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23 résultats trouvés pour «montants de jetons»

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

décide de fixer à 500 000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d' administration pour l' exercice 2018 et les années ultérieures et ce jusqu' à nouvelle décision de l' Assemblée générale. Onzième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Maurice Gourdault.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

"L' assemblée générale fixe le montant des jetons de présence alloués de la somme fixe annuelle allouée. cas échéant, à titre de rémunération aux administrateurs conformément à l' article L.

Rapport de gestion 2009

que sur le montant et les modalités de répartition des jetons de présence... Président du Conseil d' Administration (jusqu' à 25 novembre 2009) Rémunération fixe Rémunération variable Rémunération exceptionnelle Jetons de présence avantage en nature (49) TOTAL Montants à titre de 2009 (48) dus 723 158 (44) Non disponible 5 836 versés 723 158 361 780 5 836 Montants à titre de 2008 dus 760 000 361 780 5 731 versés 760 000 326 830 5 731 728 994 1 090 774 1 127 511 1 092 561 Au titre de mandat exercé du 1er janvier 2009 au 25 novembre 2009 Les rémunérations dues à titre de l' exercice 2009 ne prennent pas en compte la partie variable de la rémunération due à titre de 2009.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

décide de fixer à 500 000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d' administration pour l' exercice 2018 et les années ultérieures et ce jusqu' à nouvelle décision de l' Assemblée générale. Onzième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Maurice Gourdault.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

"L' assemblée générale fixe le montant des jetons de présence alloués de la somme fixe annuelle allouée. cas échéant, à titre de rémunération aux administrateurs conformément à l' article L.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

RÉSOLUTION 17 SOMME FIXE ANNUELLE À TITRE DE RÉMUNÉRATION ALLOUÉE AU CONSEIL D' ADMINISTRATION La 17ème résolution propose de fixer le montant global de la somme fixe annuelle allouée à titre de rémunération aux membres du Conseil d' administration à titre de leur mandat (anciennement dénommée jetons de présence) à 440 000 euros pour l' exercice 2020.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

de maintenir le montant de l' enveloppe de jetons de présence alloués aux membres du Conseil d' administration au même montant... décide de fixer à 500 000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d' administration pour l' exercice 2018 et les années ultérieures et ce jusqu' à nouvelle décision de l' Assemblée générale.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

le paiement de l' indemnité de rupture ne sera Tableau des jetons de présence versés aux administrateurs (1() en euros) 2014 30 000 33 448 39 310 23 104 4 444 44 138 n. a. 174 444 2013 36 783 47 972 38 182 34 685 42 378 n.

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

L' assemblée générale fixe le montant des jetons de présence alloués, cas échéant, aux administrateurs. Le mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés par l' assemblée générale est gratuit.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

V.- L' assemblée générale fixe le montant des jetons de présence alloués, cas échéant, aux administrateurs. Le mandat des administrateurs représentant les salariés est gratuit.

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