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L' émission des Actions Nouvelles (autres que celles faisant l' objet de l' Engagement de Souscription) fait l' objet d' un contrat de garantie en date du 6 mars 2017 entre la Société et un syndicat bancaire dirigé par BNP Paribas, HSBC Bank plc, J P Morgan Securities plc et Société Générale en tant que Coordinateurs Globaux Associés, Barclays Bank PLC, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Merrill Lynch International, Morgan Stanley & Co International plc et Natixis en tant que Teneurs de Livre Associés et Banca IMI S. p A .,Banco Santander, S A, Crédit Industriel et Commercial, Mediobanca- Banca di Credito Finanziario S. p A .,MUFG Securities EMEA plc, Oddo & Cie et RBC Europe Limited en tant que Co- Teneurs de Livre.

Article I Objet du Contrat Le présent contrat d' achat (ci... Installations raccordées en HTB Installations raccordées en HTA ayant une puissance supérieure ou égale à 250 kVA Installations raccordées en HTA ayant une puissance inférieure à 250 kVA Installations raccordées en BT ayant une puissance supérieure à 36 kVA Installations raccordées en BT ayant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA Index non télérelevés Lorsque l' installation objet du Contrat est raccordée au même point de livraison.

Article I Objet du Contrat Le présent contrat d' achat (ci... Installations raccordées en HTB Installations raccordées en HTA ayant une puissance supérieure ou égale à 250 kVA Installations raccordées en HTA ayant une puissance inférieure à 250 kVA Installations raccordées en BT ayant une puissance supérieure à 36 kVA Installations raccordées en BT ayant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA Index non télérelevés Lorsque l' installation objet du Contrat est raccordée au même point de livraison.

II- OBJET DU CONTRAT Le Contrat a pour objet la fourniture... le Contrat fait suite au contrat de fourniture d' Electricité antérieur et son (ou ses ou) leurs avenant signé (s) entre les Parties pour le Site objet du Contrat... que l' exécution du Contrat ait fait l' objet ou non d' une demande de suspension du Contrat.

Article I- Objet du Contrat Le présent contrat d' achat (ci... Lorsque l' installation objet du présent contrat est éligible à la prime à l' efficacité énergétique Pe et /... Article XVII- Données personnelles Les données recueillies par l' acheteur font l' objet d' un traitement informatique ayant pour finalité la gestion et l' exécution du Contrat.

L' émission des Actions Nouvelles (autres que celles faisant l' objet de l' engagement de souscription de l' Etat français) fait l' objet d' un contrat de garantie en date du 17 mars 2022 entre la Soc iété et un syndicat bancaire dirigé par BNP Paribas. Barclays Bank Ireland PLC.

Contrat GRD F Contrat conclu entre EDF et le Distributeur, relatif à l' accès au RPD, à son utilisation et à l' échange de données pour les Points De Livraison qui font l' objet d' un Contrat unique... II- OBJET DU CONTRAT Le Contrat a pour objet de définir les conditions d' accès et d' utilisation par le Client du RPD ainsi.

Contrat GRD F Contrat conclu entre EDF et le Distributeur, relatif à l' accès au RPD, à son utilisation et à l' échange de données pour les Points de Livraison qui font l' objet d' un Contrat unique... II. OBJET DU CONTRAT Le Contrat a pour objet de définir les conditions de fourniture d' Électricité par EDF ainsi.

Contrat EDF GRD Contrat passé entre EDF et le GRD relatif à l' accès au Réseau Public de Distribution, à son utilisation et à l' échange de données pour les PDL qui font l' objet d' un Contrat unique... II- OBJET DU CONTRAT... Le Contrat a pour objet de définir les conditions d' accès et d' utilisation par le Client du RPD ainsi.

qui a pour objet notamment de définir les engagements des parties relatifs à la résiliation des contrats... le Protocole a pour objet de prévoir (i) la résiliation sous réserve de réalisation de cette acquisition des deux contrats cadre conclus et les accords de licence y afférents conclus en 2014 lors de l' acquisition par General Electric de la totalité des activités Power & Grid d' Alstom et (ii) des engagements de l' Etat en sa qualité d' actionnaire de GEAST dans cadre de l' acquisition par EDF des activités des activités nucléaires de GE Steam Power.