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160 résultats trouvés pour «nombre immédiatement inférieur»

Q&A PDA 2016

les actionnaires recevront le nombre d' actions immédiatement inférieur... les actionnaires recevront le nombre d' actions immédiatement inférieur... à des versements en espèces à son client (paiement dividende en espèces, ou versement de la différence en espèces en cas de choix du paiement en actions avec le nombre d' actions immédiatement inférieur.

cp-20160930-dividend-fr

l' actionnaire recevra le nombre d' actions immédiatement inférieur. complété d' une soulte en espèces. Acteur majeur de la transition énergétique.

Questions-réponses Paiement en actions d'une quote-part du solde du dividende 2012

le nombre d' actions immédiatement inférieur... ou versement de la différence en espèces en cas de choix du paiement en actions avec option au nombre d' actions immédiatement inférieur.

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

l' actionnaire recevra le nombre d' actions immédiatement inférieur... Si le montant pour lequel est exercée l' option ne correspond pas à un nombre entier d' actions, l' actionnaire recevra le nombre d' actions immédiatement inférieur, complété d' une soulte en espèces.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

Si le montant pour lequel est exercée l' option ne correspond pas à un nombre entier d' actions, l' actionnaire recevra le nombre d' actions immédiatement inférieur, complété d' une soulte en espèces... Si le montant pour lequel est exercée l' option ne correspond pas à un nombre entier d' actions, l' actionnaire recevra le nombre d' actions immédiatement inférieur, complété d' une soulte en espèces.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

Si le montant pour lequel est exercée l' option ne correspond pas à un nombre entier d' actions, l' actionnaire recevra le nombre d' actions immédiatement inférieur, complété d' une soulte en espèces... Si le montant pour lequel est exercée l' option ne correspond pas à un nombre entier d' actions, l' actionnaire recevra le nombre d' actions immédiatement inférieur, complété d' une soulte en espèces.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

Si le montant pour lequel est exercée l' option ne correspond pas à un nombre entier d' actions, l' actionnaire recevra le nombre d' actions immédiatement inférieur, complété d' une soulte en espèces... Si le montant pour lequel est exercée l' option ne correspond pas à un nombre entier d' actions, l' actionnaire recevra le nombre d' actions immédiatement inférieur, complété d' une soulte en espèces.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

Si le montant pour lequel est exercée l' option ne correspond pas à un nombre entier d' actions, l' actionnaire recevra le nombre d' actions immédiatement inférieur, complété d' une soulte en espèces... Si le montant pour lequel est exercée l' option ne correspond pas à un nombre entier d' actions, l' actionnaire recevra le nombre d' actions immédiatement inférieur, complété d' une soulte en espèces.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

ce nombre étant arrondi à l' unité inférieure en cas de rompu. dessus) s' élève, sur la base du nombre DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des rapports et comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2010) L' Assemblée générale... notamment en considération du nombre d' actions détenues par la Société à la date de la mise en paiement.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

soit le nombre d' actions immédiatement inférieur. et dans ce cas il lui sera versé une soulte en numéraire.

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