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-en cas de mise hors service d' ouvrages imposés par les Pouvoirs Publics pour des motifs de sécurité publique ou de police... d' un événement constitutif d' un cas de force majeure ou de contraintes insurmontables liées à des phénomènes atmosphériques ou aux limites de la technique appréciée à moment de l' interruption ou d' une décision des Pouvoirs Publics pour un motif de sécurité publique ou de police.

d' un événement constitutif d' un cas de force majeure ou de contraintes insurmontables liées à des phénomènes atmosphériques ou aux limites des techniques existantes appréciées à moment de l' incident ou d' une décision des Pouvoirs Publics pour un motif de sécurité publique ou de police. VII- DURÉE Le Contrat est conclu pour la durée précisée aux Conditions Particulières.

à moins 100 000 clients, alimentés par le GRD sont privés d' électricité; cette dernière condition n' est pas exigée en cas de délestages de points de livraison non prioritaires en application de l' arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques dans cas où l' alimentation en électricité est de nature à être compromise; les mises hors service d' ouvrages décidées par les pouvoirs publics pour des motifs de sécurité publique ou de police dès lors.

que prévoit l' application des règles de sûreté mentionnées à l' article 28 du cahier des charges type de concession du réseau public de transport d' électricité (annexé au décret n° 2006- 1731 du 23 décembre 2006) ;les mises hors service d' ouvrages décidées par les pouvoirs publics pour des motifs de sécurité publique ou de police dès lors.

des mesures administratives limitant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique des actionnaires de la Société à l' Assemblée compte tenu notamment de l' obligation de respecter des mesures d' hygiène et de distanciation physique... La Société ne pourrait par ailleurs pas garantir la pleine sécurité sanitaire des participants et leur égalité d' accès à l' Assemblée dans l' hypothèse d' une Assemblée en présentiel.

des mesures administratives limitant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique des actionnaires de la Société à l' Assemblée compte tenu notamment de l' obligation de respecter des mesures d' hygiène et de distanciation physique... La Société ne pourra it par ailleurs pas garantir la pleine sécurité sanitaire des participants et leur égalité d' accès à l' Assemblée dans l' hypothèse d' une Assemblée en présentiel.

EDF se réserve le droit, pour des motifs de sécurité, de faire contrôler par des gardiens assermentés, à l' entrée ou à sortie de site, le contenu de tout véhicule d' entreprise affecté ou non au transport de marchandise. Enfin, afin de faciliter les déplacements sur l' ensemble du site, une navette est à disposition (du lundi au vendredi, de 7h à 19h sur appel téléphonique au 5200.

les nouvelles perspectives pour les parcours professionnels; la rémunération globale et la protection sociale; la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail... sécurité, conditions et qualité de vie au travail... La santé et la sécurité en priorité La politique de santé et de sécurité s' articule autour de trois familles de risques.

-les mises hors service d' ouvrages imposées par les pouvoirs publics pour des motifs de défense, de police ou de sécurité publique. La Partie souhaitant invoquer le cas de force majeure devra impérativement le notifier à l' autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception sous 5 (cinq) jours à compter de la survenance de l' évènement.

Pour améliorer les performances fonctionnelles et environnementales de l' éclairage public de Saint Pierre des Corps, dans cadre de un contrat de performance énergétique répond aux besoins de la ville en termes d' économie d' énergie, de sécurité, d' attractivité et de développement durable... la mise en place de carrefours à feux pour assurer la sécurité des usagers et fluidifier la circulation urbaine.

Les difficultés rencontrées par les personnes dans le restent malheureusement l'un des principaux motifs de demande d' aide facultative adressée aux CCAS. Nous l' avons vu encore dernièrement, ces difficultés affectent le pouvoir d' achat des personnes plus modestes mais ont aussi et surtout des conséquences sur leur santé, leur sécurité dans le logement, l' environnement, etc.