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331 résultats trouvés pour «n° 2004»

5. Informations concernant l'émetteur

la référence aux statuts correspond aux statuts de la Société tels qu' approuvés par le décret n° 2004- 1224 du 17 novembre 2004 pris en application de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au Service Public de l' Électricité et du Gaz et aux entreprises électriques et gazières ("la loi du 9 août 2004 ")et modifiés postérieurement à différentes reprises.

5. Informations concernant l'émetteur

la référence aux statuts correspond aux statuts de la Société tels qu' approuvés par le décret n° 2004- 1224 du 17 novembre 2004 pris en application de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au Service Public de l' Électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ("la loi du 9 août 2004 ")et tels.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 124

conformément à dispositions de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 telle... de supprimer l' article 18 des statuts relatif à" EDF Réseau Distribution "auquel la supervision de la gestion du réseau de distribution d' électricité a été confiée par la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

19. Opérations avec des apparentés

créée par le décret n° 2004- 963 du 9 septembre 2004. exerce la mission de l' État en sa qualité d' actionnaire dans la Société et.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

Nous vous rappelons que l' opération de filialisation envisagée s' inscrit dans cadre de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 telle... RÉGIME FISCAL Les dispositions de l' article 14 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 et de l' article 257 bis du Code général des impôts... auquel la supervision de la gestion du réseau de distribution d' électricité a été confiée par la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

19. Opérations avec des apparentés

créée par le décret n° 2004- 963 du 9 septembre 2004. exerce la mission de l' État en sa qualité d' actionnaire dans la Société et.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

Nous vous rappelons que l' opération de filialisation envisagée s' inscrit dans cadre de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 telle... RÉGIME FISCAL Les dispositions de l' article 14 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 et de l' article 257 bis du Code général des impôts... auquel la supervision de la gestion du réseau de distribution d' électricité a été confiée par la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

Comptes sociaux EDF/Rapport financier 2005 Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31 décembre 2005

EDF 120 EDF / Rapport financier 2005 Comptes sociaux 2 1 2 Immobilisations EDF a appliqué au 1er janvier 2005 le règlement CRC n° 2004- 06 relatif à la définition, à la comptabilisation et à l' évaluation des actifs... Événements et transactions significatifs survenus à cours de l' exercice Mise en oeuvre de la loi du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières Les dispositions de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières sont décrites dans la note 1 de annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2004.

Comptes individuels résumés au 31 décembre 2004

Aux termes de l' article 48. l de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004... Conformément à la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières et au décret n° 20041224 du 17 novembre 2004.

Comptes sociaux d'EDF SA Résumés au 31.12.2007

Conformément à l' avis n° 2004- 01 du CRC, les apports ont été effectués à la valeur nette comptable et l' actif net apporté s' élève à 2 700 millions d' euros au 1er janvier 2007... En application de dernier alinéa de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004.

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