Résultats

13 2 4 1 Le contrat d' achat des Droits de recette contractuels, d' Exploitation des éoliennes et de Fourniture d' électricité... à l' exploitation et à l' entretien des droits afférents à des parties de projets d' énergie renouvelable opérationnels ainsi qu' à la couverture des coûts liés à la constitution.

L' Entreprise dispose d' un droit d' exploitation non exclusif des Résultats pour ses besoins propres en France métropolitaine, dans les départements et régions d' outre mer et les collectivités d' outremer, pour la durée de validité des droits et sans coût additionnel... Lorsque l' objet de la Commande porte sur la concession de licences de progiciels, l' Entreprise, à titre principal, dispose du droit d' utiliser le progiciel et la documentati on associée pour ses besoins tels que décrits dans la Commande.

13 2 4 1 Le contrat d' achat des Droits de recette contractuels, d' Exploitation des éoliennes et de Fourniture d' électricité... à l' exploitation et à l' entretien des droits afférents à des parties de projets d' énergie renouvelable opérationnels ainsi qu' à la couverture des coûts liés à la constitution.

L' Entreprise dispose d' un droit d' exploitation non exclusif des Résultats pour ses besoins propres en France métropolitaine, dans les départements et régions d' outre mer et les collectivités d' outremer, pour la durée de validité des droits et sans coût additionnel... Lorsque l' objet de la Commande porte sur la concession de licences de progiciels, l' Entreprise, à titre principal, dispose du droit d' utiliser le progiciel et la documentation associée pour ses besoins tels que décrits dans la Commande.

-les droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle, -les procédés ou les méthodes mis en oeuvre pour l' exécution du Marché ou nécessaires pour l' utilisation des Prestations ou l' exploitation des Résultats par l' Entreprise. Dans cas, ces obligations de confidentialité ne peuvent restreindre de aucune façon les droits de propriété intellectuelle et les droits d' exploitation dont disposent l' Entreprise et le Titulaire à titre de l' article 34.

que sa participation implique une cession gratuite et non exclusive à l' Organisateur des droits d' utilisation... Chaque gagnant garantit l' Organisateur ne pas être lié par un contrat relatif à l' utilisation et/ou l' exploitation de son Image... qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l' utilisation et /

L' Entreprise dispose d' un droit d' exploitation non exclusif des Résultats pour ses besoins propres en France métropolitaine, dans les départements et régions d' outre mer et les collectivités d' outremer, pour la durée de validité des droits et sans coût additionnel... Lorsque l' objet de la Commande porte sur la concession de licences de progiciels, l' Entreprise, à titre principal, dispose du droit d' utiliser le progiciel et la documentation associée pour ses besoins tels que décrits dans la Commande.

La participation aux Prix ne saurait être interprétée comme conférant à l' Organisateur et aux personnes mandatées par l' Organisateur une autorisation ou un droit quelconque de licence d' exploitation industrielle ou commerciale sur lesdits droits de propriété intellectuelle et industrielle... sans que cette utilisation puisse ouvrir d' autres droits.

L' Entreprise dispose d' un droit d' exploitation non exclusif des Résultats pour ses besoins propres en France métropolitaine, dans les départements et régions d' outre mer et les collectivités d' outremer, pour la durée de validité des droits et sans coût additionnel... Lorsque l' objet de la Commande porte sur la concession de licences de progiciels, l' Entreprise, à titre principal, dispose du droit d' utiliser le progiciel et la documentation associ ée pour ses besoins tels que décrits dans la Commande.

L' Entreprise dispose d' un droit d' exploitation non exclusif des Résultats pour ses besoins propres en France métropolitaine, dans les départements et régions d' outre mer et les collectivités d' outremer, pour la durée de validité des droits et sans coût additionnel... Lorsque l' objet de la Commande porte sur la concession de licences de progiciels, l' Entreprise, à titre principal, dispose du droit d' utiliser le progiciel et la documentation associée pour ses besoins tels que décrits dans la Commande.