Résultats

Webconférence n° 1 / Jeudi 7 Septembre 2017 à 14h30- Durée 2h. Dans la continuité de la Loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte (LTECV), un dispositif réglementaire complet a été élaboré et est désormais en vigueur.

Webconférence n° 1 / Jeudi 7 Septembre 2017 à 14h30- Durée 2h. Dans la continuité de la Loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte (LTECV), un dispositif réglementaire complet a été élaboré et est désormais en vigueur.

(1) Loi n° 2017- 227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016- 1019 du 27 juillet 2016 relative à l' autoconsommation d' électricité et n° 2016- 1059 du 3 août 2016 relative à la production d' électricité à partir de énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d' électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.

(1) Source: décret n° 2017- 676 du 28 avril 2017. (2) Document source.

(1) Source: décret n° 2017- 676 du 28 avril 2017. (2) Document source.

La loi n° 2019- 1147 du 8 novembre 2019 relative à l' énergie et au climat redéfinit le périmètre des clients non domestiques éligibles au Tarif Réglementé de Vente d' électricité (la loi n' a pas d' impact pour les clients domestiques au Tarif Réglementé de Vente d' électricité... le chiffre d' affaires / les recettes (1) 2M euros.

La loi n° 2019- 1147 du 8 novembre 2019 relative à l' énergie et au climat redéfinit le périmètre des clients non domestiques éligibles au Tarif Réglementé de Vente d' électricité (la loi n' a pas d' impact pour les clients domestiques au Tarif Réglementé de Vente d' électricité... le chiffre d' affaires / les recettes (1) 2M euros.

(4) Loi n° 2009- 967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l' environnement.

(4) Loi n° 2009- 967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l' environnement.

(1) Le dispositif des certificats d' économies d' énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005- 781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l'un des principaux instruments de maîtrise de la politique de maîtrise de la demande énergétique.