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266 résultats trouvés pour «nombre d'actions existantes»

Annexe légale ORS 2005 (VA)

une tranche de souscription portant sur un nombre d' actions existantes représentant 15 % de nombre total d' actions mises sur le marché dans cadre de l' ouverture minoritaire du capital de la Société. Modalités de l' Offre Réservée aux Salariés.

Comptes sociaux d'EDF SA Résumés au 31.12.2007

l' État a décidé de proposer aux salariés et anciens salariés d' EDF et de certaines de ses filiales en France et à l' étranger une offre à des conditions préférentielles d' acquisition portant sur un nombre d' actions existantes représentant 15 % de nombre total d' actions cédées. soit 0 4 % de capital.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

de 0 50 euro par action, mis en paiement le 31 octobre 2016 (l' Acompte sur 1 005 552 797 00 Dividende 2016") (1) Solde du dividende à distribuer à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2016 (2) 1 099 830 608 49 Montant total du dividende effectivement distribué à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2016 (y compris le 2 105 383 405 49 dividende majoré) Solde du bénéfice distribuable affecté au poste de" report à nouveau "6 725 956 849 27 (1) Sur la base du nombre d' actions existantes et donnant droit au dividende au jour du paiement de l' Acompte sur Dividende 2016.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

de 0 50 euro par action, mis en paiement le 31 octobre 2016 (l' Acompte sur 1 005 552 797 00 Dividende 2016") (1) Solde du dividende à distribuer à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2016 (2) 1 099 830 608 49 Montant total du dividende effectivement distribué à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2016 (y compris le 2 105 383 405 49 dividende majoré) Solde du bénéfice distribuable affecté au poste" Report à nouveau "6 725 956 849 27 (1) Sur la base du nombre d' actions existantes et donnant droit au dividende au jour du paiement de l' Acompte sur Dividende 2016.

Brochure de convocation 2017 comprenant les projets de résolutions

Ainsi, sur la base (i) du nombre d' actions existantes et donnant droit au dividende au jour du paiement de l' Acompte sur Dividende 2016... (1) S' ur la base du nombre d' actions existantes et donnant droit au dividende au jour du paiement de l' Acompte sur Dividende 2016.

Rapport financier (2005)

en charges de personnel. 4 21 Passifs spécifiques des concessions Ces passifs sont relatifs aux concessions de distribution d' électricité en France; ils sont représentatifs des obligations contractuelles des cahiers des concessions et font l' objet d' une description détaillée dans la note 5. 4 20 4 Paiements sur la base d' actions L' article 11 de la loi de privatisation de 1986 et l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 prévoient de réserver aux salariés et anciens salariés d' EDF SA et de certaines de ses filiales en France et à l' étranger une offre à des conditions préférentielles d' acquisition portant sur un nombre d' actions existantes représentant 15 % de nombre total d' actions mises sur le marché lors de l' ouverture du capital de la société.

Comptes consolidés au 31.12.2006

l' État a procédé à une offre à des conditions préférentielles d' acquisition portant sur un nombre d' actions existantes représentant 15 % de nombre total d' actions mises sur le marché... de réserver aux salariés et anciens salariés d' EDF SA et de certaines de ses filiales en France et à l' étranger une offre à des conditions préférentielles d' acquisition portant sur un nombre d' actions existantes représentant 15 % de nombre total d' actions mises sur le marché lors de l' ouverture minoritaire du capital de la société.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

en charges de personnel. 4 21 Passifs spécifiques des concessions Ces passifs sont relatifs aux concessions de distribution d' électricité en France; ils sont représentatifs des obligations contractuelles des cahiers des concessions et font l' objet d' une description détaillée dans la note 5. 4 20 4 Paiements sur la base d' actions L' article 11 de la loi de privatisation de 1986 et l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 prévoient de réserver aux salariés et anciens salariés d' EDF SA et de certaines de ses filiales en France et à l' étranger une offre à des conditions préférentielles d' acquisition portant sur un nombre d' actions existantes représentant 15 % de nombre total d' actions mises sur le marché lors de l' ouverture du capital de la société.

Rapport financier 2006

l' État a procédé à une offre à des conditions préférentielles d' acquisition portant sur un nombre d' actions existantes représentant 15 % de nombre total d' actions mises sur le marché... Ce nombre moyen pondéré d' actions en circulation est le nombre d' actions ordinaires en circulation au début de la période, ajusté du nombre d' actions ordinaires rachetées ou émises durant la période.

Rapport financier 2007

La charge est étalée sur la période d' acquisition des droits. 2 22 4 Paiements sur la base d' actions Suivant la législation en vigueur en France, les salariés d' un groupe français peuvent bénéficier de mesures d' attribution d' actions... que le résultat par action est modifié cas échéant pour tenir compte de l' effet de la conversion ou de l' exercice des actions potentielles dilutives (options.

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