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Rapport Développement Durable 2015

Hors impôts sur les sociétés, le montant des taxes et contributions versé par EDF Luminus s' élève à 31 3 millions d' euros... Le montant total des principales taxes et contributions payé par EDF Luminus, hors impôt sur les sociétés, s' élève à 31 3 millions d' euros. Ce montant est en baisse de 36 % comparé à année 2014, principalement de fait de la taxe nucléaire, en diminution de plus de 50 % par rapport à l' année 2014.

Le rapport d'activité 2014 - Résultats du Groupe

En mars 2014, compte tenu de la forte baisse des prix du CO2 sur les marchés, le gouvernement britannique a décidé de plafonner le montant de cette taxe à 18 £ / tonne à partir de avril 2016 et jusqu' en 2020. Le 26 juin 2014, l' autorité britannique de la concurrence.

resultats_annuels_2015_rapport_activite

En mars 2014, compte tenu de la forte baisse des prix du CO2 sur les marchés, le gouvernement britannique a décidé de plafonner le montant de cette taxe à 18 £ / t à partir de avril 2016 et jusqu' en 2020. La semaine du 6 juillet 2015.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes et contributions dus par EDF en sa qualité de fournisseur en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur. Toute création de nouvel impôt, taxe ou contribution et toutes modifications et/ou évolutions de ces impôts, taxes ou contributions seront immédiatement applicables de plein droit au contrat en cours de exécution.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2011

Le montant de cette garantie, toutes taxes comprises. correspond à deux fois le volume mensuel d' électricité plus élevé de la notification de cession annuelle d' électricité de la CRE valorisé au prix de l' ARENH en vigueur.

Les engagements EDF Luminus [PDF RDDFR]

Au total, en 2012, le montant total des taxes payé était équivalent au résultat net de l' entreprise. En 2014, ce total représente près de cinq fois le résultat net. Dividendes.

Les engagements EDF Luminus [PDF dev Final]

Au total, en 2012, le montant total des taxes payé était équivalent au résultat net de l' entreprise. En 2013, ce total représente plus de 150 % de résultat net.

Rapport financier (2005)

Compte tenu de principe de neutralité tarifaire de la Contribution Tarifaire d' Acheminement (CTA,) le chiffre d' affaires d' EDF a été diminué du montant attendu de cette taxe. L' incidence sur le résultat financier pro forma des contributions exceptionnelles (soultes) est prise en compte au taux de 4 5 %.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2005

le chiffre d' affaires d' EDF a été diminué du montant attendu de cette taxe. 24 / 65 EDF- Comptes consolidés du semestre clos le 30 juin 2005 L' incidence sur le résultat financier pro forma des contributions exceptionnelles (soultes) est prise en compte au taux de 4 5 %.

Groupe de documents / Résultats semestriels 2005

le chiffre d' affaires d' EDF a été diminué du montant attendu de cette taxe. 24 / 65 EDF- Comptes consolidés du semestre clos le 30 juin 2005 L' incidence sur le résultat financier pro forma des contributions exceptionnelles (soultes) est prise en compte au taux de 4 5 %.

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