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396 résultats trouvés pour « objet d'une approbation »

Mise à jour du partenariat stratégique entre EDF et AREVA | EDF France

Ce montant est susceptible de part d' être ajusté à hausse comme à la baisse en fonction de comptes établis à la date de réalisation de l' opération, et de autre part, de faire l' objet, en fonction de l' atteinte de certains objectifs de performance mesurés postérieurement à la date de réalisation, d' un éventuel complément de prix d' un montant pouvant atteindre au maximum 325 millions d' euros à due concurrence de la participation acquise par EDF dans NEW ANP.

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Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

Aucune communication, ni aucune information relative à la présente opération ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une obligation d' enregistrement ou d' approbation... L' émission, la souscription d' actions ou l' achat d' actions ou de droits préférentiels de souscription Electricité de France S A peuvent faire l' objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques.

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Signature des accords engageants définitifs pour la cession des activités d'AREVA NP | EDF France

Suite à l' approbation de leurs conseils d' administration respectifs les 13 et 14 décembre dernier, AREVA SA et EDF ont signé ce jour les accords engageants définitifs fixant les termes de la cession d' une participation conférant à EDF le contrôle exclusif d' une entité ("NEW NP ")filiale à 100 % de AREVA NP, qui regroupera les activités industrielles, de conception et de fourniture de réacteurs nucléaires et d' équipements, d' assemblages combustible et de services à la base installée du Groupe AREVA.

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FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

n' ont pas encore fait l' objet d' une approbation par l' Union européenne. la norme IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients" ;la norme IFRS 9 "Instruments financiers" ;la norme IFRS 16 "Locations" ;les amendements à IFRS 15 "Clarifications d' IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients" les amendements à IFRS 10 et à IAS 28 "Vente ou apport d' actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise" ;les amendements à IFRS 10.

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S' INFORMER SUR COMPRENDRE ET PARTICIPER AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES EN BOURSE ÊTRE ACTIONNAIRE PERMET DE PRENDRE PART À LA VIE DE L' ENTREPRISE EN PARTICIPANT AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. ON VOUS EXPLIQUE COMMENT FAIRE. SOMMAIRE Quels sont les deux types d' assemblées générales.

EDF

qui se prononcera sur l' approbation des comptes annuels le versement d' un dividende en numéraire de 1 25 euro par action à titre de l' exercice 2014... Avec l' approbation reçue de la Commission européenne du" contrat pour différence" et de la garantie d' Infrastructure UK, le projet Hinkley 17 Point C de nouveau nucléaire britannique a franchi une étape importante vers la décision finale d' investissement.

Branché sur Golfech : un nouveau numéro

Chaque modification envisagée à sein de ces chapitres et mise en application sur le site doit faire l' objet d' une approbation préalable de part de l' Autorité de sûreté nucléaire. Le non- respect d' une de ces exigences relève d' un écart.

Plan de démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim (ind. B)

consultable par l' ASN=) sera disponible en sept 20 Remise information pour chaque lot de matière d' un dossier Euratom validé par la DGEC et faisant l' objet d' une approbation des autorités compétentes de chaque pays traversé... et l' échéance de transmission est le T4 2020 Remise information pour chaque lot de matière d' un dossier Euratom validé par la DGEC et faisant l' objet d' une approbation des autorités compétentes de chaque pays traversé.

Brochure de convocation 2019 comprenant les projets de résolutions

Il est également rappelé que les éléments de la rémunération du PrésidentDirecteur Général font l' objet d' une approbation par le ministre chargé de l' Économie. après consultation des ministres intéressés, conformément à dispositions de l' article 3 du décret n° 53- 707 relatif au contrôle de l' État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d' ordre économique ou social (tel.

Brochure de convocation 2017 comprenant les projets de résolutions

ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION DUE OU ATTRIBUÉE AU COURS DE L' EXERCICE CLOS Rémunération fixe Rémunération variable annuelle Avantages en nature MONTANT SOUMIS AU VOTE DE L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 450 000 euros 0 2 868 euros néant sans objet sans objet sans objet sans objet RÉSOLUTION 10 APPROBATION DU RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS Il est demandé à l' Assemblée de prendre acte du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et des informations relatives aux conventions et engagements conclus ou souscrits à cours de exercices antérieurs et dont l' exécution a été poursuivie à cours de dernier exercice.

Télécharger l'actualisation du document de référence 2007 du groupe EDF

En outre, le Groupe a décidé de ne pas appliquer par anticipation les textes suivants qui devraient faire l' objet d' une approbation par l' Union européenne en 2008 et 2009... En outre, le Groupe a décidé de ne pas appliquer par anticipation les textes suivants qui devraient faire l' objet d' une approbation par l' Union européenne en 2008 et 2009.

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En outre, le Groupe a décidé de ne pas appliquer par anticipation les textes suivants qui devraient faire l' objet d' une approbation par l' Union européenne en 2008 et 2009... En outre, le Groupe a décidé de ne pas appliquer par anticipation les textes suivants qui devraient faire l' objet d' une approbation par l' Union européenne en 2008 et 2009.

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