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101 résultats trouvés pour «nom titulaire d' un contrat»

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-----la demande complète de contrat; un certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat en cours de validité à la date de prise d' effet du Contrat; l' accord de rattachement au périmètre d' équilibre dûment signé par le producteur et le responsable d' équilibre désigné par l' acheteur; une attestation sur l' honneur conforme au modèle joint en annexe 1; un extrait du contrat d' accès au réseau public comprenant les pages sur lesquelles figurent le nom du titulaire du contrat.

Eolien - Conditions générales

-----la demande complète de contrat; un certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat en cours de validité à la date de prise d' effet du Contrat; l' accord de rattachement au périmètre d' équilibre dûment signé par le producteur et le responsable d' équilibre désigné par l' acheteur; une attestation sur l' honneur conforme au modèle joint en annexe 1; un extrait du contrat d' accès au réseau public comprenant les pages sur lesquelles figurent le nom du titulaire du contrat.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

-Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire. -Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire... Sixième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire) 7 mars 2011 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 28 L' assemblée générale.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

-Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire. -Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire... qui y sont visées. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire) L' Assemblée générale... décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte et Associés.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

la politique industrielle et commerciale, le contrat de service public... -Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire. -Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire... Sixième et Septième résolutions Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaires Il est proposé à l' assemblée de renouveler le mandat des commissaires aux comptes titulaires actuels.

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Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 24 septembre 2013 1 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE RADIATIVE DU SOLEIL ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE (S11M) CONDITIONS GENERALES "PHOTO2011M V1" Le producteur exploite une installation utilisant l' énergie radiative du soleil raccordée au réseau public de distribution ou de transport d' électricité.

Photovoltaïque - Conditions générales

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 24 septembre 2013 1 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE RADIATIVE DU SOLEIL ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE (S11M) CONDITIONS GENERALES "PHOTO2011M V1" Le producteur exploite une installation utilisant l' énergie radiative du soleil raccordée au réseau public de distribution ou de transport d' électricité.

Document d'information pour l'offre continue d'actions entre le 7 octobre 2016 et le 6 octobre 2017

13 2 4 Structure et contrats. 13 2 4 1 Le contrat d' achat des Droits de recette contractuels, d' Exploitation des éoliennes et de Fourniture d' électricité. 14 2 4 2 Contrat de services entre EDF Luminus et la SCRL. 15 2 4 3 Contrat de services entre EDF Luminus Wind Together et la ASBL Hefboom... à un prix fixe basé sur l' actuel prix du marché et aux modalités déterminées dans le' Contrat d' achat des droits de recette.

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Contrat: n° xxxxxx Nom de l' installation: xxxxxxxxx Première déclaration- Redéclaration (supprimer la mention inutile) Date prévisionnelle de mise en service souhaitée: xxxxxxx Mode de fonctionnement initial... Bonjour, Veuillez trouver ci dessous les informations de fonctionnement de mon installation Contrat: n° xxxxxx Page 4 sur 8 Contrat n° XXXXXXX- Fonctionnement installation Nom de l' installation: xxxxxxxxx (Supprimer les parties inutiles) Mode de fonctionnement.

Assemblée generale mixte des actionnaires Brochure de convocation

Au Royaume Uni, le Groupe est parvenu à un accord avec le gouvernement britannique sur les principaux termes commerciaux du contrat d' investissement relatif à Hinkley Point C. que sont la durée de 35 ans du contrat et son prix de référence de 92 5 £ / MWh... Mais l' EBITDA d' Edison est en ligne avec l' objectif de 1 milliard d' euros annoncé en 2013 grâce notamment au succès des renégociations de contrats gaz long terme avec le Qatar et l' Algérie.

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