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n' ont pas encore fait l' objet d' une approbation par l' Union européenne. la norme IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients" ;la norme IFRS 9 "Instruments financiers" ;la norme IFRS 16 "Locations" ;les amendements à IFRS 15 "Clarifications d' IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients" les amendements à IFRS 10 et à IAS 28" Vente ou apport d' actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise" ;les amendements à IFRS 10.

PIÈCE 3. PLAN de DÉMANTÈLEMENT 1 / 112 EDF Direction du Parc Nucléaire et Thermique Direction des Projets Déconstruction et Déchets Domaine Application.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

Chaque modification envisagée à sein de ces chapitres et mise en application sur le site doit faire l' objet d' une approbation préalable de part de l' Autorité de sûreté nucléaire. Le non- respect d' une de ces exigences relève d' un écart.

consultable par l' ASN=) sera disponible en sept 20 Remise information pour chaque lot de matière d' un dossier Euratom validé par la DGEC et faisant l' objet d' une approbation des autorités compétentes de chaque pays traversé... et l' échéance de transmission est le T4 2020 Remise information pour chaque lot de matière d' un dossier Euratom validé par la DGEC et faisant l' objet d' une approbation des autorités compétentes de chaque pays traversé.

Il est également rappelé que les éléments de la rémunération du PrésidentDirecteur Général font l' objet d' une approbation par le ministre chargé de l' Économie. après consultation des ministres intéressés, conformément à dispositions de l' article 3 du décret n° 53- 707 relatif au contrôle de l' État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d' ordre économique ou social (tel.

ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION DUE OU ATTRIBUÉE AU COURS DE L' EXERCICE CLOS Rémunération fixe Rémunération variable annuelle Avantages en nature MONTANT SOUMIS AU VOTE DE L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 450 000 euros 0 2 868 euros néant sans objet sans objet sans objet sans objet RÉSOLUTION 10 APPROBATION DU RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS Il est demandé à l' Assemblée de prendre acte du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et des informations relatives aux conventions et engagements conclus ou souscrits à cours de exercices antérieurs et dont l' exécution a été poursuivie à cours de dernier exercice.

En outre, le Groupe a décidé de ne pas appliquer par anticipation les textes suivants qui devraient faire l' objet d' une approbation par l' Union européenne en 2008 et 2009... En outre, le Groupe a décidé de ne pas appliquer par anticipation les textes suivants qui devraient faire l' objet d' une approbation par l' Union européenne en 2008 et 2009.

En outre, le Groupe a décidé de ne pas appliquer par anticipation les textes suivants qui devraient faire l' objet d' une approbation par l' Union européenne en 2008 et 2009... En outre, le Groupe a décidé de ne pas appliquer par anticipation les textes suivants qui devraient faire l' objet d' une approbation par l' Union européenne en 2008 et 2009.