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240 résultats trouvés pour « objet d'une approbation par l'Union européenne »

Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

Il constitue le document requis pour répondre aux conditions d' exemption de publication d' un prospectus telles que définies par la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE modifiée, transposée en droit interne de chaque état membre de l' Union Européenne, et concernant le droit français, les articles 212- 4 (5 °) du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers ("AMF") et de l' article 19 de l' instruction n° 2016- 04 du 21 octobre 2016 modifiée le 15 janvier 2018 .Il constitue également le communiqué requis à l' article 221- 3 du Règlement Général de l' AMF.

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Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

Ce communiqué ne constitue pas un prospectus à sens de la Directive 2003 / 71 / EC du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée, notamment par la Directive 2010 / 73 / UE dans mesure où cette Directive a été transposée dans chacun des Etats membres concernés de l' Espace Economique Européen (ensemble", la Directive Prospectus.

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EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

L' Émission est réalisée par biais de un placement exclusivement auprès de investisseurs qualifiés (à sens de règlement (UE) 2017 / 1129 (tel que modifié", le Règlement Prospectus,") )conformément à l' article L 411- 2, 1 ° du Code monétaire et financier, en vertu de l' autorisation conférée par la 24ème résolution approuvée lors de l' assemblée générale extraordinaire de la Société du 7 mai 2020, en France et hors de France (à l' exception, en particulier, des États Unis d' Amérique, de l' Australie, du Japon et de l' Afrique du Sud), et ne constitue pas une offre au public (à des personnes autres que des investisseurs qualifiés) dans un quelconque pays (y compris en France.

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FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

n' ont pas encore fait l' objet d' une approbation par l' Union européenne. la norme IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients" ;la norme IFRS 9 "Instruments financiers" ;la norme IFRS 16 "Locations" ;les amendements à IFRS 15 "Clarifications d' IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients" les amendements à IFRS 10 et à IAS 28 "Vente ou apport d' actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise" ;les amendements à IFRS 10.

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

contre + 13 TWh par an dans l' Union européenne (+ 0 4 % par an. que celles faisant l' objet de l' Engagement de Souscription) fait l' objet d' un contrat de garantie en date du 6 mars 2017 entre la Société et un syndicat bancaire dirigé par BNP Paribas... UE dans mesure où cette Directive a été transposée dans chacun des Etats membres concernés de l' Espace Economique Européen (ensemble.

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

II. OBJET DU CONTRAT Le Contrat a pour objet la fourniture et la mise à disposition par EDF du gaz naturel au Point de Livraison pour la consommation du Site indiqué (s) dans les Conditions Particulières de Vente et selon les modalités fixées dans le Contrat... Si les modifications de Capacités sont acceptées par les Exploitants de Réseau, elles donneront lieu à révision de la part fixe (abonnement ou terme fixe) prévue aux Conditions Particulières de Vente et feront l' objet de la signature d' une lettre avenant.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

En outre, le Groupe a décidé de ne pas appliquer par anticipation les textes suivants qui devraient faire l' objet d' une approbation par l' Union européenne à plus tôt en 2010. -IAS 24 version révisée" Informations sur les parties liées.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Enfin, la perception externe des parties prenantes de la politique du Groupe en matière de Développement durable pourrait être altérée, ce qui pourrait se traduire par une dégradation de la notation extrafinancière et de l' image du Groupe... En pratique, deux méthodes permettent d' être en conformité avec ce règlement.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

Il n' implique ni approbation de l' opportunité de l' opération ni authentification des éléments comptables et financiers présentés. Le prospectus visé par l' Autorité des marchés financiers est constitué... 5 506 15 981 1 087 22 574 19 766 (2) Les dettes faisant l' objet de suretés réelles sont couvertes par des actifs donnés en garantie (biens corporels ou titres consolidés.

Télécharger l'actualisation du document de référence 2007 du groupe EDF

En outre, le Groupe a décidé de ne pas appliquer par anticipation les textes suivants qui devraient faire l' objet d' une approbation par l' Union européenne en 2008 et 2009... En outre, le Groupe a décidé de ne pas appliquer par anticipation les textes suivants qui devraient faire l' objet d' une approbation par l' Union européenne en 2008 et 2009.

Télécharger le document de référence 2007 du groupe EDF

En outre, le Groupe a décidé de ne pas appliquer par anticipation les textes suivants qui devraient faire l' objet d' une approbation par l' Union européenne en 2008 et 2009... En outre, le Groupe a décidé de ne pas appliquer par anticipation les textes suivants qui devraient faire l' objet d' une approbation par l' Union européenne en 2008 et 2009.

Rapport financier semestriel Rapport financier semestriel juin 2008

En outre, le Groupe a décidé de ne pas appliquer par anticipation les textes suivants qui devraient faire l' objet d' une approbation par l' Union européenne en 2008 et 2009... En outre, le Groupe a décidé de ne pas appliquer par anticipation les textes suivants qui devraient faire l' objet d' une approbation par l' Union européenne en 2008 et 2009.

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