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219 résultats trouvés pour «nombre minimum»

Guide AMF AG

C' est à dire que si les actionnaires présents ou représentés possèdent à moins le cinquième des actions ayant le droit de vote (le quorum est le nombre minimum d' actionnaires à réunir pour que l' assemblée générale puisse valablement délibérer. Si ce n' est pas le cas, une deuxième assemblée doit être réunie, pour laquelle aucun quorum n' est exigé.

Q&A PDA 2016

Le nombre minimum d' actions dépend de la fiscalité de l' actionnaire et des modalités fixées par son intermédiaire financier. Les actionnaires ne résidant pas en France doivent s' informer par eux -mêmes des conditions relatives à cette option, qui seraient susceptibles de s' appliquer en vertu de la loi en vigueur dans leur lieu de résidence.

Règlement 2015 du comité consultatif

Pendant la durée du mandat, EDF se réserve la possibilité de demander ponctuellement un certificat justifiant de la propriété du nombre minimum d' actions et/ou de parts du FCPE Actions EDF. Comité consultatif des actionnaires EDF- RèglementOctobre 2015 Le Comité consultatif des actionnaires est renouvelé en partie tous les ans à des échéances et selon des modalités précisées par EDF.

S1_2016_annexes

Pendant la durée du mandat, EDF se réserve la possibilité de demander ponctuellement un certificat justifiant de la propriété du nombre minimum d' actions et/ou de parts du FCPE Actions EDF. Comité consultatif des actionnaires EDF- RèglementOctobre 2015 Le Comité consultatif des actionnaires est renouvelé en partie tous les ans à des échéances et selon des modalités précisées par EDF.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

cas échéant déduction faite du nombre minimum d' actions requis pour satisfaire aux exigences de l' article 1832 du code civil ou des articles L... cas échéant déduction faite du nombre minimum d' actions requis pour satisfaire aux exigences de l' article 1832 du code civil ou des articles L.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

cas échéant déduction faite du nombre minimum d' actions requis pour satisfaire aux exigences de l' article 1832 du code civil ou des articles L. 225- 1 et L. 226- 1 du code de commerce.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

cas échéant déduction faite du nombre minimum d' actions requis pour satisfaire aux exigences de l' article 1832 du code civil ou des articles L. 225- 1 et L. 226- 1 du code de commerce.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 14 février 2006

Cette disparité des règles applicables aux différentes catégories d' administrateurs a conduit le Conseil à ne pas émettre à ce jour de recommandation générale concernant un nombre minimum d' actions à détenir. Nous vous informons enfin que le nombre d' actions détenues à ce jour par les administrateurs" personnalités qualifiées" est le suivant: -Frank E.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 132

cas échéant déduction faite du nombre minimum d' actions requis pour satisfaire aux exigences de l' article 1832 du code civil ou des articles L. 225- 1 et L 226 -1 du code de commerce.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 125

cas échéant déduction faite du nombre minimum d' actions requis pour satisfaire aux exigences de l' article 1832 du code civil ou des articles L. 225- 1 et L 226 -1 du Code de commerce.

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