu la totalité des autorisations administratives... la somme des puissances, en injection, des projets faisant l' objet d' une demande de raccordement en HTA en cours de instruction. Les exigences en termes de publication des capacités réservées à titre de S3RER font l' objet d' un document complémentaire, qui est également mis à disposition par EDF SEI sur son site.

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De l'extraction au recyclage, EDF maîtrise le cycle du combustible nucléaire | EDF France

Pour être utilisé dans ces réacteurs, l' uranium naturel doit donc faire l' objet d' un processus de conversion, puis d' enrichissement visant à accroître sa proportion d' uranium 235... EDF prévoit le dépôt d' une demande d' autorisation de création d' ici 2020.

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Visite partielle : point sur les principaux travaux de l'unité de production n°1 | EDF France

Les épreuves hydrauliques sont des examens réglementaires réalisés sous la supervision d' un organisme habilité (Bureau Veritas) ,qui valide l' examen et, cas échéant, donne l' autorisation de faire fonctionner les équipements pour dix années supplémentaires... Les générateurs de vapeur font toujours l' objet d' inspections réglementaires lors de un arrêt.

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Evénements significatifs déclarés en juillet 2021 | EDF France

Le 14 avril 2019, ce matériel fait l' objet d' un essai périodique... Les essais périodiques applicables aux Diesels d' Ultime Secours pour les centrales du palier 1300 MW (Belleville, Cattenom, Flamanville, Golfech, Nogent sur Seine, Paluel, Penly, Saint Alban) ont fait l' objet d' évolutions documentaires, afin de intégrer le retour d' expérience issu de divers essais.

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Capacités d'accueil | EDF St Pierre & Miquelon

certains projets sont décidés mais n' ont pas encore reçu la totalité des autorisations administratives... la somme des puissances, en injection, des projets faisant l' objet d' une demande de raccordement en HTA en cours de instruction. Les exigences en termes de publication des capacités réservées à titre de S3RER font l' objet d' un document complémentaire, qui est également mis à disposition par EDF SEI sur son site.

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L'unité de production n°1 a entamé sa 2e visite décennale | EDF France

Le 21 août 2021, les équipes de la centrale nucléaire de Civaux ont procédé à la mise à l' arrêt de l' unité de production n° 1. Tous les dix ans, chaque réacteur fait l' objet d' une visite décennale... A issue de nombreuses opérations de maintenance et de contrôle, l' Autorité de sûreté nucléaire sera amenée à prononcer, comme le prévoit la réglementation française lors de tout arrêt décennal, son avis pour une autorisation d' exploiter l' unité de production durant les dix prochaines années.

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Evénements significatifs - septembre 2021 | EDF France

Néanmoins, le port d' un dosimètre opérationnel étant réglementaire, cet événement a fait l' objet d' une déclaration d' un événement significatif radioprotection à l' Autorité de sûreté nucléaire le 8 septembre 2021... Il a néanmoins fait l' objet d' une déclaration à l' Autorité de sûreté nucléaire.

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Evénements significatifs - septembre 2021 | EDF France

Néanmoins, le port d' un dosimètre opérationnel étant réglementaire, cet événement a fait l' objet d' une déclaration d' un événement significatif radioprotection à l' Autorité de sûreté nucléaire le 8 septembre 2021... Il a néanmoins fait l' objet d' une déclaration à l' Autorité de sûreté nucléaire.

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Déclaration d'un événement significatif pour la sûreté à caractère générique de niveau 0 pour les réacteurs du palier 1300 MW | EDF France

Les essais périodiques applicables aux Diesels d' Ultime Secours pour les centrales du palier 1300 MW (Belleville, Cattenom, Flamanville, Golfech, Nogent sur Seine, Paluel, Penly, Saint Alban) ont fait l' objet d' évolutions documentaires, afin de intégrer le retour d' expérience issu de divers essais.

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Retour sur la 1ère livraison de combustible à l'EPR de Flamanville | EDF France

Une présentation sur le sujet avait été faite par ailleurs en Commission Locale d' Information de Flamanville le 23 septembre 2020 .Mardi 13 octobre, la dernière autorisation nécessaire a été délivrée par le Ministère de la transition écologique qui a lui aussi donné son accord au site de Flamanville 3 pour réceptionner et stocker du combustible nucléaire.

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Retour sur la 1ère livraison de combustible à l'EPR de Flamanville | EDF France

Une présentation sur le sujet avait été faite par ailleurs en Commission Locale d' Information de Flamanville le 23 septembre 2020 .Mardi 13 octobre, la dernière autorisation nécessaire a été délivrée par le Ministère de la transition écologique qui a lui aussi donné son accord au site de Flamanville 3 pour réceptionner et stocker du combustible nucléaire.

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Une présentation sur le sujet avait été faite par ailleurs en Commission Locale d' Information de Flamanville le 23 septembre 2020 .Mardi 13 octobre, la dernière autorisation nécessaire a été délivrée par le Ministère de la transition écologique qui a lui aussi donné son accord au site de Flamanville 3 pour réceptionner et stocker du combustible nucléaire.

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Mentions légales | Musée Electropolis

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S'informer sur l'enquête publique de Brennilis | EDF France

Elle porte sur le dossier de demande d' autorisation de démantèlement complet déposé en 2018 par EDF... Le Préfet transmettra son avis au Ministre de la transition écologique, autorité qui délivre le décret d' autorisation du démantèlement après instruction technique du dossier et recueil de l' ensemble des avis sollicités.

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S'informer sur l'enquête publique de Brennilis | EDF France

Elle porte sur le dossier de demande d' autorisation de démantèlement complet déposé en 2018 par EDF... Le Préfet transmettra son avis au Ministre de la transition écologique, autorité qui délivre le décret d' autorisation du démantèlement après instruction technique du dossier et recueil de l' ensemble des avis sollicités.

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Tout comprendre sur le démantèlement | EDF France

Un dossier décrivant les scénarios des opérations envisagées pour ce démantèlement a été fourni en juillet 2018 .Dans l' attente de cette autorisation, les équipes préparent et sécurisent les locaux et installations nécessaires aux chantiers à venir... Lorsqu' une centrale est mise en arrêt, l' exploitant doit fournir une demande d' autorisation à l' ASN, avant de procédé à toute opération.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d' autres éléments, sans l' autorisation écrite, expresse et préalable d' EDF ou des sociétés du groupe EDF concernées, en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le portail https://africa-pulse.edf.com, sont la propriété d' EDF ou font l' objet d' un droit d' utilisation ou d' exploitation.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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Mentions légales | Hynamics

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

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Mentions légales | Edvance

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