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276 résultats trouvés pour «objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation»

Document d'information pour l'offre continue d'actions entre le 7 octobre 2016 et le 6 octobre 2017

13 2 4 1 Le contrat d' achat des Droits de recette contractuels, d' Exploitation des éoliennes et de Fourniture d' électricité... à l' exploitation et à l' entretien des droits afférents à des parties de projets d' énergie renouvelable opérationnels ainsi qu' à la couverture des coûts liés à la constitution.

Comptes sociaux d'EDF SA Résumés au 31.12.2006

2 8 -LOIS RELATIVES À L' EAU ET À LA FORCE HYDRAULIQUE L' article 7 de la loi sur l' eau n° 2006- 1772 du 30 décembre 2006 modifie la loi relative à l' utilisation de l' énergie hydraulique du 16 octobre 1919 en supprimant le droit de préférence. Événements et transactions significatifs survenus à cours de l' exercice 2 1 2 2 2 3 2 4 2 5 2 6 2 7 2 8 NOUVEAUX TARIFS D' UTILISATION DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION COMPLÉMENT EXCEPTIONNEL DE RETRAITE 102 103 104 105 105 105 105 LOI N° 2006- 739 DU 28 JUIN 2006.

21. Informations complémentaires

mais non émis 21 1 5 Autres titres donnant accès au capital 21 1 6 Titres non représentatifs du capital 21 1 7 Évolution du capital social 21 1 8 Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l' objet d' un accord conditionnel ou inconditionnel 21 1 9 Nantissement des titres de la Société 21 2 Dispositions statutaires 21 2 1 Objet social 21 2 2 Exercice social 21 2 3 Répartition statutaire des bénéfices 21 2 4 Droits attachés aux actions 21 2 5 Cession et transmission des actions 21 2 6 Modification des statuts.

Document de référence 2005 du groupe EDF

les risques qui pourraient survenir en cours' au fonctionnement d' exploitation des centrales... Le montant de la contribution due par site de consommation par' 'les clients eligibles ne peut exceder 500 000 euros... exerce' par un agent) Le controle design' 'par les autorites' concedantes' e et distinct de de controle' gestionnaire du reseau public de distribution.

Glossaire

s de la conception et du fonctionnement des centrales; s de l' organisation des projets de développement; s du planning de réalisation et du coût de construction; s des relations avec l' Autorité de sûreté nucléaire ;s de l' intégration directe du retour d' expérience d' exploitation. Le rôle d' architecte-ensemblier assure à EDF la maîtrise de sa politique industrielle de conception, de construction et d' exploitation de son parc de centrales.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

du premier paragraphe de l' exposé, le producteur dispose d' un certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat tel... Article I- Objet du Contrat Le présent contrat d' achat (ci... cas échéant, à la signature d' un nouvel accord de rattachement; la demande complète de contrat d' achat validée par l' acheteur lorsque cette demande est requise; le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat transmis à l' acheteur.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

**Sur la base du nombre d' actions donnant droit au dividende au jour du paiement de l' acompte... les actions qui seraient éventuellement détenues par la Société n' y donneront pas droit... Les actions ordinaires nouvelles remises en paiement conféreront les mêmes droits que les actions anciennes et seront émises jouissance courante, c' està dire qu' elles donneront droit à toute distribution mise en paiement à compter de leur émission.

21. Informations complémentaires

mais non émis 21 1 5 Autres titres donnant accès au capital 21 1 6 Titres non représentatifs du capital 21 1 7 Évolutions du capital social 21 1 8 Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l' objet d' un accord conditionnel ou inconditionnel 21 1 9 Nantissement des titres de la Société 383 383 383 384 384 384 21 2 Dispositions statutaires 21 2 1 Objet social 21 2 2 Exercice social 21 2 3 Répartition statutaire des bénéfices 21 2 4 Droits attachés aux actions 21 2 5 Cession et transmission des actions 21 2 6 Modification des statuts.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

)*(*Sur la base du nombre d' actions donnant droit au dividende au jour du paiement de l' acompte... les actions qui seraient éventuellement détenues par la Société n' y donneront pas droit... Les actions ordinaires nouvelles remises en paiement conféreront les mêmes droits que les actions anciennes et seront émises jouissance courante, c' est à dire qu' elles donneront droit à toute distribution mise en paiement à compter de leur émission.

21. Informations complémentaires

mais non émis 21 1 5 Autres titres donnant accès au capital 21 1 6 Titres non représentatifs du capital 21 1 7 Évolution du capital social 21 1 8 Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l' objet d' un accord conditionnel ou inconditionnel 21 1 9 Nantissement des titres de la Société 21 2 1 Objet social 21 2 2 Exercice social 21 2 3 Répartition statutaire des bénéfices 21 2 4 Droits attachés aux actions 21 2 5 Cession et transmission des actions 21 2 6 Modification des statuts.

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