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170 résultats trouvés pour « nombre d'enregistrements de Données à Caractère Personnel »

charte protection donnees personnelles clients entreprises collectivites

D' autres données sont susceptibles d' être considérées comme des données à caractère personnel car elles permettent l' identification du Client... aux fichiers et aux libertés et le règlement UE n° 2016 / 679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à égard de traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (dit" RGPD.

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l' intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel qu' elles détiennent ou qu' elles traitent dans le respect des dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée. relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à égard de traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu' à gérer le secret des correspondances dans le respect des lois et règlements.

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XXIII. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EDF collecte... certaines données à caractère personnel (DCP) relatives à ses clients dans des fichiers informatisés... 8) assurer la protection des informations commercialement sensibles et des données à caractère personnel Pour l' exécution du Contrat Unique... -Protection des données à caractère personnel Le GRD protège.

Conditions d'application à EDF du RGPD Europe

si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d' enregistrements de Données à Caractère Personnel concernés. -le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d' un autre point de contact chez le Titulaire auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues.

CGA - Petites Commandes

si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d' enregistrements de Données à Caractère Personnel concernés. -le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d' un autre point de contact chez le Titulaire auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues.

CGA - Petites Commandes

si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d' enregistrements de Données à Caractère Personnel concernés. -le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d' un autre point de contact chez le Titulaire auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues.

FTSE4Good 2014 [Fr]

La Sûreté Nucléaire: Notre priorité absolue" La Sûreté Nucléaire: notre priorité absolue" Dossier 2014 du Groupe EDF En réponse à critères du FTSE4Good Date d' enregistrement: 21/05/2014 09:45 Page 1 / 60 H... Une formation au chantier école de Nogent sur Seine... ...........................................................52 Date d' enregistrement: 21/05/2014 09:45 Page 3 / 60 H.

La Sûreté Nucléaire : Notre priorité absolue

La Sûreté Nucléaire: Notre priorité absolue" La Sûreté Nucléaire: notre priorité absolue" Dossier 2014 du Groupe EDF En réponse à critères du FTSE4Good Date d' enregistrement: 21/05/2014 09:45 Page 1 / 60 H... Une formation au chantier école de Nogent sur Seine... ...........................................................52 Date d' enregistrement: 21/05/2014 09:45 Page 3 / 60 H.

case 7 pdf 1

Les données de comptage appartiennent au producteur qui autorise le gestionnaire de réseau concerné à les fournir à l' acheteur. Les quantités d' énergie électrique facturées par le producteur dans les conditions définies à l' article IX des présentes conditions générales sont contrôlées par l' acheteur sur la base de ces données de comptage.

Mes droits sur mes données | EDF Guadeloupe

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Mes droits sur mes données | EDF Corse

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Mes droits sur mes données | EDF Martinique

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Mes droits sur mes données | EDF Réunion

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Mes droits sur mes données | EDF Guyane

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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