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Rapport du Président sur le contrôle interne 2003

Il a également fait l' objet d' échanges avec les Commissaires aux comptes. 1... le suivi de l' exécution du budget (faisant l' objet de re-... Définir et actualiser la politique de contrôle du Groupe, Alerter le management sur les failles éventuelles du dispositif de contrôle, Élaborer le programme d' audit sur la base de la cartographie des risques.

A. Rapport 2012 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

dans la limite de l' objet social... Sous réserve de pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d' actionnaires et dans la limite de l' objet social, il peut se saisir de toutes questions intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent... 10 TWh pour l' électricité, 20 TWh pour le gaz (les contrats d' achat ou vente à long terme de gaz supérieurs à 5 TWh et inférieurs à 20 TWh font par ailleurs l' objet d' une information détaillée lors de la séance du Conseil d' administration.

Rapport 2011 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

dans la limite de l' objet social... Sous réserve de pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d' actionnaires et dans la limite de l' objet social, il peut se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent... -20 TWh pour le gaz (les contrats d' achat ou vente à long terme de gaz supérieurs à 5 TWh et inférieurs à 20 TWh font par ailleurs l' objet d' une information détaillée lors de la séance du Conseil d' administration qui suit leur signature.

A. Rapport 2009 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Les modalités de gouvernance opérationnelle postérieures à la mise en place de la nouvelle Direction générale seront définies à cours de prochaines semaines et feront l' objet d' une présentation détaillée dans cadre de prochain rapport du Président. 406 RAPPORT 2009 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 Rapport 2009 du Président du conseil d' administration d' EDF Un guide de contrôle interne a été élaboré et proposé à chaque entité pour servir de référentiel dans la mise en oeuvre de son propre dispositif de contrôle interne.

Rapport 2010 du Président du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

-20 TWh pour le gaz (les contrats d' achat ou vente à long terme de gaz supérieurs à 5 TWh et inférieurs à 20 TWh font par ailleurs l' objet d' une information détaillée lors de la séance du Conseil d' administration qui suit leur signature... qui de facto ne peuvent pas répondre aux critères d' indépendance définis par ledit code.

LAMMI [LAMMI_GuideMethodologique.pdf]

largement décrit dans la synthèse réalisée par Petts (1984) et par la commission mondiale des barrages (WCD 2000) a fait l' objet dans le monde entier d' importants travaux de recherche lors de ces trois dernières décennies... Le débit effectivement défini doit" garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces peuplant le cours d' eau avant aménagement.

LAMMI (EN Methodological Guide)

largement décrit dans la synthèse réalisée par Petts (1984) et par la commission mondiale des barrages (WCD 2000) a fait l' objet dans le monde entier d' importants travaux de recherche lors de ces trois dernières décennies... Le débit effectivement défini doit" garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces peuplant le cours d' eau avant aménagement.

A. Rapport 2010 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

-20 TWh pour le gaz (les contrats d' achat ou vente à long terme de gaz supérieurs à 5 TWh et inférieurs à 20 TWh font par ailleurs l' objet d' une information détaillée lors de la séance du Conseil d' administration qui suit leur signature... qui de facto ne peuvent pas répondre aux critères d' indépendance définis par ledit code. 1.

Rapport du Président 2007

-20 TWh pour le gaz (les contrats d' achat ou vente à long terme de gaz supérieurs à 5 TWh et inférieurs à 20 TWh font par ailleurs l' objet d' une information détaillée lors de la séance du Conseil d' administration qui suit leur signature... du budget (faisant l' objet de reprévisions quatre fois par an) ainsi.

Rapport du Président 2005

Chaque directeur d' entités opérationnelle et fonctionnelle support du Groupe doit dorénavant désigner" un animateur de Contrôle interne" et devra, pour la fin 2006, décrire son dispositif de contrôle interne sur la base de formats définis par le Groupe... -De définir annuellement un référentiel de contrôle décliné par processus.

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