Résultats

1) assurer la conformité de ses installations intérieures aux textes et normes applicables La limite entre le RPD et l' installation électrique intérieure du Client est mentionnée dans le Contrat Unique, selon les informations transmises par le GRD... Elle doit avoir été réalisée conformément à textes et normes applicables, en particulier la norme NF C 13 -100, disponible auprès de l' AFNOR.

lorsqu' il a été traité conformément à normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné. en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel.

1) assurer la conformité de ses installations intérieures aux textes et normes applicables La limite entre le RPD et l' installation électrique intérieure du Client est mentionnée dans le Contrat Unique, selon les informations transmises par ERDF... 1) assurer la conformité de ses installations intérieures aux textes et normes applicables L' installation électrique intérieure du Client commence.

Nous prenons des engagements RSE spécifiques à delà de lois et normes applicables. Ceux -ci sont discutés ouvertement avec nos parties prenantes.

L' Installation Intérieure du Client, ses compléments ou modifications doivent être établis, et les visites de contrôle réalisées, conformément à la réglementation et aux normes applicables. Ils sont exécutés et entretenus sous la responsabilité de leur propriétaire ou de toute personne à laquelle la garde en aurait été transférée.

Il réalise les Prestations décrites dans les pièces du Marché conformément à usages en vigueur dans les professions concernées, à la législation, à la réglementation et aux normes françaises et européennes applicables... de la réglementation, des normes applicables (ou une recommandation.

J' atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément à normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine. de la situation financière et du résultat de la Société et de l' ensemble des entreprises comprises dans la consolidation.

J' atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément à normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine. de la situation financière et du résultat de la Société et de l' ensemble des entreprises comprises dans la consolidation.

Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d' obtenir l' assurance raisonnable... conformément à normes professionnelles applicables en France.

Elle présente également des projets de normes applicables aux bâtiments de bureaux et d' enseignement primaire et secondaire. Concernant la construction des autres typologies de bâtiments (commerces, hôpitaux, etc.) ,de nouvelles exigences devraient paraître courant 2021, voire début 2022. Les textes de la RE2020 s' accompagneront par suite de nouvelles exigences sur les méthodes de calcul et d' évaluation de la performance énergétique des bâtiments, ainsi que sur le contenu et la vérification des déclarations environnementales utilisées pour le calcul de leur performance environnementale.

Taxes et normes du marché du gaz naturel... Taxes et normes du marché du gaz naturel (5... Néanmoins, conformément à projet de loi de finance rectificative pour 2015, la Contribution Biométhane a été supprimée au 1er janvier 2016 .Elle reste toutefois applicable à toute facturation de consommation antérieure à cette date (au tarif de 0 0153 euros / MWh pour les consommations de 2015.

Taxes et normes du marché du gaz naturel... Taxes et normes du marché du gaz naturel (5... Néanmoins, conformément à projet de loi de finance rectificative pour 2015, la CTSSG a été supprimée au 1er janvier 2016 .Elle reste toutefois applicable à toute facturation de consommation antérieure au 1er janvier 2016 (au tarif de 0 2 euros / MWh pour les consommations de 2015.