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916 résultats trouvés pour « n° 2014 »

Pour plus d'informations sur cette Assemblée générale | EDF France

Ordonnance no 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique. Ordonnance no 2014- 863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l' article 3 de la loi no 2014- 1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.

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Assemblée générale des actionnaires (12 mai 2016) | EDF France

A compter de 3 avril 2016, en application de l' article L 225- 123 du Code de commerce modifié par la loi n° 2014- 384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l' économie réelle, dite" loi Florange", les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d' une inscription nominative depuis deux ans à moins à nom de même actionnaire bénéficieront automatiquement d' un droit de vote double.

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Le groupe EDF clôt avec succès son offre réservée aux salariés et anciens salariés | EDF France

1 En application de dispositions de l' article 31- 2 de ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 telle que modifiée par la loi n° 2015- 990 du 6 août 2015. Acteur majeur de la transition énergétique, le groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur l' ensemble des métiers: la production, le transport, la distribution, le négoce, la vente d' énergies et les services énergétiques.

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EDF

"1 En application de dispositions de l' article 31- 2 de ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 telle. que modifiée par la loi n° 2015- 990 du 6 août 2015 Acteur majeur de la transition énergétique.

20200619 bugey rapporttsn 2019

Rapport annuel d' information du public relatif aux installations nucléaires du site de BUGEY 2019 Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement SOMMAIRE SOMMAIR. 02 INTRODUCTIO.

20200629 cattenom rapporttsn 2019

Rapport annuel d' information du public relatif aux installations nucléaires du site de CATTENOM 2019 Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement SOMMAIRE SOMMAIR. 02 INTRODUCTIO.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Ordonnance no 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique NOR... notamment son article 78; 23 août 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 101 Vu la loi no 2003- 478 du 5 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Ordonnance no 2014- 863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés. prise en application de l' article 3 de la loi no 2014- 1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises NOR... Vu la loi no 2014- 1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, notamment ses articles 3 et 22.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 132

3 novembre 2014 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 132 CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D' ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ELECTRICITÉ DE FRANCE Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social... L' ordre du jour et le texte des résolutions publiés dans l' avis préalable de réunion paru au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 125 du 17 octobre 2014 ont été modifiés et complétés afin de tenir compte de l' inscription à ordre de jour de l' Assemblée d' un nouveau projet de résolution déposé par le conseil de surveillance du FCPE Actions EDF (résolution A.

Fin annoncée du TRV gaz naturel | EDF Collectivités

Un amendement (N° CE506) au projet de loi sur la consommation voté en première lecture à l' Assemblée Nationale le 7 juin 2013 porte sur la suppression graduelle des Tarifs Règlementés de Vente de gaz naturel pour les clients non résidentiels consommant plus de 30 MWh / an... En état actuel de sa rédaction il prévoit que l' ouverture du marché du gaz se fera de manière échelonnée entre début 2014 et fin 2015 selon le niveau de consommation des clients.

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Fin annoncée du TRV gaz naturel | EDF Collectivités

Un amendement (N° CE506) au projet de loi sur la consommation voté en première lecture à l' Assemblée Nationale le 7 juin 2013 porte sur la suppression graduelle des Tarifs Règlementés de Vente de gaz naturel pour les clients non résidentiels consommant plus de 30 MWh / an... En état actuel de sa rédaction il prévoit que l' ouverture du marché du gaz se fera de manière échelonnée entre début 2014 et fin 2015 selon le niveau de consommation des clients.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Ces opérations concernent les travaux prévus par les articles 3- 6 et 3- 7- 1 de arrêté du 29 décembre 2014 modifié par arrêté du 16 octobre 2020... et l' efficacité énergétique saisonnière (s) selon le règlement (EU) n° 813 / 2013 de la commission du 2 août 2013... son efficacité énergétique saisonnière (S) selon le règlement (EU) n° 813 / 2013 de la commission du 2 août 2013.

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