Résultats

Taux Banque Centrale Européenne majoré de 8 points Taux de la BCE fixé à 2 5 % applicable au 1 er semestre 2023 (1) Montant fixé par décrets n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012 et n° 2013- 269 du 29 mars 2013 B. Puissance demandée supérieure à la souscription précédant la baisse de puissance non tenue 12 mois consécutifs Montant complémentaire(= a1.

Taux Banque Centrale Européenne majoré de 8 points Taux de la BCE fixé à 0 00 % applicable au premier semestre 2018 (1) Montant fixé par décrets n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012 et n° 2013- 269 du 29 mars 2013 MODIFICATION D' UN CONTRAT AU TARIF RÉGLEMENTÉ DE VENTE. TARIF BLEU POUR LES CLIENTS NON RÉSIDENTIELS (Puissance souscrite 36 kVA) Montant complémentaire facturé dans les cas suivants (2.

Taux Banque Centrale Européenne majoré de 8 points Taux de la BCE fixé à 0 00 % applicable au premier semestre 2017 (1) Montant fixé par décrets n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012 et n° 2013- 269 du 29 mars 2013 MODIFICATION D' UN CONTRAT AU TARIF RÉGLEMENTÉ DE VENTE. TARIF BLEU POUR LES CLIENTS NON RÉSIDENTIELS (Puissance souscrite 36 kVA) Montant complémentaire facturé dans les cas suivants (2.

DC- 0569 de ASN du 29 septembre 2016 modifiant la décision n° 2013... DC- 0569 de ASN du 29 septembre 2016 modifiant la décision n° 2013.

DC- 0569 de ASN du 29 septembre 2016 modifiant la décision n° 2013... DC- 0569 de ASN du 29 septembre 2016 modifiant la décision n° 2013.

Taux Banque Centrale Européenne majoré de 8 points Taux de la BCE fixé à 0 00 % applicable au premier semestre 2017 (1) Montant fixé par décrets n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012 et n° 2013- 269 du 29 mars 2013 MODIFICATION D' UN CONTRAT AU TARIF RÉGLEMENTÉ DE VENTE. TARIF BLEU POUR LES CLIENTS NON RÉSIDENTIELS (Puissance souscrite 36 kVA) Montant complémentaire facturé dans les cas suivants (2.

decree n° 2013- 678 modifying the 23 February 2007 decree making it possible to allocate unlisted assets to dedicated assets by authorising a variety of new supports List of dedicated assets mostly aligned on the French Insurance Code' s list 59 2013 HALF. YEAR RESULTS Appendices Strategy and investments 60 Strategy and investments 1 7 M customers 1 9 GW installed EDF today 140 GW at end.

Le décret correspondant (décret n° 2013- 1031) a été publié le 16 novembre 2013... Composition selon la classification de l' Article 4 du décret n° 2007- 243 du 23 février 2007 31 décembre 2013 Catégories (en millions d' euros) 31 décembre 2012 Valeur nette comptable 4 205 550 2 499 60 6 550 13 864 2 015 15 879 Valeur nette comptable (1) 2 643 808 2 144 6 398 5 11 998 5 049 2 015 266 8 19 336 Valeur de réalisation 2 828 841 2 308 7 873 5 13 855 5 049 2 567 266 21 737 Valeur de réalisation 4 564 642 2 758 60 7 194 15 15 233 2 409 17 642 Obligations Etats OCDE et assimilées Obligations Personnes Morales OCDE hors Etats OPCVM investissant dans les deux catégories précédentes Actions négociées sur un marché reconnu OPCVM non exclusivement obligations OCDE Prêts.

Enfin, le décret n° 2013- 53 du 15 janvier 2013 modifie le rythme de versement des pensions aux retraités des IEG. A compter de 1er avril 2013, les pensions ne seront plus versées par trimestre de avance mais mensuellement à terme à échoir, ce qui permet de sécuriser le financement de la CNIEG en réduisant son besoin de trésorerie en cours de exercice.