Résultats

43 résultats trouvés pour « nombre de demandes de médiation concernant les litiges »

Le Médiateur pour le groupe EDF publie son rapport 2020 | EDF France

Bénédicte Gendry, médiateur du groupe EDF, a publié son rapport de l' année 2020. Elle a constaté une baisse de 6 % de nombre de demandes de médiation concernant les litiges récurrents grâce à la mise en oeuvre des plans d' action élaborés par les Directions et filiales du Groupe suite à ses recommandations.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

cg ca5005221 ad v5bis

Le Client peut obtenir, sur simple demande, copie des informations le concernant... Si le Client souhaite connaître les informations détenues par AXA Assistance à son sujet, ou s' il a d' autres demandes concernant l' utilisation de ses données, il peut écrire à l' adresse suivante... RÉCLAMATIONS ET MÉDIATIONS En cas de réclamation concernant la souscription, la gestion ou l' exécution de son contrat, le Client doit s' adresser en priorité à son interlocuteur EDF afin de trouver des solutions adaptées aux difficultés rencontrées.

assistance depannage electricite gaz plomberie

Si pour les besoins de la réalisation du service demandé, un transfert des informations concernant le Client est réalisé en dehors de l' Union Européenne, EUROP ASSISTANCE FRANCE prendra des mesures contractuelles avec les destinataires afin de sécuriser ce transfert... ARTICLE 18: RÉCLAMATIONS- LITIGE Une réclamation est une déclaration actant le mécontentement d' un client envers un professionnel; une demande de service ou de prestation, une demande d' information, de clarification ou une demande d' avis n' est pas une réclamation.

assistance depannage electricite plomberie

Si pour les besoins de la réalisation du service demandé, un transfert des informations concernant le Client est réalisé en dehors de l' Union Européenne, EUROP ASSISTANCE FRANCE prendra des mesures contractuelles avec les destinataires afin de sécuriser ce transfert... ARTICLE 18: RÉCLAMATIONS- LITIGE Une réclamation est une déclaration actant le mécontentement d' un client envers un professionnel; une demande de service ou de prestation, une demande d' information, de clarification ou une demande d' avis n' est pas une réclamation.

CP - Le Médiateur pour le groupe EDF publie son rapport 2020

Elle a constaté une baisse de 6 % de nombre de demandes de médiation concernant les litiges récurrents grâce à la mise en oeuvre des plans d' action élaborés par les Directions et filiales du Groupe suite à ses recommandations... En 2020, Bénédicte Gendry a constaté une baisse de 6 % de nombre de demandes de médiation concernant des litiges récurrents, grâce à la mise en oeuvre des plans d' action élaborés par les directions suite à ses recommandations.

CGA - Prestations Intellectuelles

s' apporter mutuellement assistance pour répondre à toute demande des personnes physiques concernées... LA RÉSILIATION, LES LITIGES, L' EXTENSION ET LA FIN DU MARCHÉ Le Titulaire renonce à tout recours, réclamation ou demande à encontre de l' Entreprise à delà de ces montants. LA REALISATION, LES LITIGES, L' EXTENSION ET LA FIN DU MARCHE ARTICLE 35- RÉSILIATION... ..........................................................................................................................34 ARTICLE 36- QUELS SONT LES EFFETS DE LA RÉSILIATION.

Rapport de gestion 2009

1 15 1 Litiges en matière sociale EDF est partie prenante à un certain nombre de litiges en matière sociale concernant notamment le calcul et la mise en oeuvre du temps de repos... Toutefois, s' agissant de situations qui sont susceptibles de concerner un grand nombre de salariés d' EDF en France. 63 1 15 Faits marquants relatifs aux litiges en cour.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

RÉPARTITION DES DEMANDES REÇUES EN NOMBRE RÉPARTITION DES DEMANDES REÇUES EN % LE RAPPORT 2012 DU MÉDIATEUR DU GROUPE EDF 13 LETTRE AU PRÉSIDENT LES FAITS MARQUANTS DE LA MÉDIATION LA MÉDIATION EN CHIFFRES Les litiges entre les fournisseurs du Groupe et EDFz Une dizaine d' entreprises prestataires du Groupe EDF a saisi la Médiation en 2012.

Rapport de gestion 2011

Toutefois, s' agissant de situations susceptibles de concerner un nombre important de salariés d' EDF en France, une multiplication de ces litiges pourrait présenter un risque susceptible d' avoir un effet négatif sur les résultats financiers du Groupe. européenne et mondiale 1 5 4 Politique de propriété intellectuelle 1 6 Gestion et contrôle des risques marchés 1 6 1 Gestion et contrôle des risques financiers 1 6 2 Gestion et contrôle des risques marchés énergies 1 6 3 Gestion des risques assurables 1 7 Principaux risques et incertitudes 1 8 Faits marquants relatifs aux litiges en cours 1 8 1 Procédures concernant EDF 1 8 2 P rocédures concernant les filiales et participations d' EDF 1 8 3 Procédures postérieures à la clôture 1 9 événements postérieurs à la clôture 1 9 1 Rapport de la Cour des comptes sur les coûts de la filière électronucléaire 1 10 Perspectives financières 118 118 120 120 126 131 131 134 136 137 138 138 138 138 138 139 139 140 140 140 140 141 141 141 141 141 141 141 141 142 142 142 142 151 153 153 153 154 155 157 157 157 157 1 11 Informations relatives au capital et aux statuts de la Société 158 1 11 1 Informations relatives au capital de la Société 158 1 11 2 Règles applicables aux modifications statutaires 160 1 12 Gouvernance d' entreprise 161 1 12 1 Conseil d' administration 161 1 12 2 Rémunérations des mandataires sociaux 163 1 12 3 Organes de Direction 164 1 12 4 Rapport du président du Conseil d' administration en application de l' article L.

Rapport de gestion

1 15 1 Litiges en matière sociale EDF est partie prenante à un certain nombre de litiges en matière sociale concernant notamment le calcul et la mise en oeuvre du temps de repos... Toutefois, s' agissant de situations qui sont susceptibles de concerner un grand nombre de salariés d' EDF en France. FAITS MARQUANTS RELATIFS AUX LITIGES EN COURS.

Saisissez votre texte :
Haut de page