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Note d' information: précisions sur l' étude AlphaValue relative à la situation financière d' EDF.

Concernant le phénomène de corrosion sous contrainte (CSC) détecté sur des portions de tuyauteries des circuits auxiliaires du circuit primaire principal des unités de production 1 et 2 de Flamanville, EDF a remis à l' Autorité de sûreté nucléaire une note relative à l' avancement général de l' instruction, son analyse de sûreté et l' évolution de la stratégie de traitement qui en résulte pour l' ensemble du parc nucléaire.

19 mai 2022 EDF a remis à l' Autorité de sûreté nucléaire une note relative à l' avancement général de l' instruction des défauts de corrosion sous contrainte. son analyse de sûreté et l' évolution de la stratégie de traitement.

NOTE D' INFORMATION Mise à jour du 9/10 / 2020 Mise à jour de la note d' information concernant l' écart relatif au référentiel technique de fabrication par Framatome de composants de réacteurs nucléaires Le 9 septembre 2019.

En 2018, le médiateur du groupe EDF a enregistré une hausse de 16 % de dossiers recevables en médiation qui s' est accompagnée d' une baisse relative du nombre de dossiers non recevables... Parmi les principaux points d' attention, le médiateur du groupe EDF note.

(2) 1 283 (359) 24 Écarts actuariels sur les avantages postérieurs à l' emploi Total des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres non recyclables en résultat Total des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ 884 882 924 2 650 64 64 44 71 948 946 968 2 721 (91) (91) (216) 1 789 12 12 (119) (35) (79) (79) (335) 1 754 (1) (2) (3) Les variations brutes de juste valeur transférées en résultat relatives aux titres de dettes et de capitaux propres et aux instruments financiers de couverture sont présentées respectivement en notes 18 4 1 et 18 4 2.

-Comme l' indique la note 18 relative aux engagements. le Groupe considère que le coût d' acquisition des titres Italenergia Bis (IEB) et les prix planchers des engagements financiers directs et indirects donnés ne sont pas remis en cause par l' évaluation faite par EDF sur la base du dernier plan d' affaires d' Edison.

-comme l' indique la note 19 relative aux autres engagements financiers. l' Entreprise considère que le coût d' acquisition des titres Italenergia Bis (IEB) et les prix planchers des engagements financiers directs et indirects donnés ne sont pas remis en cause par l' évaluation faite par EDF sur la base du dernier plan d' affaires d' Edison.

à exception de celles relatives au changement de durée de vie et de valeurs de remplacement de certains biens du réseau de distribution d' électricité en France (voir note 2 2 2... Les différents montants correspondants figurent dans la note relative aux passifs spécifiques des concessions (note 23 de la présente annexe.

à exception de celles relatives au changement de durée de vie et de valeurs de remplacement de certains biens du réseau de distribution d' électricité en France (voir note 2 2 2... Les différents montants correspondants figurent dans la note relative aux passifs spécifiques des concessions (note 23 de la présente annexe.

...................................................................................................................................63 25 3 ENGAGEMENTS RELATIFS AUX MATIERES PREMIERES ET AUX FOURNITURES D' ENERGIE... ..............................................................64 NOTE 26... pour l' essentiel, les méthodes comptables appliquées selon les principes comptables français (voir note relative aux principes comptables relatifs aux concessions dans les comptes établis à titre de la transition aux normes IFRS de l' exercice 2004.

En 2010, le CDP a introduit pour première fois une note relative à la performance intrinsèque des entreprises sur cet enjeu carbone (CPLI) et a étendu le périmètre du SBF 120 à celui du SBF 250 (250 premières capitalisation boursières françaises. Scores 2011.

Le HCC note notamment des progrès dans les secteurs du bâtiment, de l' industrie, de la transformation de l' énergie et de l' agriculture, mais constate une stagnation dans celui des transports... Constructions exemplaires: le Sénat favorable à une dérogation relative à la hauteur... Il permet aux collectivités locales d' octroyer une dérogation aux règles des plans locaux d' urbanisme (PLU), relatives à la hauteur pour les constructions exemplaires sur le plan environnemental.

L' organe consultatif note de même certains progrès relatifs à l' application de seuils à sein de l' Union européenne et précise que" la politique mise en place par l' UE en matière a grandement contribué à améliorer la qualité de l' air. D'après le Conseil européen, l'un des principaux freins réside dans le manque de cohérence des politiques européennes.

Un projet de décret relatif au dispositif des certificats de production de biogaz est en cours de consultation publique jusqu' à 15 mars 2022 .Ce texte prévoit d' obliger les fournisseurs de gaz naturel à restituer à l' État les certificats obtenus auprès de producteurs de biogaz ou produisant directement du biogaz injecté sur le réseau.