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243 résultats trouvés pour «n° à disposition du réseau électrique»

Comptes individuels résumés au 31 décembre 2004

-l' exploitation des réseaux électriques de distribution, avec notamment les travaux d' études et de développement de ces réseaux; 2 2 Principes et méthodes de dissociation comptable Aux termes de la loi n° 2000- 108 du 10 février 2000. Par ailleurs, un certain nombre de mesures législatives et de dispositions complémentaires et interprétatives sont intervenues en 1997 confirmant la propriété d' EDF des installations du Réseau d' Alimentation Générale et précisant les dispositions relatives à la Distribution Publique.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale extraordianaire du 20 décembre 2007

-de supprimer l' article 18 des statuts relatif à" EDF Réseau Distribution "auquel la supervision de la gestion du réseau de distribution d' électricité a été confiée par la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

et dans le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat lorsque ce certificat est requis; à ne pas injecter sur le réseau une puissance excédant la puissance électrique maximale d' achat précitée; à ne pas facturer à l' acheteur de l' énergie électrique provenant d' une installation autre... Ce dispositif de comptage est installé par le gestionnaire de réseau conformément à sa Documentation Technique de Référence (DTR) et doit permettre la bonne exécution des dispositions contractuelles auxquelles le producteur doit se conformer.

case 6 pdf 1

Le producteur met en oeuvre les dispositions nécessaires à son rattachement au responsable d' équilibre désigné par l' acheteur selon les stipulations du contrat d' accès au réseau conclu entre le producteur et le gestionnaire du réseau de transport ou de distribution concerné... Il ne peut être modifié pendant toute la durée du contrat. Article VII- Rémunération de l' énergie électrique achetée La rémunération du producteur est déterminée conformément à dispositions de l' arrêté du 2 octobre 2001 modifié.

Incinération de déchets ménagers - Conditions générales

Le producteur met en oeuvre les dispositions nécessaires à son rattachement au responsable d' équilibre désigné par l' acheteur selon les stipulations du contrat d' accès au réseau conclu entre le producteur et le gestionnaire du réseau de transport ou de distribution concerné... Il ne peut être modifié pendant toute la durée du contrat. Article VII- Rémunération de l' énergie électrique achetée La rémunération du producteur est déterminée conformément à dispositions de l' arrêté du 2 octobre 2001 modifié.

5. Informations concernant l'émetteur

la référence aux statuts correspond aux statuts de la Société tels qu' approuvés par le décret n° 2004- 1224 du 17 novembre 2004 pris en application de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au Service Public de l' Électricité et du Gaz et aux entreprises électriques et gazières ("la loi du 9 août 2004 ")et modifiés postérieurement à différentes reprises.

CITYOPT - L'économie d'énergie solidaire

Cette zone correspond au déploiement des premiers compteurs électriques intelligents, dont la ville de Nice sera entièrement équipée d' ici 2018... C' est un modèle qui permet de réduire la demande en électricité lors de pics de consommations en incitant les consommateurs à planifier différemment l' usage des appareils électriques à cours de la journée.

Téléchargez la lettre Actualités et Environnement du mois d'avril 2017

Par conséquent, cet événement n' a eu aucun impact sur la sûreté de l' installation. 11/03/2017 L' unité de production n° 2 est à disposition du réseau électrique. Suite à l' encrassement d' un filtre situé sur le circuit primaire, les équipes d' exploitation procèdent à la mise en service du filtre redondant, conformément à procédures en vigueur.

Contrat de service public

-4- II- La contribution à la sûreté du système électrique et à la qualité de desserte en situation extrême EDF Réseau Distribution participe à la mise en oeuvre des délestages en cas de déséquilibre production... en appliquant notamment les dispositions du décret n° 2005- 971 du 10 août 2005 relatif à la procédure applicable en cas de impayé des factures d' électricité.

Fessenheim en bref

L' électricité produite est mise à disposition sur le réseau interconnecté... EDF a poursuivi de manière notable ses investissements sur ses installations pour porter le niveau de sûreté aux meilleurs standards internationaux et assurer la performance de production dont le réseau électrique a besoin.

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