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825 résultats trouvés pour « montant prévu »

EDF annonce le succès de l'opération de refinancement de certaines souches d'obligations hybrides | EDF France

l' émission d' obligations super subordonnées à durée indéterminée d' un montant de 1 25 milliard d' euros, avec un coupon de 4 % et une option de remboursement à gré de la Société en 2024 "(les Nouveaux Titres") ;et... Le 25 septembre 2018, la Société a lancé avec succès une émission d' obligations super subordonnées d' un montant de 1 25 milliard d' euros, avec un coupon de 4 % et une option de remboursement pouvant être exercée à gré de la Société, en premier lieu, entre le 4 juillet 2024 (inclus) et le 4 octobre 2024 (inclus.

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EDF lève 2,1 milliards d'euros par le biais de deux émissions hybrides libellées en euros | EDF France

Paris, France, 8 Septembre 2020 -EDF (BBB+ S & P / A3 Moody' s / A- Fitch") (la Société") a lancé avec succès le 8 septembre 2020 deux nouvelles émissions d' obligations hybrides libellées en euros pour un montant nominal total de 2 1 milliards d' euros, consistant en. une émission d' obligations hybrides à durée indéterminée d' un montant de 850 millions d' euros avec un coupon initial de 2 875 % et une première option de remboursement anticipé à gré de la Société le 15 décembre 2026 "(les Obligations Hybrides non remboursables avant 6 5 ans.

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Distribution d'un acompte sur dividende au titre de l'exercice 2016 | EDF France

Ce prix est égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés lors de vingt séances de bourse ayant précédé le 30 septembre 2016, jour de la décision de mise en distribution de cet acompte sur dividende, diminuée du montant net de l' acompte et arrondi au centime d' euro immédiatement supérieur, soit le prix minimal prévu par la quatrième résolution de l' Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2016 .Les actions ainsi émises porteront jouissance immédiate et feront l' objet d' une demande d' admission à la cotation sur Euronext Paris.

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cgv emeraude addendum annexe septembre 2020

Si EDF exposait des frais de recouvrement supérieurs au montant prévu ci avant, EDF pourrait demander au Client une indemnisation complémentaire sur justification. En application de l' article 256 du code général des impôts.

Contrat Sortie de Tarif - Fiche descriptive - EDF Collectivités

Si EDF exposait des frais de recouvrement supérieurs au montant prévu ci avant, EDF pourrait demander au Client une indemnisation complémentaire sur justification. En application de l' article 256 du Code général des Impôts, les intérêts moratoires et l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 ne sont pas soumis à TVA.

cgv elec cu 1oct19 v2bis

Si EDF exposait des frais de recouvrement supérieurs au montant prévu ci avant, EDF pourrait demander au Client une indemnisation complémentaire sur justification... EDF facturera au Client le montant prévu à l' article" Résiliation" des conditions particulières si un tel montant y est prévu... Dans ce cas, EDF facturera au Client, le montant prévu à l' article" Résiliation" des conditions particulières, si un tel montant y est prévu.

CGA - Prestations Intellectuelles

Le montant des garanties doit correspondre au minimum aux montants prévus à titre de la responsabilité civile contractuelle du Titulaire pour les dommages définis à l' article 10... Le Titulaire doit alors faire apparaître sur sa facture le montant des pénalités, qui sont déduites du montant initial HT à payer conformément à modalités de règlement prévues à l' article 14.

CGA - Production & Ingenierie

Le montant des garanties doit correspondre au minimum aux montants prévus à titre de la responsabilité civile contractuelle du Titulaire pour les dommages définis à l' article 10... Le Titulaire doit alors faire apparaître sur sa facture le montant des pénalités, qui sont déduites du montant initial HT à payer conformément à modalités de règlement prévues à l' article 14.

Téléchargez les indicateurs de développement durable 2017

Le montant total des déchets nucléaires de déconstruction (TFA + FMA) prévu pour 2017 était de 1 600 m3 (le réalisé 2017 a été de 1 596 m3. Le montant total prévu pour 2018 est de 3 100 m3... Le montant total des déchets nucléaires de déconstruction (TFA + FMA) prévu pour 2017 était de 1 600 m3 (le réalisé 2017 a été de 1 596 m3.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Si EDF exposait des frais de recouvrement supérieurs au montant prévu ci avant, EDF pourrait demander au Client une indemnisation complémentaire sur justification. En application de l' article 256 du code général des impôts, les intérêts de retard de paiement et l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros dus ne sont pas soumis à TVA.

Document de base 2004 du groupe EDF

Le Structure Agreement prévoit la manière dont les actions et les warrants Edison acquis par TdE seront ensuite répartis entre TdE, EDF et Delmi (ou un tiers désigné par Delmi... Il est par ailleurs prévu dans cet accord... soit 2 392 millions d' euros nets d' impôt et sont réputées versées selon l' échéancier effectif prévu dans lesdites conventions (cf.

cp-20160930-dividend-fr

diminuée du montant net de l' acompte et arrondi au centime d' euro immédiatement supérieur. soit le prix minimal prévu par la quatrième résolution de l' Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2016... Si le montant de l' acompte, pour lequel est exercée l' option de paiement en actions.

FAQ EDF Collectivités - Facture de régularisation

La facture de régularisation vous concerne si vous êtes mensualisé, c' est à dire que le montant de vos factures d' énergie est lissé sur l' année et que vous payez, tous les mois, un montant identique... afficher une somme négative si vous avez consommé moins que prévu: votre solde est alors créditeur et nous vous rembourserons le trop perçu par virement bancaire sous 15 jours.

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Aides aux paiements & précarité énergétique - EDF

Ces deux textes réglementaires ont également prévu une augmentation de la valeur faciale du chèque à partir de 1er janvier 2019 :le montant minimum du chèque reste de 48 euros, mais voit désormais son plafond s' établir à 277 euros alors qu' il était auparavant de 227 euros (soit une augmentation de 50 euros.

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Aides aux paiements & précarité énergétique - EDF

Ces deux textes réglementaires ont également prévu une augmentation de la valeur faciale du chèque à partir de 1er janvier 2019 :le montant minimum du chèque reste de 48 euros, mais voit désormais son plafond s' établir à 277 euros alors qu' il était auparavant de 227 euros (soit une augmentation de 50 euros.

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Formulaire transfert colonnes montantes | EDF Guadeloupe

Formulaire transfert colonnes montantes. QU' EST- CE QU' UNE COLONNE MONTANTE ÉLECTRIQUE. La colonne montante regroupe l' ensemble des ouvrages électriques présents dans les parties communes d' un immeuble... Le 24 novembre 2020, la propriété des colonnes montantes électriques sera transférée à EDF, gestionnaire du réseau public de distribution, d' électricité en Guadeloupe sauf si les propriétaires s' y opposent.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

Pour les personnes physiques ou morales qui sont éligibles aux modalités prévues par la loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et le décret n° 2021- 474 du 20 avril 2021, veuillez compléter le formulaire ci après pour réaliser votre demande d' étalement des factures non encore acquittées et exigibles entre le 17 / 10 / 2020 et le 01 / 08 / 2021.

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EDF Archipel Guadeloupe informe de la reprise des coupures pour factures impayées | EDF Guadeloupe

Mettre en place la mensualisation (paiement d' un montant fixe chaque mois) en complément du prélèvement automatique... Régler par CB ou espèces aux bornes de paiement automatique des agences de Bergevin de Rivière Sens et de Morne à L' Eau .La borne de Milénis reste quant à elle fermée pour travaux avec une réouverture prévue courant octobre / novembre prochain.

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Formulaire transfert colonnes montantes | EDF Corse

Formulaire transfert colonnes montantes. QU' EST- CE QU' UNE COLONNE MONTANTE ÉLECTRIQUE. La colonne montante regroupe l' ensemble des ouvrages électriques présents dans les parties communes d' un immeuble... Le 24 novembre 2020, la propriété des colonnes montantes électriques sera transférée à EDF, gestionnaire du réseau public de distribution, d' électricité en Corse sauf si les propriétaires s' y opposent.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Formulaire transfert colonnes montantes | EDF Martinique

Formulaire transfert colonnes montantes. QU' EST- CE QU' UNE COLONNE MONTANTE ÉLECTRIQUE. La colonne montante regroupe l' ensemble des ouvrages électriques présents dans les parties communes d' un immeuble... Le 24 novembre 2020, la propriété des colonnes montantes électriques sera transférée à EDF, gestionnaire du réseau public de distribution, d' électricité en Martinique sauf si les propriétaires s' y opposent.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

Pour les personnes physiques ou morales qui sont éligibles aux modalités prévues par la loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et le décret n° 2021- 474 du 20 avril 2021, veuillez compléter le formulaire ci après pour réaliser votre demande d' étalement des factures non encore acquittées et exigibles entre le 17 / 10 / 2020 et le 01 / 08 / 2021.

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Formulaire transfert colonnes montantes | EDF Réunion

Formulaire transfert colonnes montantes. QU' EST- CE QU' UNE COLONNE MONTANTE ÉLECTRIQUE. La colonne montante regroupe l' ensemble des ouvrages électriques présents dans les parties communes d' un immeuble... Le 24 novembre 2020, la propriété des colonnes montantes électriques sera transférée à EDF, gestionnaire du réseau public de distribution, d' électricité à La Réunion sauf si les propriétaires s' y opposent.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Réunion

Pour les personnes physiques ou morales qui sont éligibles aux modalités prévues par la loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et le décret n° 2021- 474 du 20 avril 2021, veuillez compléter le formulaire ci après pour réaliser votre demande d' étalement des factures non encore acquittées et exigibles entre le 17 / 10 / 2020 et le 01 / 08 / 2021.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Formulaire transfert colonnes montantes | EDF Guyane

Formulaire transfert colonnes montantes. QU' EST- CE QU' UNE COLONNE MONTANTE ÉLECTRIQUE. La colonne montante regroupe l' ensemble des ouvrages électriques présents dans les parties communes d' un immeuble... Le 24 novembre 2020, la propriété des colonnes montantes électriques sera transférée à EDF, gestionnaire du réseau public de distribution, d' électricité en Guyane sauf si les propriétaires s' y opposent.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guyane

Pour les personnes physiques ou morales qui sont éligibles aux modalités prévues par la loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et le décret n° 2021- 474 du 20 avril 2021, veuillez compléter le formulaire ci après pour réaliser votre demande d' étalement des factures non encore acquittées et exigibles entre le 17 / 10 / 2020 et le 01 / 08 / 2021.

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Notre offre isolation | EDF Guyane

Qu' elle ait été prévue dès la conception ou ajoutée lors de une rénovation, l' isolation thermique vous protège de la chaleur mais aussi des nuisances sonores... Il suffit de s' adresser à l'un des poseurs professionnels agréés, qui vous installera l' isolant adapté à votre bâtiment et déduira directement le montant de l' aide EDF sur votre facture.

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Payer votre facture | EDF St Pierre & Miquelon

A date fixe pendant 10 mois le montant de la mensualité prévue dans votre échéancier est directement prélevé sur votre compte bancaire. En fin de année nous vous adressons une facture de régularisation avec un nouvel échéancier actualisé pour l' année suivante.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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