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514 résultats trouvés pour « objet d'un droit d'utilisation »

Mentions légales | EDF France

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le portail du groupe EDF, sont la propriété d' EDF ou font l' objet d' un droit d' utilisation ou d' exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d' auteur.

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Mentions légales | EDF France

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le portail du groupe EDF, sont la propriété d' EDF ou font l' objet d' un droit d' utilisation ou d' exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d' auteur.

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Données personnelles | EDF France

D' un droit d' opposition, sans frais, à l' utilisation par EDF de ces informations notamment à des fins de prospection commerciale... D' un droit à la limitation du traitement dont vos données font l' objet. Vos droits sur vos données personnelles... D' un droit d' accès ainsi que d' un droit de rectification dans l' hypothèse où ces informations s' avéreraient inexactes, incomplètes et/ou périmées.

cgv electricite cu 6mai2021

Toute création, modification ou évolution de ces impôts, taxes ou contributions de toute nature sera applicable de plein droit au Contrat en cours de exécution et fera, cas échéant, l' objet d' une information générale... Toutefois, dans l' hypothèse où l' Opération porte sur la totalité des Sites objet du Contrat, le Contrat sera résilié de plein droit à la date de réalisation de l' Opération.

CGV Contrat Unique sup 36 version 01 janvier 2012.doc

Contrat EDF GRD Contrat passé entre EDF et le GRD relatif à l' accès au Réseau Public de Distribution, à son utilisation et à l' échange de données pour les PDL qui font l' objet d' un Contrat unique... Le Contrat a pour objet de définir les conditions d' accès et d' utilisation par le Client du RPD ainsi.

cgv electricite card cart 6mai2021

Toute création, modification ou évolution de ces impôts, taxes ou contributions de toute nature sera applicable de plein droit au Contrat en cours de exécution et fera, cas échéant, l' objet d' une information générale... Toutefois, dans l' hypothèse où l' Opération porte sur la totalité des Sites objet du Contrat, le Contrat sera résilié de plein droit à la date de réalisation de l' Opération.

Tableau des délégations financières en cours (extrait du Document d'enregistrement universel 2020)

bénéfices, primes ou autres Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (3) Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital à profit de adhérents de plans d' épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de ces derniers Émissions réservées au personnel Durée de l' autorisation et expiration 26 mois 7 juillet 2022 Utilisation des autorisations (en millions d' euros) 365 (1) néant 26 mois 7 juillet 2022 290 (1) néant Émission de 219 579 139 OCEANEs 26 mois 7 juillet 290 (1) et 20 % du 2022 capital social par an 15 % du montant de l' émission initiale (1) 1 000 145 (1) 10 % du capital de la Société dans la limite de 95 (1) 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 néant néant néant néant 26 mois 7 juillet 2022 15 néant Délégation de compétence au Conseil à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec 18 mois 7 novembre suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 2021 Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 18 mois 7 novembre 2021 10 10 % du capital par période de 24 mois néant Annulation de 3 697 507 actions (1) Le plafond nominal global d' augmentation du capital social de 365 millions d' euros prévu par la 22e résolution soumise à l' Assemblée générale du 7 mai 2020 s' applique à toutes les augmentations de capital.

Règlement des Prix EDF Pulse en Occitanie 2016

sans que cette utilisation puisse ouvrir d' autres droits. ARTICLE 2- Contexte et objet EDF, un des premiers producteurs mondiaux d' électricité, développe des solutions innovantes pour un mix énergétique peu émetteur de CO2 et oeuvre pour une consommation en électricité sobre et efficace... article 3 2 .)3. faire l' objet d' un prototype ou à minima d' une maquette (cf.

Statutory Auditors' report about the capital - in French

Rapport des commissaires aux comptes sur l' augmentation du capital réservée à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription (dix... nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d' Administration de la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par émission d' actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux catégories de bénéficiaires définies ci.

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires... avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires... éventuellement, à titre de ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société... Les titres émis pourront, cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l' attribution, à l' acquisition ou à la souscription d' obligations ou d' autres valeurs mobilières représentatives de créance.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières ainsi émises. Résolutions à titre extraordinaire: Neuvième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

-d' un droit d' opposition, sans frais, à l' utilisation par EDF de ces informations pour des opérations de marketing, -d' un droit d' accès ainsi que d' un droit de rectification dans l' hypothèse où ces informations s' avéreraient inexactes, incomplètes et/ou périmées. DÉFINITIONS Client: signataire du présent contrat unique pour la fourniture de gaz naturel et l' accès / utilisation des Réseaux Publics de Transport et/ou de Distribution pour son) (ses Site de consommation.

Aides aux paiements & précarité énergétique - EDF

Il donne droit aux mêmes protections que les tarifs sociaux de l' énergie: maintien à la puissance souscrite en période de trêve hivernale, abattement tarifaire sur les interventions suite à impayé et gratuité des frais de mise en service du contrat de fourniture d' énergie... Après la généralisation du dispositif, le nombre de bénéficiaires a fait l' objet d' une revalorisation fin 2018 par un décret et un arrêté successif (1) créant ainsi une nouvelle tranche de bénéficiaires à hauteur de 2 2 millions de ménages: la cible des bénéficiaires inclut désormais les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 700 euros (jusqu' alors le plafond était de 7 700 euros.

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  2. Collectivités
  3. Transition énergétique
  4. Réussir la transition énergétique des collectivités
  5. Engagement et responsabilité citoyenne
  6. Initiatives et solutions

Aides aux paiements & précarité énergétique - EDF

Il donne droit aux mêmes protections que les tarifs sociaux de l' énergie: maintien à la puissance souscrite en période de trêve hivernale, abattement tarifaire sur les interventions suite à impayé et gratuité des frais de mise en service du contrat de fourniture d' énergie... Après la généralisation du dispositif, le nombre de bénéficiaires a fait l' objet d' une revalorisation fin 2018 par un décret et un arrêté successif (1) créant ainsi une nouvelle tranche de bénéficiaires à hauteur de 2 2 millions de ménages: la cible des bénéficiaires inclut désormais les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 700 euros (jusqu' alors le plafond était de 7 700 euros.

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Aides aux paiements & précarité énergétique - EDF

Il donne droit aux mêmes protections que les tarifs sociaux de l' énergie: maintien à la puissance souscrite en période de trêve hivernale, abattement tarifaire sur les interventions suite à impayé et gratuité des frais de mise en service du contrat de fourniture d' énergie... Après la généralisation du dispositif, le nombre de bénéficiaires a fait l' objet d' une revalorisation fin 2018 par un décret et un arrêté successif (1) créant ainsi une nouvelle tranche de bénéficiaires à hauteur de 2 2 millions de ménages: la cible des bénéficiaires inclut désormais les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 700 euros (jusqu' alors le plafond était de 7 700 euros.

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Accessibilité | EDF Guadeloupe

9 1 Dans chaque page Web, l' information est -elle structurée par l' utilisation appropriée de titres... Pages du site ayant fait l' objet de la vérification de conformité... Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07.

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Mentions légales | EDF Cyclife

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Accessibilité | EDF Corse

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Accessibilité | EDF Martinique

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Accessibilité | EDF Réunion

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Accessibilité | EDF Guyane

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Accessibilité | EDF St Pierre & Miquelon

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Mentions légales | Musée Electropolis

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

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Nos actualités | EDF Pulse Africa

L' utilisation de technologies avancées mais surtout la standardisation des containeurs proposés qui permettent d' obtenir un modèle économique unique et rentable facilement... Ce Jury, qui regroupe huit pointures évoluant dans le monde de l' énergie depuis plusieurs années, devra se livrer à tâche ardue d' élire 5 finalistes, filant droit vers les prix EDF Pulse Africa.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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Mentions légales | Hynamics

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

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Mentions légales | Edvance

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Bénéficiez d'une étude personnalisée gratuite et sans engagement | Maroc

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