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162 résultats trouvés pour «n° résolution»

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

Cette assemblée est convoquée à l' effet de délibérer sur l' ordre du jour et les projets de résolutions tels que publiés dans l' avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 31 du 11 mars 2020... Modifications statutaires techniques liées aux évolutions législatives et règlementaires rémunération des administrateurs et extension du rôle du Conseil d' administration 2000829 Page 2 10 avril 2020 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 44 Troisième résolution.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société 1900910 Page 2 8 avril 2019 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 42 Résolutions à titre extraordinaire Dix... décide de renouveler le mandat d' admini stratrice de Madame Laurence Parisot pour une durée de deux années prenant fin à issue de l' Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2020 .1900910 Page 6 8 avril 2019 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 42 Douzième résolution (Renouvellement d' une administratrice.

Avis de convocation publié au BALO du 12 avril 2021

qui ne l' a pas agréée 2100888 Page 2 12 avril 2021 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 44 Quatrième résolution... et les approuve. 2100888 Page 3 12 avril 2021 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 44 Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2020) L' Assemblée générale.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

que publiés dans l' avis de réunion par u au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 29 du 7 mars 2018 et complétés dans présent avis de convocation afin de tenir compte de l' inscription à ordre de jour de l' Assemblée générale d' un nouveau projet de résolution... Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société 1801244 Page 2 20 avril 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 48 Résolutions à titre extraordinaire Treizième résolution.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

Approbation d' une convention réglementée- Autorisation de convention réglementée à conclure avec l' Etat dans cadre de l' offre réservée aux salariés (cession par l' Etat à EDF d' actions EDF en vue de leur rétrocession aux bénéficiaires de l' offre réservée aux salariés) 2000461 Page 2 11 mars 2020 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 31 Douzième résolution.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

septième résolution- Autorisation consentie au Conseil d' administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription 7 mars 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 29 Dix... qui y sont mentionnées. 7 mars 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 29 Huitième résolution (Approbation des éléments fixes.

Release of documents and information regarding the combined shareholders' meeting of EDF of 16 May 2019

que publiés dans l' avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoi res n° 42 du 8 avril 2019 et complétés dans présent avis de convocation afin de tenir compte de l' inscription à ordre de jour de l' Assemblée générale d' un nouveau projet de résolution... Nomination d' un administrateur 1901230 Page 2 26 avril 2019 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 50 Seizième résolution.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

Somme fixe annuelle à titre de rémunération allouée au Conseil d' administration 2100338 Page 2 3 mars 2021 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 27 Douzième résolution... 2100338 Page 6 3 mars 2021 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 27 Onzième résolution (Somme fixe annuelle à titre de rémunération allouée au Conseil d' administration) L' Assemblée générale.

Statutory Auditors' report about the capital - in French

résolutions n° 17 et n° 18 KPMG S... résolutions n° 17 et n° 18 A l' assemblée Générale de la société Electricité de France... résolutions n° 17 et n° 18 accomplie d' à moins cinq ans avec la Société ou ses filiales... résolutions n° 17 et n° 18 Rapport sur la réduction du capital (dix... A. Deloitte & Associés Jay Nirsimloo Michel Piette Damien Leurent Christophe Patrier 4 Electricité de France Rapports des commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues dans les résolutions soumises à l' Assemblée Générale mixte du 6 mai 2021 -résolutions n° 17 et n° 18.

Statutory Auditors' report about the capital - in French

résolutions n° 17 et n° 18 KPMG S... résolutions n° 17 et n° 18 A l' assemblée Générale de la société Electricité de France... résolutions n° 17 et n° 18 accomplie d' à moins cinq ans avec la Société ou ses filiales... résolutions n° 17 et n° 18 Rapport sur la réduction du capital (dix... A. Deloitte & Associés Jay Nirsimloo Michel Piette Damien Leurent Christophe Patrier 4 Electricité de France Rapports des commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues dans les résolutions soumises à l' Assemblée Générale mixte du 6 mai 2021 -résolutions n° 17 et n° 18.

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