Résultats

161 résultats trouvés pour «objet d'un placement public»

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Les titres non souscrits en vertu de ce droit pourront faire l' objet d' un placement public ou d' un placement privé s' adressant à des investisseurs qualifiés à sens de Code monétaire et financier, en France et/ou à l' international. Si les souscriptions, y compris, cas échéant.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 50

Les titres non souscrits en vertu de ce droit pourront faire l' objet d' un placement public ou d' un placement privé s' adressant à des investisseurs qualifiés à sens de Code monétaire et financier, en France et/ou à l' international. Si les souscriptions, y compris, cas échéant.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 20 mai 2009

Les titres non souscrits en vertu de ce droit pourront faire l' objet d' un placement public ou d' un placement privé s' adressant à des investisseurs qualifiés à sens de Code monétaire et financier, en France et/ou à l' international. Si les souscriptions, y compris, cas échéant.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l' objet d' un placement public en France ou à l' étranger. Décide que cette délégation emporte de plein droit à profit de porteurs de valeurs mobilières émises à titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société.

Assemblée générale mixte des actionnaires 20 mai 2009

Les titres non souscrits en vertu de ce droit pourront faire l' objet d' un placement public ou d' un placement privé s' adressant à des investisseurs qualifiés à sens de Code monétaire et financier. en France et/ou à l' international. Si les souscriptions.

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l' objet d' un placement public en France ou à l' étranger. Décide que cette délégation emporte de plein droit à profit de porteurs de valeurs mobilières émises à titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société.

Avis de réunion valant avis de convocation.

étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l' objet d' un placement public en France ou à l' étranger. Décide que cette délégation emporte de plein droit à profit de porteurs de valeurs mobilières émises à titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la société.

Assemblée Générale Mixte le 24 mai 2007

étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l' objet d' un placement public en France ou à l' étranger. Décide que cette délégation emporte de plein droit à profit de porteurs de valeurs mobilières émises à titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société.

Rapport financier 2008

que le législateur lui a confiées pour une durée indéterminée... Le risque de change associé aux placements de trésorerie en devises et aux créances et dettes d' exploitation en devises est non significatif pour le Groupe au 31 décembre 2008... Le comité de suivi s' est réuni pour première fois en juin 2006 afin de examiner le bilan 2005 des engagements pris par EDF et l' État.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

qui ont fait l' objet de l' autorisation préalable de votre Conseil d' administration... Ces conventions ont fait l' objet d' une autorisation préalable par votre Conseil d' administration à cours de sa séance du 12 juillet 2010... en fin de année 2007, d' une partie du capital d' EDF par voie de placement accéléré auprès de investisseurs institutionnels.

Saisissez votre texte :
Haut de page