Résultats

US268317AM62 / USF2893TAM83,) dont le montant actuellement en circulation s' élève à 1 500 000 000 de dollars US, et qui sont admises à la négociation sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg" (les Titres Visés") .Les termes et conditions de l' Offre de Rachat figurent dans le document intitulé" Offer to Purchase" en date du 6 juin 2023, précisant notamment les restrictions relatives à l' Offre de Rachat.

Par conséquent, après succès de l' émission de ces Nouveaux Titres, la Société annonce son intention d' exercer son option de rembourser en totalité le 29 janvier 2023 les Obligations Hybrides USD, qui sont admises à la négociation sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg. Si la société procède au remboursement, les détenteurs des Obligations Hybrides USD en seront formellement informés conformément à Termes et Conditions des Obligations Hybrides USD.

US268317AF12 / USF2893TAF33) dont 3 000 millions de Dollars Américains sont en circulation (avant l' Offre de Rachat), et qui sont admis à la négociation sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg" (les Obligations USD. Le résultat de la participation à l' Offre de Rachat est présenté dans le tableau ci dessous.

Par ailleurs, si les Titres sont cotés et admis aux négociations sur un Marché Réglementé autre que la Bourse de Paris (Euronext Paris) ,les Conditions Définitives préparées à occasion de l' émission indiqueront si d' autres modes de publications sont requis. Le Prospectus de Base, tout supplément au Prospectus de Base et les Conditions Définitives préparées à occasion de chaque émission de Titres cotés et admis à la négociation sur un Marché Réglementé seront disponibles Intérêts.

225- 102- 1 et R 225 -104 du Code de commerce imposent aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. à la condition de rester au minimum un an au marché et un an aux tarifs réglementés... Les ventes d' électricité s' élèvent, pour l' exercice 2014, à 179 5 TWh, au tarif réglementé de vente ou à prix de marché, et les ventes de gaz naturel à 9 5 TWh.

Aucune autre demande d' admission aux négociations sur un autre marché réglementé n' a été formulée par la Société... les actions EDF ne sont admises sur aucun marché réglementé. allocation mentionnée ci dessous ;)de l' admission aux négociations sur l' Eurolist d' Euronext Paris de la totalité des actions composant le capital d' EDF à la date de la présente note d' opération.

Cette évolution s' applique aux clients particuliers ainsi qu' aux entreprises qui ont choisi, dans cadre de l' ouverture des marchés, de rester facturées au tarif réglementé... -Tarif réglementé transitoire d' ajustement de marché (TaRTAM) Pour évaluer la contribution... 2 2 7 Tarif réglementé transitoire d' ajustement de marché (TaRTAM) Pour évaluer la contribution.

Depuis le 1er janvier 2005, les opérateurs de marché- notamment les grands consommateurs et les grossistes- peuvent faire des offres de vente et d' achat sur cette bourse alors qu' auparavant, le seul acheteur était l' Acheteur Unique... introduite en bourse en 1904 en Suisse et en 1927 à la bourse de Paris et dont les actions sont admises aux négociations sur le Premier Marché d' Euronext Paris.

(2) 45 (70() 185) 558 182 3 288 (1) Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché... cotation moyenne Platts de la veille sur le marché de gré à gré pour une livraison le jour même; Italie. Au 31 décembre 2008, la variation s' explique essentiellement par l' évolution des prix observée en fin de année sur les marchés de l' énergie.