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396 résultats trouvés pour « montant supplémentaire »

Communication suite au conseil d'administration réuni le 8 avril 2015 | EDF France

Cette rémunération sera calculée, à titre de l' exercice 2014, au prorata à compter de la nomination de M. Jean Bernard Lévy en qualité de Président Directeur Général par intérim le 23 novembre 2014, soit un montant à verser à titre de l' exercice 2014 correspondant à 47 368 euros bruts... -Modalités de calcul et plafond: montant initial de l' indemnité de rupture de 200 000 euros bruts après un an d' ancienneté à compter de la date de première nomination, soit le 23 novembre 2014, ensuite augmenté de 60 000 euros bruts par trimestre d' ancienneté supplémentaire, dans la limite du plafond d' un an de rémunération.

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Confirmation de la décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d'Alimentation Générale (" RAG ") | EDF France

Le 13 octobre 2015, à suite de cette décision de la Commission, EDF avait remboursé à l' Etat français le montant d' aide d' Etat correspondant, soit 1 383 milliard d' euros, cette somme incluant les intérêts... EDF ayant déjà procédé au remboursement de 1 383 milliard d' euros, le 13 octobre 2015, l' exécution de cet arrêt n' implique aucun versement supplémentaire.

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Don d'énergie : une innovation sociale au service des plus fragiles | EDF France

Concrètement, grâce à l' application, le donateur visualise le nombre d' heures d' éclairage, de chauffage ou encore le nombre de douches chaudes, que le montant de son don permettra d' offrir aux bénéficiaires... Pour chaque euro versé par les clients, EDF verse un euro supplémentaire à la Fondation Abbé Pierre pour financer ses actions de prévention de la précarité énergétique.

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evolutions cgv tarif bleu non residentiel 1er janvier 2021

-Le montant de l' abonnement correspondant à la période suivante de facturation. -La consommation d' électricité (relevée ou estimée) et son montant sur la période de facturation... que le montant de ses factures soit prélevé automatiquement sur son compte bancaire... que les ressources de son foyer sont inférieures à un montant fixé par décret.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

La mise en service est subordonnée au paiement par le client des éventuels montants à sa charge pour la réalisation des travaux de raccordement, notamment le branchement... Chaque tarif comporte un abonnement et un prix du kWh, dont les montants annuels dépendent de la puissance souscrite et de l' option tarifaire retenue par le client (par exemple.

cgv tarif bleu non residentiel 1er janvier 2021

La mise en service est subordonnée au paiement par le client des éventuels montants à sa charge pour la réalisation des travaux de raccordement, notamment le branchement... Chaque tarif comporte un abonnement et un prix du kWh, dont les montants annuels dépendent de la puissance souscrite et de l' option tarifaire retenue par le client (par exemple.

Qualifiée par l'AFNOR, EDF Entreprises réalise votre audit énergétique réglementaire | EDF Entreprises

Dans cadre de la loi DDADUE, votre entreprise devait fournir à la préfecture un rapport d' audit énergétique avant le 5 décembre 2015 .Un délai supplémentaire est désormais accordé pour le dépôt de votre dossier... Un délai supplémentaire pour l' audit énergétique obligatoire. Le Ministère de l' écologie, du développement durable et de l' énergie a instauré une période transitoire permettant aux entreprises engagées dans un audit énergétique au 5 décembre 2015 de transmettre leurs justificatifs jusqu' à 30 juin 2016 .Les entreprises engagées dans un système de management de l' énergie et qui ont atteint au 5 décembre 2015 le stade de la revue énergétique (mesure relative au 4 4 3 .a de la norme) pourront également transmettre leur certificat ISO 50001 d' ici le 30 juin 2016 .Il est rappelé que les audits engagés ultérieurement à la date du 5 décembre 2015 devront couvrir à moins 80 % de montant des factures énergétiques.

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cp_edf_20180116-rag_vf

Le 13 octobre 2015, à suite de cette décision de la Commission, EDF avait remboursé à l' Etat français le montant d' aide d' Etat correspondant, soit 1 383 milliard d' euros, cette somme incluant les intérêts... EDF ayant déjà procédé au remboursement de 1 383 milliard d' euros, le 13 octobre 2015, l' exécution de cet arrêt n' implique aucun versement supplémentaire.

Communication suite au conseil d'administration réuni le 8 avril 2015

Jean Bernard Lévy en qualité de Président Directeur Général par intérim le 23 novembre 2014, soit un montant à verser à titre de l' exercice 2014 correspondant à 47 368 euros bruts... montant initial de l' indemnité de rupture de 200 000 euros bruts après un an d' ancienneté à compter de la date de première nomination.

2010 9-month Sales and highlights

MWh en 2010) entrera automatiquement en vigueur le 1er janvier pour un montant maximum supplémentaire de 3 / MWh. Cet amendement devra encore être confirmé à occasion de un prochain passage devant le Sénat.

Rapport de gestion 2007

)*(La dotation 2006 comprenait un montant supplémentaire correspondant à l' intégration dans le périmètre des Actifs Dédiés. des charges de déconstruction des centrales à l' arrêt.

Tout comprendre du mécanisme de capacité | EDF Collectivités

Chaque fournisseur d' électricité doit disposer d' un montant de garanties de capacité permettant de couvrir la consommation électrique de ses clients pendant les périodes de forte consommation (appelées" périodes de pointe") .Ces garanties peuvent être acquises auprès de producteurs et des opérateurs d' effacement, qui auront fait certifier par le gestionnaire du réseau public de transport d' électricité leurs capacités d' effacement ou de production.

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Tout comprendre du mécanisme de capacité | EDF Collectivités

Chaque fournisseur d' électricité doit disposer d' un montant de garanties de capacité permettant de couvrir la consommation électrique de ses clients pendant les périodes de forte consommation (appelées" périodes de pointe") .Ces garanties peuvent être acquises auprès de producteurs et des opérateurs d' effacement, qui auront fait certifier par le gestionnaire du réseau public de transport d' électricité leurs capacités d' effacement ou de production.

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Revue de presse Tendances_et_marche_de_l_energie 07012022 | EDF France

La directrice se félicite de l' implication des" clients locaux très volontaristes à sujet de énergies renouvelables et des récupérations d' énergie, notamment avec la biomasse et le solaire", mais estime que la région a encore" des marges de progressions" sur" la question des performances énergétiques (...)notamment par biais de contrats de performances énergétiques qui génèrent en moyenne 18 % de économies supplémentaires par rapport à contrats classiques.

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Les salaires chez EDF

Plan d' Epargne Groupe, PERCO, retraite supplémentaire. Protection sociale supplémentaire: mutuelle, prévoyance (assurance décès... Le montant de l' indemnité de stage varie entre 500 euros et 1300 euros en fonction de la formation préparée... Si vous êtes en contrat d' apprentissage, et seulement dans ce cas, vous bénéficiez en application de Code du travail, de 5 jours supplémentaires pour préparer et passer vos examens dans le mois qui précède les épreuves et dans le cadre fixé par votre CFA ou votre établissement.

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Les salaires chez EDF

Plan d' Epargne Groupe, PERCO, retraite supplémentaire. Protection sociale supplémentaire: mutuelle, prévoyance (assurance décès... Le montant de l' indemnité de stage varie entre 500 euros et 1300 euros en fonction de la formation préparée... Si vous êtes en contrat d' apprentissage, et seulement dans ce cas, vous bénéficiez en application de Code du travail, de 5 jours supplémentaires pour préparer et passer vos examens dans le mois qui précède les épreuves et dans le cadre fixé par votre CFA ou votre établissement.

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Guadeloupe

3. En application de la décision du Conseil d' Etat, les pouvoirs publics ont alors décidé une augmentation supplémentaire et rétroactive de 5 % HT en moyenne pour les clients au Tarif Bleu, pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 .Un arrêté ministériel a été publié au le 31 juillet 2014, suivant l' avis favorable émis par la CRE en juillet 2014 .Celui -ci s' applique aux clients qui avaient un contrat au Tarif Bleu durant cette période.

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Pack de Rénovation Solidaire AGIR PLUS D'EDF | EDF Guadeloupe

Ces travaux de rénovation ont pour but de diminuer le montant des factures d' électricité et de contribuer à la préservation de l' environnement... Par personne supplémentaire.

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Martinique

3. En application de la décision du Conseil d' Etat, les pouvoirs publics ont alors décidé une augmentation supplémentaire et rétroactive de 5 % HT en moyenne pour les clients au Tarif Bleu, pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 .Un arrêté ministériel a été publié au le 31 juillet 2014, suivant l' avis favorable émis par la CRE en juillet 2014 .Celui -ci s' applique aux clients qui avaient un contrat au Tarif Bleu durant cette période.

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Un projet qui profite à l'économie du territoire | EDF France

A terme, l' exploitation de la nouvelle usine aura un effet positif sur l' activité socio économique locale puisqu' elle générera un montant supplémentaire sur les taxes destinées aux collectivités locales. L' énergie est notre avenir, économisons -la.

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Inauguration de la nouvelle centrale La Coche | EDF France

EDF a fait appel à plus d' une centaine d' entreprises pendant les différentes phases de chantier et l' usine Pelton aura un effet positif sur l' activité socio économique locale, puisqu' elle générera un montant supplémentaire sur les taxes destinées aux collectivités locales. L' énergie est notre avenir, économisons -la.

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