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Document de base 2004 du groupe EDF

En outre, pour les dommages corporels exclusivement, le délai imparti pour introduire des actions en réparation passera de dix ans à trente ans à compter de la date de l' accident. que les engagements résiduels au 31 décembre 2004 résultant de cette réforme.

Comptes sociaux au 31 décembre 2002

consiste à estimer le montant des droits et à évaluer le montant de l' engagement relatif aux droits passés par prorata du nombre d' années d' ancienneté sur le nombre d' années. Montants brut 349 444 9 874 75 021 2 126 87 466 Amortissements ou provisions 160 51 5 190 48 430 1 655 55 327 4 962 16 032 31 21 026 2 923 39 105 3 067 79 580 225 499 8 731 267 37 305 375 Montants nets 189 393 4 684 26 591 471 32 139 50 4 165 30 388 6 34 610 2 037 8 2 045 179 16 676 1 154 3 146 20 975 90 136 6 066 1 165 42 7 273 346 7 995 3 331 11 326 1 739 9 433 417 2 598 21 543 3 207 57 94 Montants nets 196 416 4 804 26 416 491 32 127 49 4 218 29 279 8 33 553 2 723 17 2 740 114 15 972 1 520 2 341 19 832 88 563 6 249 1 266 44 7 559 614 8 137 2 706 10 843 1 417 130 375 1 922 20 938 3 371 99 278 113 249 Montants nets 164 473 5 167 27 771 533 33 943 49 4 351 28 211 9 32 620 2 796 21 2 817 157 10 306 914 1 763 12 982 82 682 6 709 1 262 48 8 020 580 7 406 2 417 9 823 3 628 866 326 4 820 23 243 3 663 122 200 109 910 A1, 1 2 Immobilisations incorporelles.

Rapport financier 2008

Le résultat des activités abandonnées est présenté en un seul montant après impôt au compte de résultat. Résultat par action en euro Résultat dilué par action en euro (1) (1) 15 16 17 1 17 2 17 3 17 18 24 (115) 25 7 911 (1 657) (2 797) 1 287 (3 167) 4 744 (1 561) 352 3 535 135 3 400 31 4 31 4 1 87 1 87 (1) Un reclassement des montants présents au 31 décembre 2007 a été effectué afin de compenser le gain de change de 113 millions d' euros portant sur la dette finançant les filiales anglaises inscrit en coût de l' endettement financier brut avec les variations de juste valeur et le résultat de change relatifs à des instruments de couverture économiques de cette dette figurant dans la rubrique" Autres produits et charges financiers" (voir note 17 3.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 9 juin 2006

CINQUIÈME RÉSOLUTION Jetons de présence alloués au Conseil d' administration Cette résolution propose de fixer le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d' administration à 165 000 euros pour l' exercice 2006... Le montant maximal des fonds destinés à ces opérations est de deux milliards d' euros sur la période.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

En 2006 et 2007, elles concernent essentiellement EDF. (2) Ces variations correspondent aux effets des évaluations en valeur de marché des instruments financiers de couverture ainsi qu' aux montants transférés en résultat à titre de recyclage pour les contrats dénoués... En fonction de l' évolution des hypothèses considérées ou de conditions économiques différentes de celles existantes en date de clôture, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient différer des estimations actuelles.

Groupe de document /Resultat financier annuel 2007

En 2006 et 2007, elles concernent essentiellement EDF. (2) Ces variations correspondent aux effets des évaluations en valeur de marché des instruments financiers de couverture ainsi qu' aux montants transférés en résultat à titre de recyclage pour les contrats dénoués... En fonction de l' évolution des hypothèses considérées ou de conditions économiques différentes de celles existantes en date de clôture, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient différer des estimations actuelles.

Rapport financier 2007

En 2006 et 2007, elles concernent essentiellement EDF. (2) Ces variations correspondent aux effets des évaluations en valeur de marché des instruments financiers de couverture ainsi qu' aux montants transférés en résultat à titre de recyclage pour les contrats dénoués... En fonction de l' évolution des hypothèses considérées ou de conditions économiques différentes de celles existantes en date de clôture, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient différer des estimations actuelles.

Rapport financier (2005)

allocation, et en a fixé la taille maximum en montant nominal et en nombre de titres. Par ailleurs, un montant de (2392) millions d' euros a été comptabilisé à titre de soultes et contributions de maintien de droits. et un montant de (196) millions d' euros à titre de autres avantages du personnel IEG.

Rapport de gestion 2013

bénéfices, primes ou autres Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d' une OPE initiée par la Société Autorisation du Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (4) Délégation de pouvoirs au Conseil pour augmenter le capital à profit de adhérents de plans d' épargne Émissions réservées au personnel Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 26 mois 24 juillet 2014 26 mois 24 juillet 2014 10 10 % de capital par période de 24 mois néant néant 26 mois 24 juillet 2014 26 mois 24 juillet 2014 26 mois 24 juillet 2014 26 mois 24 juillet 2014 15 % de montant de l' émission initiale (2) 1 000 45 (2) 10 % de capital de la Société dans la limite de 45 (2) néant néant néant néant 26 mois 24 juillet 2014 45 (2) néant 26 mois 24 juillet 2014 45 (2) néant 26 mois 24 juillet 2014 45 (2) néant (1) À compter de 24 mai 2012.

Rapport de gestion 2013

bénéfices, primes ou autres Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d' une OPE initiée par la Société Autorisation du Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (4) Délégation de pouvoirs au Conseil pour augmenter le capital à profit de adhérents de plans d' épargne Émissions réservées au personnel Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 26 mois 24 juillet 2014 26 mois 24 juillet 2014 10 10 % de capital par période de 24 mois néant néant 26 mois 24 juillet 2014 26 mois 24 juillet 2014 26 mois 24 juillet 2014 26 mois 24 juillet 2014 15 % de montant de l' émission initiale (2) 1 000 45 (2) 10 % de capital de la Société dans la limite de 45 (2) néant néant néant néant 26 mois 24 juillet 2014 45 (2) néant 26 mois 24 juillet 2014 45 (2) néant 26 mois 24 juillet 2014 45 (2) néant (1) À compter de 24 mai 2012.

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