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89 résultats trouvés pour « moyens de télécommunication permettant l'identification des actionnaires »

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

le 7 mars 2017 -EDF" (la Société") annonce aujourd' hui le lancement d' une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant brut d' environ 4 milliards d' euros (l' Augmentation de Capital... En confirmant la trajectoire de l' entreprise pour les prochaines années, nous aurons désormais tous les moyens pour poursuivre notre développement.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

Elles peuvent avoir lieu par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l' identification des actionnaires et dont la nature et les conditions d' application sont déterminées par les articles R 225 -97 à R 225 -99 du Code de commerce. Dans ce cas, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l' Assemblée par lesdits moyens, dans les conditions légales.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Elles peuvent avoir lieu par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l' identification des actionnaires et dont la nature et les conditions d' application sont déterminées par les articles R 225 -97 à R 225 -99 du code de commerce. Dans ce cas, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l' assemblée par lesdits moyens, dans les conditions légales.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

Elles peuvent avoir lieu par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l' identification des actionnaires et dont la nature et les conditions d' application sont déterminées par les articles R 225 -97 à R 225 -99 du code de commerce. Dans ce cas, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l' assemblée par lesdits moyens, dans les conditions légales.

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