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1résultat trouvé pour «nombre d'actionnaires»

Formulaire transfert colonnes montantes | EDF Guadeloupe

l' adresse de l' immeuble et le nombre de colonnes montantes (ou de cages d' escalier... le nombre de locaux (d' habitation ou commerciaux) constituant l' immeuble. le nombre d' étages de l' immeuble... Si vous souhaitez acter dès à présent le transfert de propriété ou au contraire vous y opposer, nous vous demanderons une décision écrite de l' assemblée générale des copropriétaires (pour une copropriété), de l' organe délibérant (pour un OPHLM ou un bailleur social) ou de l' assemblée générale des actionnaires (pour une société.

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