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EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005. Cette déclaration d' accessibilité s' applique au site.

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005. Cette déclaration d' accessibilité s' applique au site.

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005. Cette déclaration d' accessibilité s' applique au site.

autorisé la mise en oeuvre par le Conseil d' administration d' un programme de rachat des actions de la Société (voir la note d' opération de la Société visée par l' Autorité des Marchés Financiers en date du 27 octobre 2005 sous le numéro 05- 742... que décrite dans le prospectus y afférent visée par l' Autorité des Marchés Financiers en date du 27 octobre 2005 sous le numéro 05- 743.

l' Autorité des marchés financiers a apposé le visa n° 05- 743 en date du 27 octobre 2005 sur le présent prospectus... du Document de Base enregistré par l' AMF le 13 juillet 2005 sous le numéro I 05 -107, avec avertissement... pour EDF. "de l' actualisation du Document de Base déposée auprès de l' AMF le 23 septembre 2005 sous le numéro D.

l' Autorité des marchés financiers a apposé le visa n° 05- 743 en date du 27 octobre 2005 sur le présent prospectus... du Document de Base enregistré par l' AMF le 13 juillet 2005 sous le numéro I 05 -107, avec avertissement... pour EDF. "de l' actualisation du Document de Base déposée auprès de l' AMF le 23 septembre 2005 sous le numéro D.

autorisé la mise en oeuvre par le Conseil d' administration d' un programme de rachat des actions de la Société (voir la note d' opération de la Société visée par l' Autorité des Marchés Financiers en date du 27 octobre 2005 sous le numéro 05- 742... que décrite dans le prospectus y afférent visée par l' Autorité des Marchés Financiers en date du 27 octobre 2005 sous le numéro 05- 743.

EDF 120 EDF / Rapport financier 2005 Comptes sociaux 2 1 2 Immobilisations EDF a appliqué au 1er janvier 2005 le règlement CRC n° 2004- 06 relatif à la définition, à la comptabilisation et à l' évaluation des actifs... Le taux pour les prestations de transport d' électricité a été modifié par la loi n° 2005- 781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique et fixé à 6 5 % à compter de 1er janvier 2005.

Dans la perspective de rénover son installation de production à sens de décret n° 2005- 1149 et de l' arrêté du 14 mars 2011. et afin de la rendre éligible au présent contrat.

(1) Le dispositif des certificats d' économies d' énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005- 781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l'un des principaux instruments de maîtrise de la politique de maîtrise de la demande énergétique.