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166 résultats trouvés pour « montant en vertu de la résolution »

Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

Cette opération sera réalisée, après nouvelle délibération du Conseil d' administration, en vertu de la délégation de compétence qui lui a été accordée par la deuxième résolution adoptée lors de l' assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société du 26 juillet 2016... Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes, souscrites ou vendues aux Etats Unis qu' à suite de un enregistrement en vertu de U S Securities Act de 1933, tel que modifié" (le U S Securities Act "),ou dans cadre de une exemption à cette obligation d' enregistrement, ou dans des opérations non- soumises à cette obligation d' enregistrement.

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EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

L' Émission est réalisée par biais de un placement exclusivement auprès de investisseurs qualifiés (à sens de règlement (UE) 2017 / 1129 (tel que modifié", le Règlement Prospectus,") )conformément à l' article L 411- 2, 1 ° du Code monétaire et financier, en vertu de l' autorisation conférée par la 24ème résolution approuvée lors de l' assemblée générale extraordinaire de la Société du 7 mai 2020, en France et hors de France (à l' exception, en particulier, des États Unis d' Amérique, de l' Australie, du Japon et de l' Afrique du Sud), et ne constitue pas une offre au public (à des personnes autres que des investisseurs qualifiés) dans un quelconque pays (y compris en France.

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L' Émission est réalisée par biais de un placement exclusivement auprès de investisseurs qualifiés (à sens de règlement (UE) 2017 / 1129 (tel que modifié", le Règlement Prospectus,") )conformément à l' article L 411- 2, 1 ° du Code monétaire et financier, en vertu de l' autorisation conférée par la 24ème résolution approuvée lors de l' assemblée générale extraordinaire de la Société du 7 mai 2020, en France et hors de France (à l' exception, en particulier, des États Unis d' Amérique, de l' Australie, du Japon et de l' Afrique du Sud), et ne constitue pas une offre au public (à des personnes autres que des investisseurs qualifiés) dans un quelconque pays (y compris en France.

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CGV CGNE T2 au 01 04 2015

Le Client s' engage à effectuer ces paiements en vertu de Contrat sans pouvoir invoquer une quelconque compensation. Février 2015 Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé CONTRAT GAZ NATUREL ENTREPRISE Conditions Générales de Vente pour la fourniture et la mise à disposition de Gaz naturel par EDF aux clients non domestiques pour leur site éligible en France dont la consommation annuelle est comprise entre 30 et 300 MWh par an En vigueur à compter de 1er avril 2015 Les termes commençant par une majuscule sont définis à l' article XXIV des présentes Conditions Générales de Vente.

cg ca5005221 ad v5bis

L' Intervention d' AXA Assistance ne saurait se substituer aux interventions des services publics locaux ou de tous intervenants auxquels elle aurait l' obligation de recourir en vertu de la règlementation locale. PRÉAMBULE ARTICLE 1... -la vérification que l' Évènement générateur entre dans le périmètre d' Intervention et que les montants évalués sont pris en charge dans cadre de Contrat ASSISTANCE DÉPANNAGE EDF ENTREPRISES.

assistance depannage electricite gaz plomberie

L' intervention d' EUROP ASSISTANCE ne saurait se substituer aux interventions des services publics locaux ou de tous intervenants auxquels elle aurait l' obligation de recourir en vertu de la règlementation locale. 8 1 Périmètre d' intervention électricité / chauffage... que les montants évalués sont pris en charge dans cadre de service" ASSISTANCE DÉPANNAGE ÉLECTRICITÉ / GAZ / PLOMBERIE.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

Le montant nominal des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder un plafond de 2 4 milliards d' euros (ou la contre... 30ème résolutions soumises à la présente Assemblée générale ;le montant nominal global de toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

Le montant nominal des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder un plafond de 2 4 milliards d' euros (ou la contre... (ii) le montant nominal global de toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

Le montant nominal des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder un plafond de 2 4 milliards d' euros (ou la contre... (ii) le montant nominal global de toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

Le montant nominal des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra excéder un plafond de 2 4 milliards euros (ou la contre... que (i) le montant nominal global de toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution s' imputera sur la Limite telle.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

Le montant nominal global d' augmentation de capital social, immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 45 000 000 euros" (le Plafond... Le montant nominal global d' augmentation de capital social, immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 45 000 000 euros" (le Plafond.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 50

Le montant nominal global d' augmentation de capital social, immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 45 millions d' euros" (le Plafond... Le montant nominal global d' augmentation de capital social, immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 45 millions d' euros" (le Plafond.

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