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16 résultats trouvés pour «nombre de bénéficiaires»

Loi Brottes et décret TPN : qu'est-ce qui change ? | EDF

Avec l' introduction de cette nouvelle catégorie, le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux de l' énergie pourrait passer de 1 7 à 4 millions de foyers selon les objectifs du Gouvernement. De plus, les nouveaux ménages concernés bénéficieront de l' attribution automatique des tarifs sociaux: la déduction sera reportée sur leur facture.

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Loi Brottes et décret TPN : qu'est-ce qui change ? | EDF

Avec l' introduction de cette nouvelle catégorie, le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux de l' énergie pourrait passer de 1 7 à 4 millions de foyers selon les objectifs du Gouvernement. De plus, les nouveaux ménages concernés bénéficieront de l' attribution automatique des tarifs sociaux: la déduction sera reportée sur leur facture.

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L'UNCCAS et EDF pour le déploiement du chèque énergie

L' augmentation du nombre de bénéficiaires dans le dispositif de fait de rehaussement du revenu fiscal de référence ou l' augmentation du montant du chèque énergie vont dans sens. De même, le décret paru en fin de année 2018 ouvre la voie à l' étude d' une automatisation des droits associés au chèque énergie.

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Aides aux paiements & précarité énergétique - EDF

Après la généralisation du dispositif, le nombre de bénéficiaires a fait l' objet d' une revalorisation fin 2018 par un décret et un arrêté successif (1) créant ainsi une nouvelle tranche de bénéficiaires à hauteur de 2 2 millions de ménages: la cible des bénéficiaires inclut désormais les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 700 euros (jusqu' alors le plafond était de 7 700 euros.

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Aides aux paiements & précarité énergétique - EDF

Après la généralisation du dispositif, le nombre de bénéficiaires a fait l' objet d' une revalorisation fin 2018 par un décret et un arrêté successif (1) créant ainsi une nouvelle tranche de bénéficiaires à hauteur de 2 2 millions de ménages: la cible des bénéficiaires inclut désormais les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 700 euros (jusqu' alors le plafond était de 7 700 euros.

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Après la généralisation du dispositif, le nombre de bénéficiaires a fait l' objet d' une revalorisation fin 2018 par un décret et un arrêté successif (1) créant ainsi une nouvelle tranche de bénéficiaires à hauteur de 2 2 millions de ménages: la cible des bénéficiaires inclut désormais les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 700 euros (jusqu' alors le plafond était de 7 700 euros.

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COVID, EDF Collectivités mobilisé aux côtés des territoires

En 2019, 5 37 millions de chèques énergie ont été envoyés suite à un décret augmentant le nombre de bénéficiaires (1) par rapport à 2018. Pour plus d' informations sur le chèque énergie, rendez vous sur (1) Décret n° 2018- 1216 du 24 décembre 2018 modifiant les modalités de mise en oeuvre du chèque énergie.

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FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que las TLCFE ?

Elles sont au nombre de deux... À compter de 1er janvier 2016, les modalités de fixation des tarifs des Taxes Locales sur la Consommation Finale d' Électricité (TLCFE) évoluent. Les nouveaux tarifs, qui peuvent être modifiés par les Collectivités Locales bénéficiaires des taxes, s' appliquent à toute facturation de consommations postérieures au 1er janvier 2016 .Ces nouveaux tarifs sont disponibles sur le site Internet impots.gouv.fr.

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Revue de presse Reglementation 19112021 | EDF France

L' amendement amène par ailleurs une simplification de l' élaboration des dossiers pour les bénéficiaires, dans cas de un cumul de l' éco PTZ avec le dispositif MaPrimeRénov' .Cette disposition entrera en vigueur le 1er juillet 2022... Le Gouvernement a pour objectif de multiplier le nombre de projets citoyens par cinq d' ici 2028, afin de atteindre une puissance totale de 2 5 GW et une production de 5 TWh / an.

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Précarité énergétique : urgence sociale sur enjeu climatique | EDF

Face à défi de la précarité énergétique, EDF teste aussi en permanence toutes en lien unes des autres, telles que le don d' énergie par des clients à la Fondation Abbé Pierre via l' espace en ligne EDF & Moi. Concrètement, le donateur visualise le nombre d' heures d' éclairage, de chauffage que le montant de son don permettra d' offrir aux bénéficiaires.

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