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608 résultats trouvés pour « n° 2007 »

Précisions sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

1 En limitant la valeur de certains investissements conformément à l' article 16 du décret n° 2007- 243 relatif au calcul de la valeur de réalisation réglementaire des actifs dédiés devant être supérieure ou égale aux provisions nucléaires de long terme, le taux de couverture est de 105 1 % 2 Conclusions de l' audit rendu public en janvier 2016 sur le site internet du Ministère de l' Environnement, de l' Energie et de la Mer.

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Le groupe EDF atteint le gigawatt d'énergie éolienne installé en France | EDF France

EDF annonce l' acquisition, via sa filiale EDF Energies Nouvelles, de deux parcs éoliens d' une capacité totale de 44 MW, situés dans la Meuse (Trois Sources) et dans le Doubs (Lomont), en service depuis 2007 et 2008 1... Il confirme sa position de n° 2 français du secteur ainsi que son engagement en faveur de la transition énergétique de notre pays.

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Mentions légales | EDF France

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 081 317... En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les adresses mail de l' utilisateur sont enregistrées dans un fichier informatisé et utilisées par EDF- Direction de la Communication et ses prestataires habilités pour la conduite de l' édition 2019 des Prix start up EDF Pulse.

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Ç Les niveaux de qualité sont fixés dans le respect des dispositions du décret pris en application de l' article 21 1 de la loi du 10 février 2000 [devenu l' article L322 12 du code de l' énergie] [décret n° 2007- 1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d' électricité.

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Les niveaux de qualité sont fixés dans le respect des dispositions du décret pris en application de l' article 21 1 de la loi du 10 février 2000 [devenu l' article L322 12 du code de l' énergie] [décret n° 2007- 1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d' électricité.

resultats annuels 2020 rapport activite 20210218

COMPOSITION SELON LA CLASSIFICATION DE L' ARTICLE 4 DU DÉCRET N° 2007- 243 DU 23 FÉVRIER 2007 31 décembre 2020 Catégories (en millions d' euros) CTE (holding détenant 100 % des titres RTE() 2) Dérivés Autres titres non cotés et prêts d' actionnaires ACTIFS DE RENDEMENT OPCVM non exclusivement obligations OCDE Couvertures.

Climatisation, la pompe à chaleur souffle le froid et le chaud | EDF Entreprises

respecter la réglementation sur le rafraichissement (Décret n° 2007- 363 du 19 mars 2007) qui n' autorise le fonctionnement de celle -ci que lorsque la température intérieure dépasse 26 °C. limiter les flux d' air trop importants causés par une mauvaise diffusion d' air ou un mauvais emplacement des appareils sources d' inconfort.

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Climatisation, la pompe à chaleur souffle le froid et le chaud | EDF Entreprises

respecter la réglementation sur le rafraichissement (Décret n° 2007- 363 du 19 mars 2007) qui n' autorise le fonctionnement de celle -ci que lorsque la température intérieure dépasse 26 °C. limiter les flux d' air trop importants causés par une mauvaise diffusion d' air ou un mauvais emplacement des appareils sources d' inconfort.

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Information financière trimestrielle - 3e trimestre 2017

1 En limitant la valeur de certains investissements conformément à l' article 16 du décret n° 2007- 243 relatif au calcul de la valeur de réalisation réglementaire des actifs dédiés devant être supérieure ou égale aux provisions nucléaires de long terme. le taux de couverture est de 105 1 % 2 Conclusions de l' audit rendu public en janvier 2016 sur le site internet du Ministère de l' Environnement.

Comptes sociaux d'EDF SA Résumés au 31.12.2007

Conformément à l' avis n° 2004- 01 du CRC, les apports ont été effectués à la valeur nette comptable et l' actif net apporté s' élève à 2 700 millions d' euros au 1er janvier 2007... RAPPORT FINANCIER 2007 2 2 Textes d' application de la loi de programme n° 2006- 739 du 28 juin 2006... Les textes d' application parus en 2007 comprennent le décret n° 2007- 243 du 23 février 2007 et l' arrêté du 21 mars 2007.

Rapport financier semestriel juin 2007

Filialisation du distributeur La loi n° 2006- 1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l' énergie, prévoit notamment que l' activité de distribution d' énergie électrique sur le territoire métropolitain continental soit séparée juridiquement d' EDF en 2007... Gestion durable radioactifs des matières et déchets Maintenance des générateurs de vapeur Le décret n° 2007- 243 du 23 février 2007 et l' arrêté du 21 mars 2007 déterminent le contenu et la forme du rapport triennal sur la sécurisation des charges nucléaires.

Rapport de gestion 2007

RAPPORT FINANCIER 2007 06 t- 0 6 no v06 dé c06 ja n07 fé v07 m ar s07 av r... Tarif réglementé transitoire d' ajustement de marché (TaRTAM) L' arrêté du 3 janvier 2007 a précisé les dispositions de la Loi n° 20061 537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l' énergie... créé par le Conseil d' Administration d' EDF lors de la mise à jour de son règlement intérieur le 25 janvier 2007 et anticipant ainsi les dispositions de l' article 9 du décret n° 2007- 243 du 23 février 2007.

FAQ EDF Collectivités - TRV électricité vs offre de marché

Avant l' ouverture du marché à la concurrence, en 2007, c' était la seule offre disponible. La loi n° 2019- 1147 du 8 novembre 2019 relative à l' énergie et au climat redéfinit le périmètre des clients non domestiques éligibles au Tarif Réglementé de Vente d' électricité.

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Détection tardive d'anomalies de sectorisation incendie | EDF France

Fin septembre 2020, l' unité de production n° 4 de la centrale de Cruas Meysse est en arrêt pour renouvellement d' une partie du combustible et pour maintenance... Dans les sous- sols du bâtiment électrique, hors zone contrôlée, les équipes en charge de la maintenance constatent que certaines tuyauteries en PVC collectant les eaux usées de vestiaires ont été mises en place, avant 2007, sans être équipées de colliers coupe feu.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

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