Résultats

26 résultats trouvés pour «n° 2016»

S'abonner au magazine Energies des territoires | EDF France

Conformément à la loi" Informatique et libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) n° 2016 / 679 du 27 avril 2016, vous disposez, s' agissant des informations personnelles vous concernant d' un droit d' accès, de rectification, d' opposition, d' effacement, de portabilité et de limitation de vos données que vous pouvez exercer par courrier électronique à l' adresse suivante: en justifiant de votre identité.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Magazine Energies des territoires

Ydeal Confluence, précurseur de l'autoconsommation collective à Lyon

(1) Loi n° 2017- 227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016- 1019 du 27 juillet 2016 relative à l' autoconsommation d' électricité et n° 2016- 1059 du 3 août 2016 relative à la production d' électricité à partir de énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d' électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Transition énergétique
  4. Références et réalisations

Autoconsommation électrique | EDF Collectivités

La a ratifié l' ordonnance n° 2016- 1019 du 27 juillet 2016, relative à l' autoconsommation d' électricité. Cette loi donne un nouvel élan à la et encourage l' autoconsommation, comme" nouvelle manière de produire et de consommer sa propre électricité" (2) .Elle définit l' autoconsommation, les différentes formes qu' elle peut prendre, individuelle ou collective, et son périmètre, à échelle de une construction, d' une copropriété ou d' un quartier.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Stratégie énergétique territoriale

Autoconsommation électrique | EDF Collectivités

La a ratifié l' ordonnance n° 2016- 1019 du 27 juillet 2016, relative à l' autoconsommation d' électricité. Cette loi donne un nouvel élan à la et encourage l' autoconsommation, comme" nouvelle manière de produire et de consommer sa propre électricité" (2) .Elle définit l' autoconsommation, les différentes formes qu' elle peut prendre, individuelle ou collective, et son périmètre, à échelle de une construction, d' une copropriété ou d' un quartier.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Stratégie énergétique territoriale

Autoconsommation électrique | EDF Collectivités

La a ratifié l' ordonnance n° 2016- 1019 du 27 juillet 2016, relative à l' autoconsommation d' électricité. Cette loi donne un nouvel élan à la et encourage l' autoconsommation, comme" nouvelle manière de produire et de consommer sa propre électricité" (2) .Elle définit l' autoconsommation, les différentes formes qu' elle peut prendre, individuelle ou collective, et son périmètre, à échelle de une construction, d' une copropriété ou d' un quartier.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Stratégie énergétique territoriale

Evolution des barèmes TURPE +2,75 % HT au 1 août 2020 | EDF

La Délibération de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE) du 17 novembre 2016, portant décision sur les tarifs d' utilisation des réseaux publics d' électricité dans les domaines de tension HTA et BT a été publiée au Journal Officiel du 28 janvier 2017 .Cette publication officialise la mise en oeuvre de TURPE 5 à compter de 1er août 2017 pour une durée d' environ quatre ans.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Evolution des barèmes TURPE +2,75 % HT au 1 août 2020 | EDF

La Délibération de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE) du 17 novembre 2016, portant décision sur les tarifs d' utilisation des réseaux publics d' électricité dans les domaines de tension HTA et BT a été publiée au Journal Officiel du 28 janvier 2017 .Cette publication officialise la mise en oeuvre de TURPE 5 à compter de 1er août 2017 pour une durée d' environ quatre ans.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

La loi de finances rectificative pour 2014 a défini des modalités applicables à partir de 1er janvier 2016... Depuis 2016, les charges de service public de l' électricité et du gaz sont inscrites au budget de l' État... Une réforme en profondeur du mécanisme de la CSPE a été introduite par la Loi de finances rectificative pour 2015 (parue au JO du 30 décembre 2015) .Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Aides aux paiements & précarité énergétique - EDF

Créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015 et mis en place par le décret du 6 mai 2016 en substitution des tarifs sociaux de l' énergie (Tarif de Première Nécessité pour l' électricité et Tarif Spécial de Solidarité du gaz), le chèque énergie est un dispositif d' aide destiné aux ménages en situation de difficulté.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Transition énergétique
  4. Réussir la transition énergétique des collectivités
  5. Engagement et responsabilité citoyenne
  6. Initiatives et solutions

Aides aux paiements & précarité énergétique - EDF

Créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015 et mis en place par le décret du 6 mai 2016 en substitution des tarifs sociaux de l' énergie (Tarif de Première Nécessité pour l' électricité et Tarif Spécial de Solidarité du gaz), le chèque énergie est un dispositif d' aide destiné aux ménages en situation de difficulté.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Transition énergétique
  4. Réussir la transition énergétique des collectivités
  5. Engagement et responsabilité citoyenne
  6. Initiatives et solutions

Saisissez votre texte :
Haut de page