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485 résultats trouvés pour « niveau relatif à un défaut »

Nucléaire : nos notes d'informations | Page 2 | EDF France

Mise à jour de l' événement significatif sûreté générique de niveau 1 et 2, relatif aux écarts de conformité de certains matériels des groupes électrogènes de secours des réacteurs des paliers 900 MWe, 1300 MWe et 1450 MWe... Mise à jour de l' évènement significatif sûreté générique de niveau 1 (échelle INES) relatif aux écarts de conformités de certains matériels des groupes électrogènes de secours du palier 900MW.

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Soudures du circuit secondaire principal de l'EPR de Flamanville : EDF met en place des actions correctives et ajuste le planning ainsi que l'objectif de coût de construction | EDF France

Pour 10 autres soudures, EDF a proposé à l' ASN une démarche de justification spécifique permettant de confirmer le haut niveau de sûreté de l' installation tout à long de son exploitation... Les conséquences sur l' exploitation des deux réacteurs de Fessenheim sont à l' étude, notamment à regard de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte plafonnant la capacité de production d' électricité d' origine nucléaire.

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Les événements significatifs déclarés à l'ASN en janvier et février 2021 | EDF France

1 événement significatif lié au domaine de la sûreté, de niveau 0 (échelle INES), commun à plusieurs centrales et sans conséquence sur la sûreté des installations, a été déclaré en janvier 2021 par la direction de la centrale de Saint Laurent à l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN... Absence de précision relative à limite de pression du circuit primaire pour l'une des phases de remontée en puissance dans les spécifications techniques d' exploitation des réacteurs des paliers 900 et 1300MWe.

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cgv gn non residents 280618

Conditions de Livraison Obligations de l' Exploitant de Réseau relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel livré au Client (pression de livraison, contenu énergétique, température...) à Point de Livraison... Contrat de Livraison Pour les sites raccordés au Réseau de Distribution, contrat entre le Client et l' Exploitant de Réseau relatif aux Conditions de Livraison du gaz naturel et à la détermination des quantités d' énergie livrées.

cgv gaz naturel non residents 20171003

Conditions de Livraison Obligations de l' Exploitant de Réseau relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel livré au Client (pression de livraison, contenu énergétique, température...) à Point de Livraison... Contrat de Livraison Pour les sites raccordés au Réseau de Distribution, contrat entre le Client et l' Exploitant de Réseau relatif aux Conditions de Livraison du gaz naturel et à la détermination des quantités d' énergie livrées.

cgv gaz 01062017

Conditions de Livraison Obligations de l' Exploitant de Réseau relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel livré au Client (pression de livraison, contenu énergétique, température...) à Point de Livraison... Contrat de Livraison Pour les sites raccordés au Réseau de Distribution, contrat entre le Client et l' Exploitant de Réseau relatif aux Conditions de Livraison du gaz naturel et à la détermination des quantités d' énergie livrées.

Traitement réactif d'un événement significatif de niveau 2 sur l'échelle INES relatif à la potentielle non tenue au séisme de flexibles de diesels de secours des centrales de Gravelines, Paluel et Civaux.

NOTE D' INFORMATION 6 mai 2019 Traitement réactif d' un événement significatif de niveau 2 sur l' échelle INES relatif à la potentielle non tenue au séisme de flexibles de diesels de secours des centrales de Gravelines, Paluel et Civaux... Le 6 mai 2019, à défaut de avoir pu démontrer le maintien du bon fonctionnement de ces flexibles en cas de séisme de niveau SMHV sur les deux diesels de secours.

Traitement réactif d'un événement significatif de niveau 2 sur l'échelle INES relatif à la potentielle non tenue au séisme de flexibles de diesels de secours des centrales de Gravelines, Paluel, Civaux et Saint-Laurent

NOTE D' INFORMATION 29 mai 2019 Traitement réactif d' un événement significatif de niveau 2 sur l' échelle INES relatif à la potentielle non tenue au séisme de flexibles et de câbles électriques de diesels de secours des centrales de Gravelines... Le 6 mai 2019, à défaut de avoir pu démontrer le maintien du bon fonctionnement de ces flexibles ou câbles électriques en cas de séisme de niveau SMHV sur les deux diesels de secours.

Déclaration d'un ESS générique niveau 2

NOTE D' INFORMATION 6 mai 2019 Traitement réactif d' un événement significatif de niveau 2 sur l' échelle INES relatif à la potentielle non tenue au séisme de flexibles de diesels de secours des centrales de Gravelines, Paluel et Civaux... Le 6 mai 2019, à défaut de avoir pu démontrer le maintien du bon fonctionnement de ces flexibles en cas de séisme de niveau SMHV sur les deux diesels de secours.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Conditions de Livraison: obligations de l' Exploitant de Réseau relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel livré au Client (pression de livraison, contenu énergétique, température...) à Point de Livraison... Contrat de Livraison: pour les sites raccordés au Réseau de Distribution, contrat entre le Client et l' Exploitant de Réseau relatif aux Conditions de Livraison du gaz naturel et à la détermination des quantités d' énergie livrées.

case 2 pdf 1

les clauses du présent contrat relatives à l' accès au réseau... VII- 2 Tarif appliqué à la date de prise d' effet du contrat Le tarif appliqué à la date de prise d' effet du contrat dépend du tarif de base relatif à l' installation... le tarif appliqué est le tarif de base relatif à l' installation... le tarif appliqué est le tarif de base relatif à l' installation.

Hydraulique - Conditions générales

les clauses du présent contrat relatives à l' accès au réseau... VII- 2 Tarif appliqué à la date de prise d' effet du contrat Le tarif appliqué à la date de prise d' effet du contrat dépend du tarif de base relatif à l' installation... le tarif appliqué est le tarif de base relatif à l' installation... le tarif appliqué est le tarif de base relatif à l' installation.

Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

Pour 2021, le niveau de la CSPE reste fixé à 22 5 euros / MWh... Des exonérations pour les consommateurs entreprises et professionnels existent pour des usages de l' électricité relatifs à... À défaut, les consommateurs supporteraient des hausses de factures non justifiées. L' évolution à la baisse de ces taux au 1er août 2021 permettra en moyenne un maintien du niveau de la CTA entre 2021 et 2020. Taux appliqués à partir de 1er mai 2013 Taux appliqués à partir de 1er août 2021 Distribution- Enedis.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

Pour 2021, le niveau de la CSPE reste fixé à 22 5 euros / MWh... Des exonérations pour les consommateurs entreprises et professionnels existent pour des usages de l' électricité relatifs à... À défaut, les consommateurs supporteraient des hausses de factures non justifiées. L' évolution à la baisse de ces taux au 1er août 2021 permettra en moyenne un maintien du niveau de la CTA entre 2021 et 2020. Taux appliqués à partir de 1er mai 2013 Taux appliqués à partir de 1er août 2021 Distribution- Enedis.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Au cours de l' instruction du dossier par la CRE, EDF SEI, en tant que gestionnaire de réseau dans les ZNI, fournit à la CRE une note d' analyse relative au projet... La CRE détermine le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans la fourchette 6 %- 16 % sur le fondement de l' analyse de l' étude de risques qui lui aura été fournie, et en particulier sur les éléments de justification et de quantification des risques spécifiques à l' action de MDE qui ne relèveraient pas de ceux de ores et déjà couverts par le taux par défaut de 11 %

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Grands Projets MDE | EDF Corse

Au cours de l' instruction du dossier par la CRE, EDF SEI, en tant que gestionnaire de réseau dans les ZNI, fournit à la CRE une note d' analyse relative au projet... La CRE détermine le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans la fourchette 6 %- 16 % sur le fondement de l' analyse de l' étude de risques qui lui aura été fournie, et en particulier sur les éléments de justification et de quantification des risques spécifiques à l' action de MDE qui ne relèveraient pas de ceux de ores et déjà couverts par le taux par défaut de 11 %

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

Au cours de l' instruction du dossier par la CRE, EDF SEI, en tant que gestionnaire de réseau dans les ZNI, fournit à la CRE une note d' analyse relative au projet... La CRE détermine le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans la fourchette 6 %- 16 % sur le fondement de l' analyse de l' étude de risques qui lui aura été fournie, et en particulier sur les éléments de justification et de quantification des risques spécifiques à l' action de MDE qui ne relèveraient pas de ceux de ores et déjà couverts par le taux par défaut de 11 %

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Déclaration d'un événement significatif de sûreté de niveau 1, relatif à un défaut de configuration ayant entraîné l'indisponibilité de vannes d'évacuation de la vapeur à l'atmosphère | EDF France

Déclaration d' un événement significatif de sûreté de niveau 1, relatif à un défaut de configuration ayant entraîné l' indisponibilité de vannes d' évacuation de la vapeur à l' atmosphère.

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Déclaration d'un événement significatif de sureté de niveau 1 relatif au non-respect d'une mesure compensatoire | EDF France

Déclaration d' un événement significatif de sureté de niveau 1 relatif au non- respect d' une mesure compensatoire... Toutefois, mettant en évidence un défaut de prise en compte d' un retour d' expérience sur une opération similaire survenue en 2020, la direction de la centrale nucléaire de Gravelines a déclaré cet événement à l' Autorité de sûreté nucléaire le 28 juillet 2021 au niveau 1 de l' échelle INES graduée de 1 à 7.

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Les événements significatifs déclarés en juin 2021 | EDF France

Déclaration d' un événement significatif sûreté générique de niveau 0 (sous l' échelle INES) relatif à un défaut documentaire du programme de maintenance des diesels de secours. Tout équipement d' une centrale nucléaire fait l' objet d' un programme de maintenance préventive, dans lequel sont définies les opérations nécessaires au maintien des performances du matériel et les périodicités associées.

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Les événements significatifs déclarés en avril 2021 | EDF France

Événements significatifs du domaine sûreté concernant la centrale nucléaire de Paluel, déclarés au niveau 0 sur l' échelle INES en avril 2021... Cet événement a été déclaré au niveau 0 de l' échelle INES le 30 avril 2021... Une demande de travaux est émise, suite à la détection de plusieurs défauts sur une armoire électronique de contrôle commande.

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Défaut documentaire du programme de maintenance des diesels de secours | EDF France

Dans les documents relatifs à la maintenance des diesels de secours du palier 1 300 MWe,* il est indiqué de manière générale, la nécessité de remplacer les flexibles tous les 7 cycles... La direction du parc nucléaire a déclaré un événement significatif de sûreté de niveau 0 sous l' échelle INES, qui en compte 7, à l' Autorité de sûreté nucléaire le 11 juin 2021.

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Défaut de configuration du circuit d'eau brute secourue pour le refroidissement intermédiaire de l'unité de production n°3 | EDF France

Le 14 octobre 2021, EDF a déclaré à l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif pour la sûreté sur l' échelle INES, qui en compte 7. Cet événement est relatif au non- respect des spécifications techniques d' exploitation, suite à un défaut de configuration d' un circuit... Cependant le non- respect des spécifications techniques d' exploitation constitue un écart qui a été déclaré à l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le 14 / 10 / 2021, comme un événement significatif de sûreté (ESS) de niveau 1 sur l' échelle INES, qui en compte 7.

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Défaut de configuration du circuit d'eau brute secourue pour le refroidissement intermédiaire de l'unité de production n°3 | EDF France

Le 14 octobre 2021, EDF a déclaré à l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif pour la sûreté sur l' échelle INES, qui en compte 7. Cet événement est relatif au non- respect des spécifications techniques d' exploitation, suite à un défaut de configuration d' un circuit... Cependant le non- respect des spécifications techniques d' exploitation constitue un écart qui a été déclaré à l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le 14 / 10 / 2021, comme un événement significatif de sûreté (ESS) de niveau 1 sur l' échelle INES, qui en compte 7.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

Au cours de l' instruction du dossier par la CRE, EDF SEI, en tant que gestionnaire de réseau dans les ZNI, fournit à la CRE une note d' analyse relative au projet... La CRE détermine le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans la fourchette 6 %- 16 % sur le fondement de l' analyse de l' étude de risques qui lui aura été fournie, et en particulier sur les éléments de justification et de quantification des risques spécifiques à l' action de MDE qui ne relèveraient pas de ceux de ores et déjà couverts par le taux par défaut de 11 %

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Déclaration d'un événement significatif sûreté générique de niveau 1 (sur l'échelle INES) pour le palier N4*, relatif à l'intégration d'une donnée erronée dans une application, impactant la puissance nominale du réacteur | EDF France

Déclaration d' un événement significatif sûreté générique de niveau 1 (sur l' échelle INES) pour le palier N4,* relatif à l' intégration d' une donnée erronée dans une application, impactant la puissance nominale du réacteur... Ce défaut a aussi conduit au fonctionnement du réacteur à une puissance de 100 45 %, supérieure à la valeur attendue maximum de 100 % de puissance nominale. Cet événement n' a pas eu de conséquence sur la sûreté des installations. S' agissant d' un non- respect des spécifications techniques d' exploitation, la direction du parc nucléaire a déclaré un événement significatif de sûreté au niveau 1 de l' échelle INES, qui en compte 7, à l' Autorité de sûreté nucléaire le 4 juin 2021.

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Soudures du circuit secondaire principal de l'EPR de Flamanville : EDF met en place des actions correctives et ajuste le planning ainsi que l'objectif de coût de construction | EDF France

Pour 10 autres soudures, EDF a proposé à l' ASN une démarche de justification spécifique permettant de confirmer le haut niveau de sûreté de l' installation tout à long de son exploitation... Les conséquences sur l' exploitation des deux réacteurs de Fessenheim sont à l' étude, notamment à regard de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte plafonnant la capacité de production d' électricité d' origine nucléaire.

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Déclaration d'un Evénement Significatif Sûreté de niveau 1 relatif à la détection tardive d'un défaut matériel sur dispositif de mesure de l'activité en situation post accidentelle d'un générateur de vapeur | EDF France

Déclaration d' un Evénement Significatif Sûreté de niveau 1 relatif à la détection tardive d' un défaut matériel sur dispositif de mesure de l' activité en situation post accidentelle d' un générateur de vapeur.

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Déclaration d'un Evénement Significatif Sûreté de niveau 1 relatif à la détection tardive d'un défaut matériel sur dispositif de mesure de l'activité en situation post accidentelle d'un générateur de vapeur | EDF France

Déclaration d' un Evénement Significatif Sûreté de niveau 1 relatif à la détection tardive d' un défaut matériel sur dispositif de mesure de l' activité en situation post accidentelle d' un générateur de vapeur.

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Les événements significatifs déclarés à l'ASN en juillet 2020 | EDF France

Déclaration d' un événement significatif sûreté générique de niveau 0 (échelle INES) relatif à un seuil d' alarme inadapté pour certains réacteurs du palier CPY... Déclaration d' un événement significatif sûreté générique de niveau 0 (échelle INES) relatif au paramétrage d' un référentiel inadapté dans un outil de calcul sur certains réacteurs du palier CPY.

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Les événements significatifs déclarés à l'ASN en août 2021 | EDF France

Toutefois, en raison de écarts constatés lors de essais et du défaut de déclinaison documentaire du mode opératoire des règles d' essais, EDF a déclaré le 5 août 2021, à l' Autorité de sûreté nucléaire, un événement significatif pour la sûreté à caractère générique pour les centrales nucléaire du palier 900 MW** au niveau 0 en dessous de l' échelle INES, qui en compte 7.

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Les événements significatifs déclarés à l'ASN en août 2021 | EDF France

Toutefois, en raison de écarts constatés lors de essais et du défaut de déclinaison documentaire du mode opératoire des règles d' essais, EDF a déclaré le 5 août 2021, à l' Autorité de sûreté nucléaire, un événement significatif pour la sûreté à caractère générique pour les centrales nucléaire du palier 900 MW** au niveau 0 en dessous de l' échelle INES, qui en compte 7.

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Déclaration d'un événement significatif sûreté générique de niveau 1 (sur l'échelle INES) pour le palier N4*, relatif à l'intégration d'une donnée erronée dans une application, impactant la puissance nominale du réacteur | EDF France

Déclaration d' un événement significatif sûreté générique de niveau 1 (sur l' échelle INES) pour le palier N4,* relatif à l' intégration d' une donnée erronée dans une application, impactant la puissance nominale du réacteur... Déclaration d' un événement significatif sûreté générique de niveau 1 (sur l' échelle INES) pour le palier N4,* relatif à l' intégration d' une donnée erronée dans une application, impactant la puissance nominale du réacteur.

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Déclaration d'un événement significatif pour la sûreté à caractère générique de niveau 0 relatif à un défaut de montage de câbles d'alimentation sur des transformateurs de tableaux électriques secourus | EDF France

Déclaration d' un événement significatif pour la sûreté à caractère générique de niveau 0 relatif à un défaut de montage de câbles d' alimentation sur des transformateurs de tableaux électriques secourus.

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Déclaration d'un événement significatif pour la sûreté à caractère générique de niveau 0 relatif à un défaut de montage de câbles d'alimentation sur des transformateurs de tableaux électriques secourus | EDF France

Déclaration d' un événement significatif pour la sûreté à caractère générique de niveau 0 relatif à un défaut de montage de câbles d' alimentation sur des transformateurs de tableaux électriques secourus.

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Déclaration d'un événement significatif sûreté générique de niveau 0 (sous l'échelle INES) relatif à un défaut documentaire dans la déclinaison du mode opératoire d'une règle d'essais | EDF France

Déclaration d' un événement significatif sûreté générique de niveau 0 (sous l' échelle INES) relatif à un défaut documentaire dans la déclinaison du mode opératoire d' une règle d' essais.

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EDF Statements | EDF France

Mise à jour de l' événement significatif sûreté générique de niveau 1 et 2, relatif aux écarts de conformité de certains matériels des groupes électrogènes de secours des réacteurs des paliers 900 MWe, 1300 MWe et 1450 MWe... Mise à jour de l' évènement significatif sûreté générique de niveau 1 (échelle INES) relatif aux écarts de conformités de certains matériels des groupes électrogènes de secours du palier 900MW.

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