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65 résultats trouvés pour «montant des titres de créance»

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

soit environ 25 % de capital social au 31 décembre 2017 "(la Limite des Augmentations de Capital") ;et n le montant nominal des titres de créance émis en vertu de ces résolutions ne pourrait pas excéder 2 4 milliards d' euros" (la Limite des Titres de Créance" et... le montant nominal des titres de créance émis en vertu de cette résolution ne pourrait pas excéder 2 4 milliards d' euros.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

le montant nominal des titres de créance émis en vertu de cette résolution ne pourrait pas excéder... le montant nominal des titres de créance est émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder un plafond de 2 4 milliards d' euros (ou la contre. valeur de ce montant,) correspondant à Limite de Titres de Créance.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

Le montant nominal des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder un plafond de 2 4 milliards d' euros (ou la contre... que ce montant est commun à l' ensemble des titres de créance dont l' émission serait réalisée sur le 7 mars 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 29 fondement des résolutions soumises à la présente Assemblée générale et.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

Le montant nominal des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder un plafond de 2 4 milliards d' euros (ou la contre... que ce montant est commun à l' ensemble des titres de créance dont l' émission serait réalisée sur le fondement des résolutions soumises à la présente Assemblée générale et.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

Le montant nominal des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder un plafond de 2 4 milliards d' euros (ou la contre... que ce montant est commun à l' ensemble des titres de créance dont l' émission serait réalisée sur le fondement des résolutions soumises à la présente Assemblée générale et.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

Le montant nominal des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder un plafond de 2 4 milliards d' euros (ou la contre... que ce montant est commun à l' ensemble des titres de créance dont l' émission serait réalisée sur le fondement des résolutions soumises à la présente Assemblée générale et.

Rapport de gestion 2009

Le montant nominal des titres de créance émis ne pourra excéder 4. 500.000.000 euros. étant précisé que ce montant est commun à l' ensemble des titres de créance dont l' émission serait réalisée sur le fondement des[ 8e... Le montant nominal global de l' ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder.

Communiqué contrat de liquidité 24 mai 2006

-de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société. La somme initiale de 35.000.000 d' euros sera affectée au compte de liquidité pour la mise en oeuvre du Contrat de Liquidité à compter de sa signature dans cadre de programme de rachat des titres de la Société.

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

Une mise à jour du programme d' émission de titres de créances d' un montant maximum de 16 milliards d' euros a été réalisée le 18 mai 2009 par EDF. Dans ce cadre, EDF a notamment procédé, à cours de l' été 2009, à l' émission d' obligations auprès de particuliers en France pour un montant total de près de 3 3 milliards d' euros, à échéance 2014.

Emprunt obligataire EDF Du 17 juin au 10 juillet 2009

Une Obligation est un titre de créance. soit un rendement actuariel de 4 5 % (1) 5 ans (17 juillet 2014) 1 000 euros Le montant de souscription doit être un multiple de 1 000 euros 100 % (1 000 euros pour une obligation souscrite) du 17 juin au 10 juillet 2009... Vis à vis de porteur d' une Obligation, l' Emetteur s' oblige à: -lui rembourser intégralement le capital investi, à son échéance, -lui payer un intérêt sur la somme empruntée durant toute la durée de vie du titre.

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