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23 résultats trouvés pour «nom de l'ancien occupant»

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Dans ce cas, le conjoint qui reste dans les lieux doit pouvoir alors bénéficier d' un nouveau contrat à son seul nom, avec comme index de départ celui de la résiliation de l' ancien contrat commun. De même lorsqu' il a quitté les lieux avant la résiliation du contrat ou lorsque l' index de mise en service qui lui est attribué est automatiquement celui de la résiliation du précédent occupant.

Document de référence 2006

Le régime spécial d' assurance maladie des salariés et anciens salariés des IEG reste à sécuriser sur le moyen et le long terme... Cette opération a été effectuée par la mise à disposition du marché de 196 371 090 actions nouvelles émises par la Société et par la cession de plus de 34 5 millions de titres détenus par l' Etat auprès de salariés et anciens salariés d' EDF et de certaines de ses filiales.

Rapport de gestion 2013

Yannick Jadot, ancien porte parole de Greenpeace courant 2006, à la demande d' un salarié d' EDF... L' actionnaire principal (Sol Holding) ainsi que les anciens dirigeants ont été condamnés respectivement à contribuer à hauteur de 200 000 et 110 000 euros... par le juge compétent, des anciens directeurs de MontEdison devant la Cour d' assises de Chieti.

Rapport de gestion 2013

Yannick Jadot, ancien porte parole de Greenpeace courant 2006, à la demande d' un salarié d' EDF... L' actionnaire principal (Sol Holding) ainsi que les anciens dirigeants ont été condamnés respectivement à contribuer à hauteur de 200 000 et 110 000 euros... par le juge compétent, des anciens directeurs de MontEdison devant la Cour d' assises de Chieti.

6. Aperçu des activités

-23 tranches sont en service depuis 25 à 30 ans; et- 5 tranches sont en service depuis plus de 30 ans (plus ancienne ayant 32 ans... correspondant à l' exploitation des anciennes centrales uranium naturel graphite gaz ("UNGG") et à 40 années d' exploitation du parc REP actuel... -Déchets de faible activité à vie longue ("FAVL") Les déchets de faible activité à vie longue ("FAVL") proviennent de la déconstruction des anciens réacteurs UNGG (graphite, déchets de procédés.

Rapport de gestion 2011

Ce projet prévoit le remplacement des quatre unités plus anciennes de la centrale de Rybnik par une unité plus performante... Le plan prévoit la fermeture d' ici à 2015 des trois plus anciens réacteurs, puis une fermeture des quatre autres réacteurs d' ici à 2025... Yannick Jadot, ancien porte parole de Greenpeace, courant 2006 à la demande d' un salarié d' EDF.

Rapport financier 2011

Ainsi, l' article 11 de la loi de privatisation de 1986 et l' article 26 de la loi du 9 août 2004 prévoient qu' une cession par l' État de parts du capital d' une entreprise publique doit être accompagnée d' une offre réservée aux salariés et anciens salariés... Au regard de la norme IFRS 2, ces avantages accordés aux salariés et anciens salariés constituent des charges de personnel pour l' entreprise, assimilables à des compléments de rémunération, et comptabilisés comme tels en contrepartie des capitaux propres.

Rapport de gestion 2011

Ce projet prévoit le remplacement des quatre unités plus anciennes de la centrale de Rybnik par une unité plus performante... Le plan prévoit la fermeture d' ici 2015 des trois plus anciens réacteurs, puis une fermeture des quatre autres réacteurs d' ici 2025... Yannick Jadot, ancien porte parole de Greenpeace, courant 2006 à la demande d' un salarié Page 53 sur 116 d' EDF.

Rapport de gestion 2012

Yannick Jadot, ancien porte parole de Greenpeace courant 2006, à la demande d' un salarié d' EDF... Pour la mise en oeuvre de ce contrat, EDF a affecté les moyens suivants: 1 350 000 titres EDF transférés de l' ancien contrat de liquidité et 50 millions d' euros en espèces... Valeur du portefeuille d' actions autodétenues à la clôture de l' exercice 2012 Le nombre d' actions inscrites à nom de la Société au 31 décembre 2012 est de 2 161 333 actions.

Rapport de gestion 2012

Yannick Jadot, ancien porte parole de Greenpeace courant 2006, à la demande d' un salarié d' EDF... Pour la mise en oeuvre de ce contrat, EDF a affecté les moyens suivants: 1 350 000 titres EDF transférés de l' ancien contrat de liquidité et 50 millions d' euros en espèces... Valeur du portefeuille d' actions autodétenues à la clôture de l' exercice 2012: Le nombre d' actions inscrites à nom de la société au 31 décembre 201 2 est de 2 161 333 actions.

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