Par ailleurs, les parlementaires de la commission ITRE ont ajouté des modifications sur l' instauration de" quotas d' innovation" et sur le nombre de projets transfrontaliers d' électricité verte... Le troisième volet, baptisé" Déploiement rapide de la décarbonation en industrie", vient d' être lancé et est ouvert aux candidatures jusqu' à 3 novembre 2022 .Permettant la continuité du guichet de subventions opéré précédemment par l' Agence de services et de paiement (ASP), ce dernier volet vise à financer des projets de décarbonation ou d' efficacité énergétique de petits sites industriels de moins de 500 salariés, dont le coût se situe entre 100 000 et 3 millions d' euros.