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140 résultats trouvés pour « montant du préjudice direct subi »

cgv gaz naturel inf300 71116

professionnels" (à sens de code de la consommation) ou de (ii) "consommateurs finals non domestiques" (à sens de l' article 43 de la loi n° 2006- 1537 du 7 décembre 2006) seront indemnisés à hauteur du montant du préjudice direct subi de fait de Distributeur. 11 Force majeure et circonstances assimilées Les Parties sont déliées de leurs obligations respectives à titre de Conditions Standard de Livraison dans les cas et circonstances ci.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 2 au 01 04 2015

professionnels" (à sens de code de la consommation) ou de (ii) "consommateurs finals non domestiques" (à sens de l' article 43 de la loi n° 2006- 1537 du 7 décembre 2006) seront indemnisés à hauteur du montant du préjudice direct subi de fait de Distributeur. 13 3 .Litiges et droit applicable En cas de litige relatif à l' acceptation.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 1 au 01 04 2015

professionnels" (à sens de code de la consommation) ou de (ii) "consommateurs finals non domestiques" (à sens de l' article 43 de la loi n° 2006- 1537 du 7 décembre 2006) seront indemnisés à hauteur du montant du préjudice direct subi de fait de Distributeur. 13 3 .Litiges et droit applicable En cas de litige relatif à l' acceptation.

Conditions standard de livraison

professionnels" (à sens de code de la consommation) ou de (ii) "consommateurs finals non domestiques" (à sens de l' article 43 de la loi n° 2006- 1537 du 7 décembre 2006) seront indemnisés à hauteur du montant du préjudice direct subi de fait de Distributeur. 11 Force majeure et circonstances assimilées Les Parties sont déliées de leurs obligations respectives à titre de Conditions Standard de Livraison dans les cas et circonstances ci.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

ou à mener toutes actions et procédures de son choix à ses frais en vue de faire cesser le trouble et à réparer les dommages directs de toute nature subis par l' Entreprise en cas de recours par des tiers... Elle s' engage à mener toutes actions et procédures à ses frais en vue de faire cesser le trouble et à réparer les dommages directs de toute nature subis par le Titulaire en cas de recours par des tiers.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

ou à mener toutes actions et procédures de son choix à ses frais en vue de faire cesser le trouble et à réparer les dommages directs de toute nature subis par l' Entreprise en cas de recours par des tiers... Elle s' engage à mener toutes actions et procédures à ses frais en vue de faire cesser le trouble et à réparer les dommages directs de toute nature subis par le Titulaire en cas de recours par des tiers.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Elle demande réparation pour le préjudice subi... Il est parfois amené à proposer l' octroi d' un montant forfaitaire permettant de prendre en compte les désagréments subis par le client et /... Il impute la dégradation de ce matériel à l' intervention d' ERDF du 22 mars 2012 et demande réparation du préjudice subi.

S1_2015_rapportfinancier_kit

Page 7 sur 55 Extrait du compte de résultat consolidé (En millions d' euros) Chiffre d' affaires Excédent brut d' exploitation (EBE) Résultat d' exploitation Résultat avant impôt des sociétés intégrées Résultat net part du Groupe Résultat net courant (1) 1er semestre 2015 38 396 9 147 4 536 3 388 2 514 2 928 1er semestre 2014 retraité 36 125 8 833 5 100 3 813 2 518 2 554 Variation en valeur 2 271 314 (564) (425) (4) 374 Variation en % + 6 3 + 3 6 -11 1 -11 1 -0 2 + 14 6 Variation organique en % + 0 1 -0 3 -14 6 -14 8 -3 7 + 10 9 (1) Le résultat net courant n' est pas défini par les normes IFRS et n' apparaît pas en lecture directe dans les comptes de résultat consolidés du Groupe.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

En 2011, l' acquisition d' intérêts complémentaires dans EDF Énergies Nouvelles représente un montant de (1 462) millions d' euros... aux transferts en résultat de la variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente ainsi qu' aux effets des évaluations en valeur de marché des instruments financiers de couverture de flux de trésorerie et d' investissements nets à l' étranger et aux montants transférés en résultat à titre de recyclage pour les contrats dénoués.

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