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891 résultats trouvés pour « montant fixé »

Résultat de l'option pour le paiement de l'acompte sur dividende en actions au titre de l'exercice 2017 | EDF France

Le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 7 novembre 2017, a décidé la mise en distribution d' un acompte sur dividende à titre de l' exercice 2017 de 0 15 euro par action et a décidé de proposer, dans les conditions fixées par la quatrième résolution de l' Assemblée générale mixte du 18 mai 2017, l' option du paiement de cet acompte en actions nouvelles de la Société.

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Résultat de l'option pour le paiement de l'acompte sur dividende en actions au titre de l'exercice 2015 | EDF France

Le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 4 novembre 2015, a décidé la mise en distribution d' un acompte sur dividende à titre de l' exercice 2015 de 0 57 euro par action et a décidé de proposer, dans les conditions fixées par la quatrième résolution de l' Assemblée générale ordinaire du 19 mai 2015, l' option du paiement de cet acompte en actions nouvelles de la Société.

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Résultat de l'option pour le paiement de l'acompte sur dividende en actions au titre de l'exercice 2016 | EDF France

Le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 30 septembre 2016, a décidé la mise en distribution d' un acompte sur dividende à titre de l' exercice 2016 de 0 50 euro par action et a décidé de proposer, dans les conditions fixées par la quatrième résolution de l' Assemblée générale mixte du 12 mai 2016, l' option du paiement de cet acompte en actions nouvelles de la Société.

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Contrat Sortie de Tarif - Fiche descriptive - EDF Collectivités

En outre, en cas de retard de paiement le Client sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros. Si EDF exposait des frais de recouvrement supérieurs au montant prévu ci avant, EDF pourrait demander au Client une indemnisation complémentaire sur justification.

cgv emeraude addendum annexe septembre 2020

d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 20121115 du 2 octobre 2012. Si EDF exposait des frais de recouvrement supérieurs au montant prévu ci avant, EDF pourrait demander au Client une indemnisation complémentaire sur justification.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Son montant fixé par décret est actuellement de 40 euros selon le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012... que les ressources de son foyer sont inférieures à un montant fixé par décret.

Selon les Conditions Générales de Vente, quelles sont les pénalités encourues pour retard de paiement de vos factures EDF Entreprises ? | EDF France

De plus, en cas de retard de paiement le Client sera également redevable, par facture impayée dans les délais, d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012. Dans la même sous- catégorie" Problèmes de facturation.

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EDF Entreprises, l'atout compétitivité pour les PME PRO | EDF Entreprises

Vous disposez, pour votre fourniture d' électricité, de deux types d' offres au choix: le Contrat au Tarif Réglementé de Vente dont le montant est fixé par les pouvoirs publics et les offres de marché. Avec EDF Entreprises, vous avez la garantie de bénéficier de prix attractifs grâce à un mix énergétique parmi plus compétitifs d' Europe.

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Actionnaires la lettre #17 / mars 2013

Depuis 2007, le montant fixé par l' État ne compense plus l' essor des énergies renouvelables: EDF porte seul le déficit, ce qui pesait sur l' endettement du Groupe. L' accord conclu en janvier 2013 prévoit le remboursement par l' État du déficit de CSPE (soit environ 4 3 milliards E à fin 2012) et du coût de portage qu' il a induit pour le Groupe (environ 0 6 milliard E.

case 2 pdf 1

Dans cas de une rénovation, la date de mise en service intervient durant la période continue de cinq ans et à plus tôt lorsque les investissements réalisés permettent d' atteindre 70 % de montants d' investissements fixés à l' article 1er de l' arrêté du 14 mars 2011... que les justificatifs correspondants. 10 En application de la loi du 4 août 2008 .11 Cette date doit être si possible le premier jour d' un mois pour respecter les règles de gestion des périmètres d' équilibre 12 Sauf si l' installation objet du présent contrat a subi des travaux de rénovation dont la nature et le montant correspondent aux critères fixés par l' arrêté du 14 mars 2011 .13 Une convention conclue entre le producteur et un acheteur pour rémunérer la production de l' installation pendant les périodes d' essais précédant la mise en service de cette dernière n' est pas considérée ici.

Evolution de CSPE au 1er janvier 2020 | EDF Collectivités

Le montant unitaire de la CSPE reste fixé à 22 5 euros / MWh pour 2021... Le montant unitaire de la CSPE est fixé par voie réglementaire. La loi de finances rectificative pour 2015 a fixé son montant à 22 5 euros / MWh au 1er janvier 2016 .Il est resté inchangé depuis.

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FAQ EDF Collectivités - Pénalités pour retard de paiement

vous êtes également redevable d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012. Dans la même sous- catégorie" Problèmes de facturation et de paiement.

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Les salaires chez EDF

Complète: à delà de salaire fixe versé sur 13 mois, la rémunération chez EDF comporte... Performance individuelle: primes liées à l' atteinte des objectifs fixés annuellement entre le manager et le salarié... Le montant de l' indemnité de stage varie entre 500 euros et 1300 euros en fonction de la formation préparée.

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Les salaires chez EDF

Complète: à delà de salaire fixe versé sur 13 mois, la rémunération chez EDF comporte... Performance individuelle: primes liées à l' atteinte des objectifs fixés annuellement entre le manager et le salarié... Le montant de l' indemnité de stage varie entre 500 euros et 1300 euros en fonction de la formation préparée.

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EDF Archipel Guadeloupe informe de la reprise des coupures pour factures impayées | EDF Guadeloupe

Mettre en place la mensualisation (paiement d' un montant fixe chaque mois) en complément du prélèvement automatique. Régler par carte bancaire les factures datant de moins de 40 jours sur le serveur vocal interactif au 0800 230 230, sur l' Espace Client ou sur l'. En cas de difficulté ou pour le règlement par CB de factures plus anciennes, nos conseillers clientèle sont à disposition au 0590 91 76 00.

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EDF ARCHIPEL GUADELOUPE RESTE A L'ECOUTE DE SES CLIENTS | EDF Guadeloupe

Mettre en place la mensualisation (paiement d' un montant fixe chaque mois) en complément du prélèvement automatique. Régler par carte bancaire les factures datant de moins de 40 jours sur le serveur vocal interactif au 0800 230 230, sur l' Espace Client ou sur l' application EDF DOM & Corse.

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Guadeloupe

Le montant de cette régularisation représente la différence entre les prix fixés par le nouvel arrêté ministériel publié le 31 juillet 2014 et ceux qu' EDF m' avait facturés sur la période. Il est calculé en fonction de mon abonnement et de ma consommation.

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Comprendre votre facture | EDF Corse

EDF- CENTRE TIP 87077 LIMOGES CEDEX 9 Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, les coordonnées bancaires du compte sur lequel le montant de la facture sera prélevé sont indiquées... Cette rubrique vous indique le montant de votre abonnement, de vos consommations et des services et prestations souscrits cas échéant pour l' ensemble de la période facturée.

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La Lettre EDF et Moi Corse S1 2021 | EDF Corse

N' attendez plus et estimez gratuitement le montant de votre prime en quelques clics grâce à notre simulateur en ligne... Les mêmes tarifs, fixés par les ministres de l' Énergie et de l' Économie, sont appliqués sur tout le territoire français.

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Comprendre votre facture | EDF Martinique

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Martinique

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Comprendre votre facture | EDF Réunion

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Comprendre votre facture | EDF Guyane

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Payer ma facture | EDF St Pierre & Miquelon

un montant fixe pendant dix mois. Le montant de votre facture EDF est calculé à partir de vos consommations antérieures ou estimées.

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Professionnels : Payer ma facture EDF

un montant fixe pendant dix mois. Le montant de votre facture EDF est calculé à partir de vos consommations antérieures ou estimées.

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Payer votre facture | EDF St Pierre & Miquelon

A date fixe pendant 10 mois le montant de la mensualité prévue dans votre échéancier est directement prélevé sur votre compte bancaire. En fin de année nous vous adressons une facture de régularisation avec un nouvel échéancier actualisé pour l' année suivante.

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